Quinquennat Septennat

réapparaitront que lorsque le président perdra le soutien d’une majorité à l’assemblée nationale, il s’agira alors d’une période de cohabitation durant laquelle c’est le premier ministre qui gouverne effectivement. La révision d’octobre 2000 relative au quinquennat et l’aménagement du calendrier électoral en mai 2001 (les législatives se déroulent dans le mois qui suit les élections présidentielles) sont destinées à préserver la pratique présidentialiste des institutions en tentant d’écarter le risque d’un

bipolarisation est un facteur de stabilisation de la vie politique. 4. Le quinquennat L’article 6 dispose : « le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ». Il est rééligible sans interruption, ni limitation. Quant à la réforme du quinquennat, elle était prévue depuis longtemps. En effet, Pompidou l’avait envisagée en 1973, le comité Vedel s’était prononcé pour le septennat renouvelable une seule fois en 1993 et l’idée fut relancée en 1995. Chirac attendra

moment, d'interrompre ou suspendre la procédure. Il n'est pas obligé de faire aboutir la procédure. Il n'y a pas de délai pour réunir le congrès. Le président a ici un fort pouvoir. Ex : 1973, projet de révision de la Constitution, pour imposer le quinquennat. Mais Pompidou va interrompre et abandonner la procédure de révision. Il estime que les majorités obtenues à l'assemblée nationale et au Sénat étaient inquiétantes. Il a arrêté tout. En 2000, Chirac aurait pu reprendre la procédure, mais il repris

révisions de la constitution, 22 ont été effectués selon la procédure de l’article 89. Les 22 sont des projets de révisions et sur ces projets 21 ont été soumises au congrès la seule qui a été soumise au référendum est la réforme concernant le quinquennat. Une révision a été opérée en 1961 et concernait la communauté européenne c’est a dire l’ensemble formé par la France et ses anciennes colonies, procédure dérogatoire qui a été supprimé en 1995. Il y a une procédure, la plus connues et la plus

les légitimistes Comte de Paris pour les orléanistes Un concenssus fut établi au profit du Comte de Chambor mais ses exigences ne lui permirent pas de prendre le pouvoir. A défaut de souverain, l'assemblée décida de donner à MacMahon un septennat personnel. Mais il fallait au moins organiser ce pouvoir provisoire. Comission de 30 membres pour l'examen des lois constitutionnelles. Les lois constitutionnelles Une orientation définitive vers ce régime fut pris par l'ammendement Wallon

république 19 Section 1 : La mise en place du régime 19 §1 : La préparation des lois constitutionnelles de 1875 19 A] La Constitution Rivet du 31 août 1871 : 20 B] La Constitution de Broglie ou loi chinoise du 13 mars 1873 : 20 C] La loi du septennat du 20 novembre 1873 : 21 D] L’amendement Wallon du 30 janvier 1875 : 21 §2 : Les lois constitutionnelles de 1875  21 A] Le pouvoir exécutif 22 B] Le Sénat 22 C] La Chambre des députés : 23 §3 : Les attributions des chambres  23 Section 2 :

du Congrès ne devait constituer une procédure accessoire pour les retouches mineures ou technique. En pratique toutes les révisions constitutionnelles menait dans le cadre de l’article 89 ont été ratifié par le Congrès sauf une : la réforme du Quinquennat qui a donné lieu à un référendum. B) Les limites de la révision constitutionnelle L’article 89 prévoit déjà des limitations circonstancielles à la révision (dans certaine période on va interdire la possibilité de faire la révision). Il est interdit

.................................................................................... 19 B] La Constitution de Broglie ou loi chinoise du 13 mars 1873 :........................................................................... 19 C] La loi du septennat du 20 novembre 1873 :........................................................................................................ 19 D] L’amendement Wallon du 30 janvier 1875 :........................................................................

protéger en quoi que ce soit la République. En 1873, lorsque la durée de 7 ans a été décidée pour le mandat de Mac Mahon, était d'attribuer une durée suffisamment longue pour que la famille de Chambord retrouve le pouvoir, rien de républicain. Ce septennat a été acclimaté par la république au point d'apparaître quelques dizaines d'années plus tard comme un élément naturel, d'autant plus aisé que sous les républiques précédentes, le PDR n'avait que des pouvoirs symboliques. La question de la durée a

pouvoirs propres mais il est irresponsable politiquement. Cette durée du mandat a donc semblé excessive. La question sur ce mandat a été posée à de nombreuses reprises à partir du septennat de Pompidou. En 1973, on renonce à la modification de la durée de ce mandat. Puis Jacques Chirac finit par accepter en imposant un quinquennat sec c'est à dire que la modification de la constitution sur la durée du mandat ne se fera sans aucunes autres modifications. Cela permet au président d'être accompagné d'une