Racisme Indirect

recommandations, mais peut aussi prononcer des sanctions pécuniaires. 3 Le « testing » : Cette pratique, lancée par SOS Racisme en 1999, consiste à envoyer pour un même poste deux CV identiques, l'un avec un nom à consonance étrangère, l'autre avec un nom français. Elle est reconnue par le Code pénal (art.225-3-1) comme preuve de la discrimination à l'embauche.Le CV anonyme : Proposé par SOS Racisme, prévu dans la loi sur l'égalité des chances (31 mars 2006), ce CV permet de cacher le nom, l'âge, le sexe et

également au sein de l’entreprise. Le racisme “horizontal” provient des personnes qui n’ont pas de lien hiérarchique - collègues ou clients - et s’apparente au racisme “ordinaire”, insultes, blagues racistes, etc. Ce type de racisme n’est pas spécifique au monde du travail. Il doit être pris en compte non seulement parce qu’il est inacceptable, mais aussi parce qu’il peut justifier un racisme “vertical” provenant des supérieurs hiérarchiques. Le Mouvement contre le Racisme et pour l?Amitié entre les Peuples

« Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs

pour avoir collaboré à deux groupes terroristes, le GIA et Al-Qaïda. Les évènements en Algérie (1991-1992), la victoire du FIS (front islamique du salut) puis son éviction ont été les moteurs principaux de sa radicalisation puis s’y est ajouté le racisme subi en France…Tout ceci a conduit à son passage à l’extrémisme. Pourtant, contrairement à une majorité d’islamiste Ousmane n’est pas issu d’une famille pratiquante. Au contraire sa famille était pour la liberté de chacun, Ousmane lui-même au départ

voient qui importe du point de vue de l’action antidiscriminatoire. En France, la question se pose différemment parce que la délégitimation du racisme a entraîné une disqualification de la race comme catégorie permettant de décrire la réalité sociale. Personne ne parle de race, à part l’extrême droite, les spécialistes de l’histoire et de la sociologie du racisme, et, à l’occasion, le législateur – mais uniquement pour interdire toute distinction sur cette base. De ce point de vue, l’exemple américain

lié à son appréciation: le requérant doit faire la preuve de la 4 Selon la formule du professeur Decaux (E. Decaux, « Les jurisprudences internationale et européenne en matière de non-discrimination raciale, dans E. Decaux (dir.), Le droit face au racisme, Pedone 1999, p. 106) 5 M. Bossuyt, « Article 14 » in L.E. Pettiti, E.Decaux, P.H.Imbert (Dir.), La Convention européenne des droits de l’homme. Commentaire article par article, Economica 1995, p.486 6 E. Decaux op. cit., p. 112 7 CourEDH, Velikova

loi L.1132-1 énonce que aucune personne ne peut être écartée d’un recrutement ou d’un stage et que en aucun cas elle ne doit subir une discrimination directe, qui se démontre par un acte volontaire purement discriminatoire, ou une discrimination indirecte, c’est-à-dire lorsque qu’il n’y a pas d’intention raciste mais qu’il y a un traitement inégalitaire qui défavoriserai la personne, en raison de son origine, de son sexe, ses mœurs, son orientation sexuelle, son âge, sa situation de famille ou grossesse

différents modes de discrimination. Annonce du plan : 1 .Principe de non discrimination à l’embauche 1) Principe de la non-discrimination 2 .Définition de la discrimination à l’embauche 2.1) Discrimination Directe 2.2) Discrimination Indirecte 3 .Différences de traitement toléré 3) Les différences de traitement admis 4 .Sanctions encourues 4.1) Sanction Disciplinaire 4.2) Sanction Pénales I. Principe de la non-discrimination 1. Principe de non-discrimination : Toutes

: «  aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire direct ou indirecte notamment en matière de rémunération ! L’âge n'est pas la première forme de discrimination. Un candidat de 48-50 ans reçoit en effet 3 fois moins de réponses positives qu’un candidat de référence âgé de 28-30 ans. Les chances d’un candidat senior

traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations, comme SOS racisme, des équipes universitaires comme l'observation des discriminations ou la HALDE. De nombreux pays ont édicté des règles interdisant les discriminations à l'embauche et tentent de mettre en place divers mécanismes de contrôle.