Rabii

celui du Domaine Public, auxquels j’adresses mes sentiments les plus distingués. Je désigne ainsi Mr Jamal EL BOURCONI , Mr Tarik HAMAN , Mr Jalal LAFTASSE , Mr Said KIBLI, Mr REGGADI, Melle Sabah AMAIL, Melle Laila ELACHIWI, Mr Rachid KABOURI, Mr Rabii BEN ABDELLAH , Melle Souhaila ARAKI, ainsi que Melle Hasnaâ Khaled. Enfin, j’aimerais bien adresser ma gratitude à tout le personnel du Département des Terminaux Rouliers et Conteneurs pour leur soutien et encadrement précieux.

chaabane 1415 (26 janvier 1995) relative aux zones franches d'exportation, J.O., (dahir) na 1-95-1, modo et compI. par lois de finances na 26-99, J.O., na 1-99-184 du 16 rabi i 1 1420 (30 juin 1999), loi de finances na 25-00, J.O., na 1-00-241 du 25 rabii 1 1421 (28 juin 2000), loi de finances na 55-00, J.O., na '-00-351 ~ 33 ~ Maroc quelle politique vis-à-vis la zone franche : diagnostic & perspectives du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000), et loi de finances na 48-03, J.O., na 1-03308 du 7

cartographie qui dégageait même des excédents qui ont été versés au budget général et ont contribué en conséquence à la couverture des dépenses publiques. A. EL HIRI 4- Principe de l’universalité Après la publication du dahir n° 1-02-125 du 1er Rabii II 1423 (13 Juin 2002) portant promulgation de la loi n° 00-58 portant création de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie, le budget annexe correspondant a été supprimé dans la loi de finances 2003. A. EL

Domaine Public, auxquels j’adresses mes sentiments les plus distingués. Je désigne ainsi Mr Jamal EL BOURCONI , Mr Tarik HAMAN , Mr Jalal LAFTASSE , Mr Said KIBLI, Mr REGGADI, Melle 8 Ce Sabah AMAIL, Melle Laila ELACHIWI, Mr Rachid KABOURI, Mr Rabii BEN ABDELLAH , Melle Souhaila ARAKI, ainsi que Melle Hasnaâ Khaled. Enfin, j’aimerais bien adresser ma gratitude à tout le personnel du Département des Terminaux Rouliers et Conteneurs pour leur soutien et encadrement précieux. 9 10 Le commerce

électrique distribuée est fixé dans ce cas contractuellement. 3) Organisation de l’office L’Office National de l’Electricité (O.N.E) est un établissement public à caractère industriel et commercial, créé par le Dahir portant la loi N°1-63-226 du 14 Rabii I 1383,5 Août 1963. L'Office est placé sous l'emprise des lois et usages des entreprises industrielles et commerciales de droit privé, il s'organise à l'image d'une société industrielle et commerciale en se dotant en particulier d'une comptabilité

être à nouveau soumis à l'avis du CDVM conformément aux dispositions du présent article. Lorsque l'OPCR fait appel public à l'épargne, la société de gestion établit le document d'information prévu à l'article 13 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et des informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne. Ce document doit être établi selon le modèle type prévu par le CDVM et comprend

approuvant le texte du code de procédure civile marocain, B.O. n°3230 bis du 30/09/1974, p.1305 dahir des obligation et des contrats (D.O.C), recueil des textes législatifs, par : Mohamed Lamzoudi, Najah Aljadida, édit.2002 29 • dahir n°1-00-225 du 2 rabii I ( 5 juin 2000) portant promulgation da la loi n°06.99 sur la liberté des prix et da la concurrence, B.O. n°4810, (06-07-2000), p.645 • dahir du 21 chaàbane 1331, (23/06/1916), relatif à la propriété industrielle III- Articles et revues *Driss Jouidi

disposent d'un délai de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Bulletin officiel pour se conformer à ses dispositions. ARTICLE 6 Est abrogé l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1440-96 du 6 rabii I 1417 (23 juillet 1996) relatif au coefficient maximum de division des risques bancaires. ARTICLE 7 Bank Al-Maghrib est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 13 ramadan 1417 (22 janvier 1997)

d'immeubles à usage commercial, industriel ou artisanal (BO 10 juin 1955) Loi du 16 Juillet 1989 titre 2: les contrats portant sur les fonds de commerce Bulletin Officiel du Royaume du Maroc n° 4418 du Jeudi 3 Octobre 1996 Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1er août 1996) portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce ----------------------- Contrat partenariat entre entreprises d'un même groupe Ingénierie Financière Réalisé par : CHEIKH Sarra KHOUZAMI Fatima Zahra

société mutualiste est inférieure aux taux fixés par l'article 61, l'employeur est tenu de verser la différence à la victime. Chapitre III Rente Section I Rente en cas d'incapacité permanente Article 83 : (Modifié par le dahir n° 1-03-167 du 18 rabii II 1424 (19 Juin 2003) portant promulgation de la loi n° 06-03)(1). La rente allouée à la victime atteinte d'une incapacité permanente de travail est égale à la rémunération annuelle, telle que déterminée par les dispositions de la section III du chapitre