Quinquennat Septennat

Puis 4 semaines pour obtenir une réponse. Le passage du septennat au quinquennat : le premier avait été établi par une loi de 1873 et en 1973, le président Pompidou a choisi de passer au quinquennat. Ce projet a été adopté par le Sénat et l'AN : le président Pompidou ne voulait pas de référendum, il n'a pas réuni le Congrès. En 1995, Jospin annonce que s'il est élu, il fera réviser la constitution sur divers points, mais que pour le quinquennat, il suffira d'achever la procédure commencée 22 ans plus

paix immédiate alors que les républicains voulaient poursuivre cette guerre. En 1873, cette assemblée élimine Adolphe Thiers de la Présidence et prote le maréchal Mac Mahon à sa place. La majorité lui accorde un mandat de 7 ans par la loi du septennat. On lui accorde 7 ans les monarchiste sont divisé sur le choix de leur monarque. Il y a deux prétendant au trône : le comte de Chambord, petit fils de Charles 10, personnage très autoritaire et traditionaliste et le comte de Paris, petit fils de

réformes qui paraissent essentielles. La première série est celle qui touche au statut du chef de l’état. La révision du 6 Novembre 1962: élection du président de la république au suffrage universel direct. La révision de 2002 inclut par exemple le quinquennat. Ces deux révisions ont bouleversé le statut du chef de l’état et renforcer sa prééminence au sein des institutions. LA deuxième série est celle qui a amélioré la garantie des droits et des libertés. La révision du 29 octobre 1974: élargissement

République A. La durée des fonctions La grande question du point de vue constitutionnel. Depuis la loi du Septennat de 1873, (loi de conjoncture), le président de la république exerçait ses fonctions pour 7 ans et était rééligible. Cette loi constitutionnel rabaisse le mandat du président à 5 ans on passe donc à un Quinquennat « il est élu pour 5ans au suffrage universel direct ». Le Quinquennat à une histoire : Le Président Pompidou avait déjà envisagé cette réforme. Il avait déposé un projet de

adaptable à l'évolution du temps, de la société. C'est une autorité capable de modifier la C° afin de l'adapter à l'évolution de la société. 3 évolutions st vécues par les citoyens: Au niveau interne: ex: en 2000 = septennat. La société ayant évoluée => instauration du quinquennat. Sous la pression, Chirac a fait un référendum. Au niveau européen: on adopte la C° par rapport aux projets européens. Exemple: traité de Maastricht (euro), traité d'Amsterdam (fonction régalienne de l'auteur) 2005 signature

république un sens neutre, le sens latin de chose publique. Cependant le provisoire dure car le président légitimiste ne meurt pas, en 1873 Thiers est renvoyé et dès lors est votée la loi du septennat qui établit le mandant du président de la république pour 7 ans que Pompidou voudra réformer en quinquennat en 1973. C’est donc le maréchal Mac-Mahon qui est élu Président de la République ; mais c’est un monarchiste qui démissionnera dès qu’on le lui demandera pour permettre le rétablissement de la

discrédité de ses fonctions internes. Le premier septennat se passe le mieux pour lui, l’opposition de gauche est très faible, grâce aux institutions de la 5ème république la majorité parlementaire gaulliste est discipliné (soutenir l’action du gouvernement), elle vote sans difficulté sans réticence les textes voulut par le gouvernement (il peut faire adopter les textes qu’il veut). Malgré tout une échéance arrive de 65 la fin de son premier septennat, et donc dans ce climat ou tout est pour le mieux

Mahon est installée durablement, avec le titre de président de la république. Sans s'en rendre compte, les conservateurs installent donc durablement la république. Le pouvoir exécutif est confié 7 ans au maréchal de Mac Mahon, il s'agit donc d'un septennat personnel. = confiance, on prévoit également que celui-ci bénéficie d'une irresponsabilité politique. CONCLUSION. La république est provisoire, mais en réalité ces lois la rendent durable. C) La pérennisation de la république Des élections

») - . Décolonisation . Constitution, régime semi-présidentiel (régime d’Assemblée, pour la IVè République), institutions, pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire), majorité électorale (21 puis 18 ans) . Président de la République, septennat, quinquennat, élection au suffrage universel, referendum . Parlement, Congrès, Assemblée nationale (mandat de 5 ans), élections législatives, motion de censure, Sénat (mandat de 9 ans), navette parlementaire . alternance démocratique, cohabitation . Régime

Président de la République qui en sort renforcé dans son statut. L’exposé des motifs du projet de révision insistait sur le souci « de la continuité constitutionnelle de notre pays ». Si ce souci était réel, il aurait dû conduire à revenir au quinquennat. En 1995, lors du débat constitutionnel, si l’on a allongé la durée du mandat présidentiel, ainsi que cela ressort clairement du Rapport de la Commission des lois constitutionnelles alors rédigé par l’honorable Hilarion Etong, c’est parce que