Quinquennat Septennat

très intransigeant. Petit à petit, les monarchistes les plus modérés vont s'orienter vers république provisoire. Le 20 novembre 1873 est voté la loi du septennat. Elle donne au maréchal Mac Mahon le pouvoir exécutif pour 7 ans avec le titre de président de la république. Cette loi est importante parce que explique que l'on a conserver le septennat de la III à la V ème république jusqu'en 2000, car durée de l'espérance de vie du comte de Chambord. //t cette loi prévoit création d'une commission de

intermédiaire, le collège électoral des sénateurs. Michel Debré est l’autre inspirateur. Il est d’accord sur le fait que pour que l’État existe il faut une continuité, ça ne doit pas changer tous les 3 mois, il faut des mandats longs : on maintient donc le septennat. Les proches du Général de Gaulle sont restés 10 ans au pouvoir. Cela donne une sécurité dans l’action pour lancer de grands projets (Ariane, Concorde…). De plus, le régime parlementaire doit être stabilisé. Il faut renforcer le Parlement et il faut

1814 : Restauration Charte du 14 août 1830 : Monarchie de juillet Deuxième République : 4 novembre 1848 Second Empire : 14 janvier 1852 Régime provisoire : résolution du 17 février 1871, Constitutions Rivet de 1871 et De Broglie de 1873. Loi du septennat : 1873 Troisième République : lois constitutionnelles des 24 et 25 février 1875 et du 16 juillet 1875 Etat français : 11 juillet 1940, 9 août 1944 Constitution provisoire du 2 novembre 1945 Quatrième République : 27 octobre 1946 Cinquième République

considérables de la réforme 83 2) Le régime actuel de l’élection 83 a) Les conditions de candidatures 83 b) La campagne présidentielle 84 §2 Le statut présidentiel 85 A) Le mandat 85 1) Un septennat abandonné 85 a) Un septennat, à l’origine, indéfiniment renouvelable 85 b) Un quinquennat désormais indéfiniment renouvelable 86 2) La cessation des fonctions 86 a) La suppléance 86 b) L’intérim 87 B) La responsabilité 87 1) L’irresponsabilité politique héritée de la tradition républicaine

constitution d'une droite plurielle avec le Front national, qu'il qualifie de "parti raciste et xénophobe", intervient pour rappeler ce que sont les "valeurs républicaines" symbolisées par la devise "Liberté, égalité, fraternité". Après l'adoption du quinquennat (réforme de 2000), le président n'est plus élu que pour 5 ans, et son élection coïncide avec les législatives qui ont également lieu tous les cinq ans. Après l'élection présidentielle de 2002 l'on s'achemine vers un retour à la troisième république

règles relatives à l'organisation de l'état et des pouvoirs publiques. Détermine l'organisation politique de l'état et son fonctionnement. Les règles du droit constitutionnel repose sur la Constitution du 4 octobre 1958. ex : passage du septennat au quinquennat réformes constitutionnelles de juillet 08, ayant pour but de rééquilibrer les pouvoirs ces règles définissent les organes de l'état les règles relatives à leur pouvoir ainsi qu'à leurs rapports. B/ le droit administratif mise en oeuvre

mandat La France est passée du septennat au quinquennat. Elle a détenu, longtemps, avec l’URSS (nous laisserons la Chine hors concours), le record de la durée du mandat de ses dirigeants : De GAULLE, 1958-1969 : 11ans, ayant démissionné le 20 avril 1969, au soir du vote « non » au référendum sur la suppression du Sénat et la régionalisation ; POMPIDOU, 1969-1974, mandat interrompu par son décès ; GISCARD D’ESTAING, 1974-1981, sept ans ; MITTERAND, 1981-1995, deux septennats, le seul PR de la République

l’existence d’un Président de la République à titre exceptionnel. On confie cette tache par la loi du septennat au général Mac Mahon. Sous la Vème République les problèmes vont devenir plus importants. Georges Pompidou tente de modifier la constitution pour instituer le quinquennat. En 2000 pour des raisons assez confuses la Constitution va être révisé et l’article 6 modifié. Le passage du septennat au quinquennat. Certains considèrent que cette durée de 5 ans est adaptée à un Président de la République moderne

une loi du 13 mars 1873. C. Confirmation du régime républicain. 1. De l’élection de Mc Mahon à la loi sur le septennat. Le Maréchal de Mc Mahon, monarchiste légitimiste, est le successeur immédiat de Thiers, élu par les Monarchistes. Il devient comme Thiers, Président de la République française. Le 20 novembre 1873, l’Assemblée nationale vote la loi dite du septennat, dont l’article premier dispose que le pouvoir exécutif est confié pour sept ans au Maréchal de Mc Mahon. L’article

décrire et d’analyser la vie politique. Il y a eu 8 présidents durant la 5e rep: L1 S1 Institutions et vie politique de la Veme CM 1er président : Général De Gaule, élu par le collège électoral le 21 décembre 1958 et réélu en 1965 pour un septennat et démissionné en 1969 (car il a perdu un referendum). (De droite gaulliste) 2eme président: George Pompidou de juin 1969 jusqu’au 2 avril 1971 le seul de la Ve rep qui soit mort au cours de son mandat, cependant il est resté un peu plus de 11