Quinquennat Septennat

révision constitutionnelle du 2 octobre 2000 ; c'est donc cette loi (n°2000-964) importante qui a établit le quinquennat. A) le quinquennat Depuis une loi du 20 novembre 1973, la France avait opté pour un mandat présidentiel de 7 ans. Régulièrement pourtant, la question de la réduction du mandat présidentiel était revenue à l'ordre du jour. Finalement et après 127 années de septennat le président Chirac décida le 5 juin 2000 (après beaucoup d'hésitation) d'organiser un référendum qualifié par

d'enfants par femme, chutent de l'ordre de 10 à 20%. LES ANNEES GISCARD Le dimanche 19 mai 1974, Valéry Giscard d'Estaing (48 ans) devient le troisième président de la Ve République. Il ne restera au palais de l'Élysée que pendant sept ans mais son septennat n'en reste pas moins l'un des plus féconds de la Ve République. Élection de VGE Bien que la maladie du président Georges Pompidou fût depuis plusieurs mois devenue visible à tout un chacun, la classe politique se laisse surprendre par sa mort

stricte égalité pour équité. Commission Jospin a eu à se prononcer sur le calendrier des élections. Posait deux questions différentes, questions qui se posaient depuis 2000, lorsque Jospin était premier ministre. Septembre 2000, passage du septennat au quinquennat. Nouveaux présidents élus ne seront plus élus que pour 5 ans. Chirac élu en 1995 s'était engagé à ne pas dissoudre la chambre. Balladur et Chirac étaient les candidats de la droite, Chirac finalement élu. En 1997 voit que sa cote de popularité

projet n'a pas eu le jour a cause de la majorité faible des deux assemblées. Le 25 septembre eu lieu en France un référendum pour faire passer la durée du mandat du président de la République de sept à cinq ans - passage du septennat au quinquennat. Le quinquennat se définit par le remplacement du mandat de sept ans du Président de la République par un mandat de cinq ans. La révision est en elle-même très simple, il s'agit de substituer "cinq" à "sept" à l'article 6, premier alinéa de la

ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. » est une initiative du Président de la République Nicolas Sarkozy en 2008. L’idée est de base est d’empêcher le président de l’être 15 ans de suite et c’est une manière d’achever la réforme du quinquennat. Avec ce système adopté en 2008, le Président de la République sortant peut se représenter mais il ne peut pas se représenter une deuxième fois. Il y a eu un seul cas avec 2 mandats consécutifs était sous la république. L’alinéa 3 de l’article

démission de Charles de Gaulle, George Pompidou 1969 à 1974 a vue son mandat septennat écourté en raison de son décès, Alain Poher assure l’intérim de la présidence en 1974 sous le titre de Président du Sénat, Valérie Giscard d’Estain de 1974 à 1981, François Mitterrand de 1981 à 1995 avec 2 mandats complets et la 1ère alternance politique, Jacques Chirac 1995 à 2007 avec 2 mandats complets, un septennat puis un quinquennat, Nicolas Sarkozy en 2005 dont le mandat est en court. Section 1- L'institution

visant à désigner le successeur de Thiers, qui sera donc Mac-Mahon, désigné à une voix de majorité, sachant que les Républicains s'abstiennent assez largement, parce que Mac-Mahon est monarchiste et que donc ils ne le soutiennent pas. c. La loi du septennat du 20 novembre 1873. Mac-Mahon est donc président de la république française tout en n'étant qu'un chef de l'exécutif. Mais, entre mai, date à laquelle il est élu et novembre, il fait la preuve d'après les parlementaires de ce qu'il est à la fois

(loi de 1905) considérée comme le point de départ de la IIIe Rép. La IIIe Rép est née en 1872, mais de 70 à 1905 chute de NB et 1875 = période transitoire Républicain/Monarchiste. Le président élu = monarchiste = Mac Mahon pour 7 ans = origine du septennat. La république en 1870 n’a été adoptée qu’à une seule voix de majorité. On est dans une phase de fragilité de la République. Ralliement de l’Eglise catholique à la loi de 1905 = acceptation du pp qu’il y ait le pouvoir politique et de l’autre les

président va être systématiquement à la recherche d'une majorité politique qui le soutiendra durant son quinquennat. Il sera à la recherche du fait majoritaire. Exemple : une fois élu en 1981 et 1988 François Mitterrand dissout l'assemblée nationale pour obtenir de la part de corps électoral une majorité pour le soutenir. II. La durée de la fonction présidentielle - de septennat au quinquennat Le président Jacques Chirac aura été le dernier président à exercer un mandat de sept ans. Cette règle

le publique. Proclamation des résultats par le CC qui peut réformer les résultats ou les annuler et ainsi renvoyer les candidats au 1er tour : CC = juge électoral de la campagne. § 2.- le mandat A.- durée et incompatibilitées Septennat en 1958, quinquennat en 2000 pour éviter la situation provoquée à 2 reprises en 1986 et en 1993 : la cohabitation. On aligne la durée du mandat du PDLR à ceux parlementaires. Incompatibilités = règles visant à protéger la fonction présidentielle en empêchant