Rapport Président Parlement

La Notion de Droit Définition Générale : Le droit : (Latin : Douce. Signifie « Juste »). Français : conforme à une règle (≠ individus). C’est juste par rapport à la norme. Tentative de réguler la société, conséquence de la vie collective. Cette vie collective renvoie à plusieurs cohabitations : [pic] Fonction : - Organiser les relations qui existent entre les personnes d’un groupe social. - Vocation pratique, régule et organise la vie sociale. -

§2. Le régime parlementaire Comme le régime présidentiel il ne faut pas prendre ce terme au sens strict. Ce régime n’est pas un régime de prépondérance du parlement, c’est un régime d’équilibre des pouvoirs comme le régime présidentiel mais s’en différencie par trois caractéristiques : - Le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale - Une large collaboration des pouvoirs - Des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproques. Ce régime a pris naissance

redoutables épreuves, dont celle de la Première guerre mondiale. La troisième République voit le jour après la chute du second Empire et au lendemain de la défaite contre le jeune Empire Allemand en 1871. Adolphe Thiers en est le premier président. La défaite à Sedan avait fragilisé la nation française, dans le sens où le monde politique été partagé entre le retour à une monarchie et la mise en place d’une République durable. Le système politique français était définitivement en crise avec

République ». C'est ainsi qu'à souvent été nommé le Parlement, en raison des nombreuses évolutions et discordes répétitives qui ont rythmé la vie de cette institution. Passant de bicamérisme égalitaire à monocaméral, le Parlement, depuis son introduction dans la Constitution du V fructidor an III du Directoire, à subi beaucoup de transformation avant d'atteindre un certain équilibre. Le bicamérisme est un système constitutionnel dans lequel le Parlement est composé de deux Chambres. De ce fait, il est

Ve République, le Président a autant d’emprise sur les ministres que le Parlement en avait sur eux dans la IIIème et la IVème ? D’un parlementarisme absolu est-on passé à un présidentialisme absolu ? La réponse serait affirmative si les ministres n’étaient aujourd’hui responsables que devant le président, comme ils ne l’étaient hier que devant le Parlement. Mais la Constitution a instauré un système de double responsabilité : les ministres restent responsables devant le Parlement, tout en l’étant

Napoléon Bonaparte. A la suite de l’Armistice franco-allemande (janvier 1871), une nouvelle assemblée constituante et un gouvernement provisoire furent élu, à la tête de ce gouvernement ; Adolphe Tiers. La conception de la République a changé par rapport à la période Second Empire : plus de régime politique dynastique (retour aux élections), l’apparition de nouveaux entrants en politique, l’abolition des privilèges, instauration du suffrage universel. On assiste à la naissance des deux classes sociales

première réunion. Si dans ce délai, l’Assemblée ne parvient pas à élaborer de projet ou si le projet est rejeté : Remplacement de cette Assemblée Cette loi organise et rationnalise les rapports entre l’exécutif et le législatif. ASSEMBLEE  Contrôle le Gouvernement  Elire le Président du Gouvernement  Remettre en cause la responsabilité du Gouvernement et l’obliger à se retirer. • PARAGRAPHE 2 : ELABORATION ET ADOPTION DE LA CONSTITUTION Assemblée élue le 21 Octobre

République dont la constitution est celle du 27 octobre 1946 est un régime qui ne donne pas de satisfaction. Il est parlementaire en vertu des textes, mais dans la pratique il fonctionne comme un régime d’assemblée c'est à dire dans lequel le parlement et les partis politique ont un pouvoir hypertrophié qui s’exerce au répriment des gouvernements qui sont à la fois faibles et instables. Dès ses premières années il va être nécessaire de réformer les institutions => Signe de l’instabilité. Mais

constitutionnel. A ce propos, la Constitution camerounaise prévoit principalement dans son article 63 une procédure de révision qui laisse place à une initiative partagée du Président de la République et des membres du Parlement. Cette initiative peut être menée à son terme par le truchement soit d’un vote à la majorité absolue des membres du Parlement réuni en Congrès (voie normale) soit d’une adoption du texte par référendum (voie exceptionnelle) ; le choix étant discrétionnairement arrêté par le chef de l’Etat

mais aussi sur la croyance des idées. 2.2Pointer les différents rapports à l'institution Les institutions sont des positions juridiquement définie,elles fournissent aux acteurs un certain nombre d'information. Les institutions régulent les luttes politiques Les institutions délimitent un espace du possible, elle est à la fois une contrainte et ressource. Bernard Lavroix voulait trois rapports : Le premier rapport est celui du professionnalisme de la politique à l'institution et sa