Rapport De Stage 3eme Greffier

Varinard, « Institutions judiciaires », Précis Dalloz, 8eme ed. 2005 -G.Guidicelli-Delage, « Institutions judiciaires et juridictionnelles » Coll. Droit fondamental, P.U.F., 6eme éd., 2001 -F.Kernaleguen « Institutions judiciaires », Litec, 3eme éd., 2003 -M.-L. Rassat « Institutions administratives et juridictionnelles » Ellipses Marketing, 2005, du même auteur « Institutions judiciaires », P.U.F, Coll. Premier Cycle, 2eme ed. 1996, « La justice en France », P.U.F., Coll. Que sais-je

Responsabilité civile * Responsabilité pénale * Responsabilité disciplinaire Chapitre II – Les normes d’audit Les normes d’audit se divisent en 3 catégories : * Normes générales(I), * Normes de travail(II), * Normes de rapports(III). I - Les normes générales : II – Les normes de travail : NORMES DE TRAVAIL | II.1- Normes relatives à la certification des comptes annuels consolidés | II.2 - Normes relatives aux vérifications spécifiques | II.3 - Normes relatives

2ème prolongation de 24 heures ou 48 heures si bande organisée (art. 706-88 C.P.P.), la présentation est obligatoire (sauf visioconférence) subordonnée à l’autorisation du juge des libertés et de la détention provisoire ou juge d’instruction.    3ème prolongation de 24 heures facultative (si la 2ème n’était pas de 48 heures), présentation est obligatoire (sauf visioconférence) subordonnée à l’autorisation du juge des libertés et de la détention provisoire ou juge d’instruction présentation ou exceptionnellement

le point. Concernant la fixation de la résidence chez l’un des deux époux, le parent chez qui les enfants n’auront pas leur domicile fixé à titre principal se verra octroyé de droit visite et d’hébergement. En règle général, de DVH s’applique 1er, 3ème et 5ème fin de semaine de chaque mois du vendredi 18h00 au vendredi 18h00 et la moitié des vacances scolaires. Le JAF fixe la contribution alimentaire pour l’entretien et l’éducation des enfants. La pension alimentaire est fixée en tenant compte

juridictions administratives qui appliquent le droit public. Toutes les juridictions constituent l’administration de la justice au sens large Les auxiliaires de justice : pour que les tribunaux fonctionnent, il faut des professionnels de justice (greffier, huissier de justice, notaire, avocat…) qui ont pour point commun de concourir à l’administration de la justice. Ils ont soit pour fonction d’assister le juge dans l’exercice de ses fonctions, soit d’assister ou de représenter les parties opposées

d’Allarde moyennant le paiement d’un impôt pour exercer le métier de son choix. Avant on payait l’impôt à la corporation après à l’Etat. 3) Réglementation de l’activité économique Le régime de la vente commerciale connaît une déformation par rapport à la vente civile : régime d’un meuble différent d’un immeuble, exemple réfaction judiciaire c’est la possibilité pour l’acquéreur de demander la réduction du prix plutôt que l’annulation de la vente quand la marchandise est de qualité moindre.

Rapport de stage ASSIATOU SALL Vous trouverez dans ce rapport de stage, toutes les informations concernant mon stage que j’ai effectué en entreprise du 08Novembre au 11Decembre puis du 10Janvier au 12Fevrier. Hôtel Marignan Champs Elysée 12 rue de Marignan 0140763456 14/12/2010 SOMMAIRE Présentation de l’élèvePage 1 Présentation de l’entreprise et de son organisation Page 2-3 Analyse de l’existantPage 4-5-6 Diagnostic de l’offre de servicePage 6 Mise en évidence d’une

III. La filiation. IV. Le mariage. V. Régimes matrimoniaux. VI. Le divorce. VII. Les incapables. 1ère partie : Introduction générale du droit : I. Notion du droit par rapport à la morale : Droit : règle les rapports des gens, de la collectivité au moyen d’une contrainte. Exemple : application d’une loi suivie d’une sanction juridique si non respectée. Morale : oblige à bien agir face à la société. Les règles de

organes de justice ( batiments, maisons dans lesquelles la justice est rendue.) Les personnels qui jugent sont appellées les ''gens de justice'' ( magistrats), ainsi que les '' auxiliaires de justice'' (= personnes dont les magistrats ont besoin > Greffier, Experts, Avocats, Huissiers..). L'ensemble de ses personnes rélèvent de l'Etat et plus précisemment du Ministère de la justice. Les Institutions Judiciaires sont des batiments ou les juges et ses auxiliaires de justice rendent justice. En France

selon la manière dont on l’envisage. Tout d’abord la justice est une vertu. a) La justice est une vertu Bien souvent nous identifions la justice à notre propre sentiment du juste alors pour accéder au rang d’une vertu la justice exige des rapports réglés par la loi, les usages ou la coutume. Elle exige aussi et surtout le regard d’un tiers neutre qui fera acte d’autorité avec le souci d’intégrer dans sa pensée la confrontation des intérêts en conflit afin d’exercer en toute objectivité le