Rabii

des malades ou blessés aux urgences, l’admission à l’hospitalisation et la consultation médicale spécialisée à titre 10 Décret n° 2.06.656. du 24 Rabii I 1428, relatif à l’organisation hospitalière , BO n 5526 du 29 Rabii II 1428 (17 mai 2007), Décret n° 2.06.623 du 24 Rabii I 1428, relatif aux indemnités de gardes et d’astreintes BO n 5524 du 22 Rabii II 1428 (10 mai 2007), Plan d’action santé, 2008-2012 – Réconcilier le citoyen avec son système de santé 20 externe. Le volume de ces activités

par le dahir n°1-99-330 du 11 safar 1421 (15 mai 2000) ; 15°- l'Agence de logements et d'équipements militaires (A.L.E.M.), créée par le décret-loi n° 2-94-498 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) ; 16°- les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M.), régis par le dahir portant loi n°1-93-213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993), pour les bénéfices réalisés dans le cadre de leur objet légal ; 9 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 17°- les fonds de placements collectifs

65-00 portant code de la couverture médicale de base et de ses textes d’application. Assurance AT & MP Dahir n° 1-60-233 du 12 ramadan 1382 (6 fe ́vrier 1963) relatif a ̀ la réparation des accidents du travail et du dahir n°1-03-167 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003) portant promulgation de la loi n°06- 03 modifiant et complétant le précédent dahir. Formation professionnelle Sessions de formation continue dans le cadre d’un plan annuel établi et il participe aux actions de lutte contre

procédures de traitement et de liquidation judiciaire Titre V : les sanctions à l' encontre des dirigeants de l' entreprise Titre VI : les voies de recours Référence Bulletin officiel n° 4418 du 19 joumada I 1417 (3 octobre 1996) Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1er août 1996) portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce Livre premier : Le commerçant Titre Premier : Dispositions générales Article premier : La présente loi régit les actes de commerce et les commerçants. Article 2

conservation foncière, du cadastre et de la cartographie qui dégageait même des excédents qui ont été versés au budget général et ont contribué en conséquence à la couverture des dépenses publiques. Après la publication du dahir n° 1-02-125 du 1er Rabii II 1423 (13 Juin 2002) portant promulgation de la loi n° 00-58 portant création de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie, le budget annexe correspondant a été supprimé dans la loi de finances 2003. Jusqu’à

Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 portant promulgat ion de la loi n° 15-95 formant code de commerce (B. O 3 octobre 1996) (Décembre 2009 : Nouvelle mise en ligne incluant les modifications de 2007) Livre premier : Le commerçant Titre Premier : Dispositions générales Article premier : La présente loi régit les actes de commerce et les commerçants. Article 2 : Il est statué en matière commerciale conformément aux lois, coutumes et usages du commerce, ou au droit civil dans la mesure où il ne contredit

ou de leur principal établissement, en même temps que la déclaration du résultat fiscal, une attestation d'inscription à la cote de la bourse des valeurs, délivrée par la société gestionnaire visée à l'article 7 du dahir portant loi n°1-93-211 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif à la bourse des valeurs. 9-5- Limite du bénéfice de l'avantage Par dérogation aux dispositions de l'article 232 du C.G.I. relatives au délai de prescription, la radiation de la cote de la bourse des actions des sociétés

3475 3475 03-9051 3475 4656 03-9051 4656 3475 03-9051 3475 3458 03-9051 3458 Samb Terus 3427 03-9051 3427 Unit Sukan dan Kebudayaan Nik Ismail Rashed bin Che Ali Pengarah Pusat Sukan Email : rashed@upnm.edu.my Mohd Razlan Shah b. Mohamed Rabii Pegawai Belia dan Sukan Email : razlan@upnm.edu.my Safinah binti Dzulkepli Pegawai Kebudayaan Email : safinah@upnm.edu.my Mohd Roslan Ibrahim Pen. Pegawai Belia dan Sukan Email : m.roslan@upnm.edu.my Mohd Aniq Hilman Abdul Mutallip Pen. Pegawai Belia

du 1er juillet 2004 : Secteur d´activité Industriel Commercial Professions libérales Agricole Salaire minimum Taux horaire : 9.66 dirhams Taux journalier : 50 dirhams Source : (Décret n° 2-04-421 du 15 rabii II 1425 (4 juin 2004)), (publié au B.O. n° 5219 du 7 juin 2004 – 18 rabii II 1425, édition générale en langue arabe). N.B : L´arrêté du Ministre de l´emploi et de la formation professionnelle du 5 août 2004 (publié au bulletin officiel n°5237 du 9 août 2004) a reporté l´application

de traitement et de liquidation judiciaire Titre V : les sanctions à l' encontre des dirigeants de l' entreprise Titre VI : les voies de recours Référence Bulletin officiel n° 4418 du 19 joumada I 1417 (3 octobre 1996) Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1er août 1996) portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce Livre premier : Le commerçant Titre Premier : Dispositions générales Article premier : La présente loi régit les actes de commerce et les commerçants. Article