Rapport Président Parlement

institutions. C’est le Président Nicolas Sarkozy qui suite à un décret le 18 juillet 2007 va mettre en place un comité afin de soumettre toute proposition sur la modernisation des institutions. De quelle manière la révision constitutionnelle de juillet 2008 va-t-elle réformer les institutions de la Vème République ? Il s’agira d’une part d’analyser la procédure mise en œuvre pour cette révision constitutionnelle, et d’autre part, d’étudier les attentes du gouvernement par rapport à cette réforme

cause par la suite, il a pris fin en 1946 au sortir de la guerre, après de nombreuses crises d’instabilité. La loi était alors considérée comme l’autorité suprême, insusceptible de remise en cause par un quelconque autre pouvoir. L’importance du Parlement a donc constitué l’aspect primordial de la IIIe République, et des régimes suivants avant que la Constitution de 1958 ne vienne le remettre totalement en cause. L’élaboration de la Constitution va prendre 4 ans de 1871 à 1875. Pendant 1874-75

gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie ; elle est marquée par le retour d'un exécutif fort. Deux hommes y ont imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de son Premier ministre fort, et de Gaulle voulant placer le Président de la République comme garant des institutions. La constitution de la Cinquième République est très influencée par les principes énoncés par Charles de Gaulle lors de son célèbre discours de Bayeux le 16 juin 1946. Le préambule de la Constitution

PRÉLIMINAIRE : la Constitution TITRE 1 LA PRÉPONDÉRANCE DE L'EXÉCUTIF CHAPITRE 1 Un président de la république, clef de voûte des institutions CHAPITRE 2 Un gouvernement renforce TITRE 2 L’ENCADREMENT DU PARLEMENT CHAPITRE 1 L’encadrement des membres du Parlement CHAPITRE 2 L’encadrement des assemblées du Parlement CHAPITRE 3 L’encadrement des fonctions du Parlement ----------------------------------------------------------------------------

l’Etat c’est à dire aux désignations des organes, des autorités (individu, collège, assemblée) et leurs rapports. Le droit international public définie l’Etat : il y a Etat dès lors que trois conditions sont remplies (territoire, population et une puissance publique). Le territoire est le facteur de l’unité d’un groupe national qui lui permet de prendre conscience de sa particularité par rapport aux autres groupes. C’est aussi la condition de l’indépendance de l’Etat, le territoire est un cadre de

| | | Par rapport au dossier de ce soir, sur la remise en cause de la réforme 2008, je vais le présenter comme je le pense sachant que cette réforme n’a que peu changer l’équilibre de la v eme république vu que le gouvernement a quasiment garder tous ses pv et que le parlement n’y a presque rien gagner. I/ Un rééquilibrage des pouvoirs du Parlement Ce rééquilibrage passe, à travers la révision de juillet 2008, par deux aspects : l’assouplissement du parlementarisme rationalisé mis en place

portent sur les rapports entre les états entre eux mais aussi sur les rapports entre les états et leurs ressortissants. La loi organique ne crée pas la constitution mais la modifie. Cette loi organique est prise lors de la réunion du congrès (assemblée nationale et le sénat). Les lois organiques possèdent aussi une valeur constitutionnelle autrement dit supra-légale. La loi au sens strict (parfois dit « formel ») est une règle de droit écrite, générale et permanente adoptée par le parlement dans son domaine

autorité, le conseil des ministres doit donner un avis conforme). La troisième institution est l'assemblée commune. Elle est constituée de 78 députés qui sont des délégués des parlements nationaux. Le rôle de cette assemblée est d'exercer un contrôle sur la haute autorité. Cette institution préfigure quelque part le parlement européen. La Cour de justice est composée de 7 juges nommés d'un commun accord par les gouvernements. Elle doit assurer le respect des droits promulgués par la haute autorité

traduire ces évolutions dans le fonctionnement même de nos institutions. C’est tout l’enjeu de cette réforme constitutionnelle engagée par le Président de la République, entreprise par le Gouvernement et adoptée par le Parlement, réuni en Congrès, le 21 juillet dernier. • Cette réforme est un engagement majeur du Président Conformément à l’engagement du Président de la République, lors de la campagne présidentielle, de faire de la démocratie française « une démocratie irréprochable et exemplaire »

Le président de la république sous la 3e et 4e république. Ce qui peut nous amener a vouloir étudier la 3e et 4e république de manière commune, et bien évidemment le contraste effrayant que l’on retrouve entre la durée si différente de ces deux constitutions. Il va de soi que ce contraste ne s’estime pas seulement en termes de durée et il est évident que l’on retrouvera dans les faits historiques la raison de ce contraste. En effet, on aura pu constater la stabilité de la 3e république qui durera