Quinquennat Septennat

une difficulté. $2 LE STATUT A. Le mandat Le septennat on le connaissait depuis assez longtemps puisque le mandat du PR était de 7 ans depuis 1873. Et depuis un seul président a fait deux mandats. En 58, DG est favorable au septennat car pour DG le Président devait bénéficier d’une légitimité supérieure à celle des députés, donc à un mandat plus long que le mandat des députés. Il était défavorable à la question du quinquennat. La question se pose sous le mandat de Pompidou, qui a essayé

constituant La Ve République a déjà connu de nombreuses révisions constitutionnelles. En effet, la Constitution du 4 octobre 1958 a déjà été révisée 19 fois. Mais une seule révision eut lieu par la voie d’un référendum constituant, celle relative au quinquennat, du 2 octobre 2000 par le référendum du 24 septembre. En revanche, une autre révision eut lieu par l’intermédiaire d’un référendum, la révision du 6 novembre 1962, mais le référendum qui eut lieu le 28 octobre 1962 était un référendum de l’article

réalisent un bon score (32 % des voix). François Mitterrand demeure président de la République et nomme Jacques Chirac à la tête du gouvernement. De 1986 à 1988 c’est la “ cohabitation ”. Le Parti socialiste est dans l’opposition.  Le deuxième septennat retrouver ce média sur www.ina.fr Le 8 mai 1988, François Mitterrand, à l’issue d’une campagne offensive, est réélu président de la République avec 54 % des voix. Le candidat socialiste, qui a fait campagne sur le thème de la “France unie”, se

(article 65).  Enfin, il  préside de droit, les conseils et les  comités supérieurs de la défense nationale (article 15).    2) En  quoi l’élection du président au suffrage universel direct (pour la première fois en 1965) et le passage du septennat au   quinquennat (pour la première fois en 2002) ont­ils changé son pouvoir?     →  ​ 1965,  suffrage  universel  direct  :  les  citoyens  élisent  eux­mêmes le président  . Qui  donne plus de légitimité  au président . Président de  la République, représentant direct du peuple

Gauche à Droite ». On y évoque la politique française d’il y a 15 ans avec des partis qui n’existent plus (le RPR, la LCR) et sans ceux qui viennent d’émerger (le NPA, l’UMP, Génération Ecologie). Le mandat présidentiel est encore un septennat et son passage au quinquennat est présenté comme une suggestion de Lionel Jospin ! Enfin les auteurs ont parfois du mal à conserver leur ligne méthodologique. L’utilisation de ce manuel demande donc à l’enseignant d’être très à l’aise avec l’actualité française

constitutionnelle du 4 août 1995. la pratique du référendum législatif Nous avons connus 8 référendums en 50 ans le premier datant du 8 janvier 1961 sur l’autodétermination de l’Algérie (cf. tableau dans le plan). Ni figure pas le référendum sur le quinquennat de 2000. Au début de la 5ème république on a beaucoup pratiqué le référendum mais par la suite cette pratique se dilue. En fait le 3ème référendum est sur l’élection du président de la république donc avant il été un élu indirect donc le président

mais le comte de Chambord ne meurt pas, et il est très intransigeant dans la politique, il refuse le drapeau tricolore. Les monarchistes les plus modérés vont se tourner vers une république provisoire. Le 20 novembre 1873 est votée la loi sur le septennat. Cette loi donne à Mac Mahon le pouvoir exécutif pour 7 ans. Cette loi a été conservé sous la IIIe, IVe et Ve République (jusqu'en 2000). 7 ans car c'est la durée de vie du comte de Chambord. Cette loi prévoit aussi une commission de 30 membres est

cette évolution est d’expliquer les caractéristiques contemporaines de la vie politique, par exemple : * l’existence du sénat en France, dans le cadre du bicaméralisme inégalitaire, * la durée du mandat du Président de la République du septennat, * la théorie et la pratique de la dissolution de la l’assemblée élue au suffrage universel direct, ou enfin * la difficulté de l’établissement d’un contrôle de la constitutionnalité des lois. 3 éléments pour reconnaître un régime parlementaire :

n’a pas abouti] 2) l’adoption définitive a) le principe Selon l’article 89 alinéa 2, « la révision est définitive après avoir été approuvée par référendum » . On note cependant que cette procédure n’a été utilisée qu’une seule fois (pour le quinquennat) et, bien que la réponse fut positive, ce référendum a été un échec politique puisque l’abstention y a été énorme. On peut donc considérer que le principe dans la théorie est devenu l’exception dans la pratique. b) l’exception « Toutefois, d’après

la chambre. On associe pouvoir et responsabilité d’une manière générale : le fait de raréfier sa responsabilité directe : élément qui accompagne le désir de l’assemblée que Tiers règne sans avoir la substance ou la réalité du pouvoir. Loi du septennat de 1873 : temps législatif imposé par une logique de compromis. Pendant cette année, jamais la situation n’est apparue comme aussi incertaine. Restauration monarchique ou si l’on va s’installer dans une logique républicaine ? A cette époque, il existe