Quinquennat Septennat

comte de Paris succédera au comte de Chambord à sa mort cependant sur le moment présent le comte de Paris s’efface. Les monarchistes finissent par se décourager et c’est dans ce contexte qu’est voté une loi le 20 nov. 1873 c’est la loi sur le septennat. Cette loi repose sur l’idée que d’ici 7 ans le Comte de Chambord sera mort et une fois mort Mac Mahon pourra favoriser un retour à la monarchie. Mais plus le temps passe plus les républicains gagnent du terrain. Il y a une commission chargé de

le garant des institutions et lui octroie le rôle d’arbitrer leurs conflits ; et le chef de l’État ne pourrait être « arbitre » que sans être « partie »). En réalité, les hypothèses de cohabitation ont voulu être réduites par l’instauration du quinquennat (élection du Président pour un mandat de cinq ans) qui fait coïncider la durée des mandats parlementaire et présidentiel et le moment de l’élection du Président et des députés. Ainsi espère-t-on juguler la « versatilité politique » des français

l’Union Européenne, avec la ratification du traité sur la Cour Pénale Internationale, autorisation pour le législateur de favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ; en 2000 : passage du septennat au quinquennat ; en 2003 : processus de décentralisation. La plupart des procédures mises en place par l’article 89 a vu recours au Parlement réuni en Congrès. L’appel au référendum a été rare pour la révision de la Constitution. La préférence s’explique

C. La loi du septennat du 13 Novembre 1873 La loi du septennat du 20 Novembre 1873 découle du fait que la monarchie n’a pu être rétablie grâce à l’obstination du Comte de Chambord, car il ne veut pas recevoir le pouvoir des mains de l’Assemblée et ne reconnaît pas le drapeau tricolore. Le 20 Novembre 1873, le pouvoir exécutif est confié à Mac Mahon dans l’attente de la mort du Comte de Chambord. D. L’amendement Wallon du 30 Janvier 1875 Lors du passage au septennat, Wallon pose un

Cela est vrai en 1980-1981 dans un climat qui n’est pas si loin du nôtre – puisque le pouvoir alors en place, qui avait à l’origine conduit quelques réformes 30 sociétales louables, dérive à présent vers les positions d’une droite dure. Le septennat de Giscard d’Estaing s’est achevé, comme l’a bien noté René Rémond, dans un « raidissement conservateur » dont on trouve aisément l’équivalent aujourd’hui, pour dire le moins. Par exemple dans le domaine de la Justice : songeons à la fameuse loi

Chirac en 95 avec 53%, Sarkozy en 2007 avec 53%, Mitterrand en 88 avec 54%, De Gaulle en 65 avec 55%, Pompidou en 69 avec 58%, Chirac en 2002 avec 82%. * La durée du mandat présidentiel : la tradition parlementaire était depuis 1873 celui du septennat, cette durée était en adéquation avec un fonction présidentielle limitée à une magistrature d’influence ou a un rôle d’arbitre. Le rôle de premier gouvernant ne correspond plus avec la durée du mandat, elle a été ramenée après la tentative infructueuse

président de la République bénéficie d'une légitimité démocratique en concurrence à celle de l'Assemblée nationale. Jusqu'en 2002, la durée du mandat présidentiel est de 7 ans (septennat). À partir de cette année-là, selon la réforme constitutionnelle précédemment adoptée en 2000, le président est élu pour 5 ans. (quinquennat). Institutions[modifier] [pic] Organigramme des institutions de la VeRépublique. La Ve République est un régime parlementaire doté d'un pouvoir présidentiel fort :

originel - SUI – 80 000 gds électeurs B. L'élection au suffrage universel direct  28 oct 1962 SUD Art. 6 – uninominal majoritaire à deux tours. Légitimité et indpdce > nationalité française – depuis 14 avril 2011 > être électeur >18 ans - Quinquennat ( Art. 6, 2000) ; pas plus de deux mandats consécutifs depuis révision 2008. Modernité §2. La cessation de fonction du Président de la République A. L’interruption temporaire ou provisoire des fonctions : la suppléance -> programmée, temporaire :

opérée par la loi constitutionnelle du 6 novembre 1962. Cette révision instaure l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Les effets de cette réforme ont été renforcés par l'adoption en 2000 du quinquennat présidentiel qui s'est substitué au septennat. D'autres révisions ont eu pour objet d'adapter la Constitution à la construction européenne et de prendre acte du transfert à l'Union européenne de compétences relevant de l'exercice de la souveraineté nationale. Enfin, en

surement démissionné. Ensuite sa durée est de 5 ans alors que les deux autres étaient de 2 ans. On a une cohabitation qui s’installe. Les conséquences sont que le président en sort affaibli aussi bien politiquement qu’institutionnellement. Le septennat de Chirac se réduit à 2 ans et en plus il ne peut exercer le droit de dissolution pendant 1 ans. Le choix est vérifé car la majorité à l’Assemblée Nationale est la majorité absolue au profit du gouvernement. on peut s’interroger sur sa capacité