Rapport Service Generaux

Unité de Formation et de Recherche Économie Internationale Thèse pour l’obtention du DOCTORAT NATIONAL EN SCIENCES ECONOMIQUES Sur  le thème: « ENJEUX DES ACCORDS DE LIBRE ECHANGE CONCLUS PAR LE MAROC DANS LE SECTEUR DES SERVICES » Préparée et soutenue publiquement par : Monsieur Nabil BOUBRAHIMI Jury : Présidente : - Mme Mouna CHERKAOUI, Professeur de Sciences Economiques, Université Mohamed V, Rabat- Agdal ; Membres :

Le but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités. Fiche signalétique : Siège : Genève, Suisse Crée le : 1er Janvier 1995 Crée par : Les négociations du Cycle d’Uruguay (1986-1994) Nombre de Membre : 153 pays (au 23 juillet 2008) Budget : 185 millions de francs suisses (2008) Effectif du secrétariat en 2007 : 625 personnes Direction : Directeur général, Pascal Lamy Fonctions : -Administration des accords commerciaux

L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE Les Parties au présent accord, Reconnaissant que leurs rapports dans le domaine commercial et économique devraient être orientés vers le relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi et d'un niveau élevé et toujours croissant du revenu réel et de la demande effective, et l'accroissement de la production et du commerce de marchandises et de services, tout en permettant l'utilisation optimale des ressources mondiales conformément à l'objectif

commerce : a) La Notion de Mondialisation : Processus par lequel les échanges en bien et services capitaux ont des cultures se développant a l’échelle de la planète et créent des interactions de plus en plus fortes entres les différentes parties du monde. La Mondialisation se caractérise par une intensification des échanges internationaux qui touche à la fois : * Les biens : biens de consommation, services, technologies… * La production : stratégies d’implantation des entreprises en fonction

Les services d'intérêt économique général SIEG • Les "services d'intérêt général", ou SIG, correspondent à une conception européenne des services publics. Parmi eux, l'Union européenne, en tant que marché unique, s'intéresse particulièrement aux "services d'intérêt économique général", ou SIEG, qui correspondent à ceux des services publics qui recourent à des prestations économiques (distribution de l'électricité, du gaz, du courrier…). • les services publics sont des prestations que doivent

Frise : On considère 3 périodes dans le rapport SP « à la française » et droit de l’UE. De 1955 à 1985 : Période d’indifférence du droit communautaire à l’égard du SP à la française De 1985 à 2000 : Période de libéralisation (grande période de privatisations) De 2000 à auj. : Période de conciliation entre le SP et le droit de l’UE. Longtemps prérogatives des Etats, les services publics sont devenus un enjeu important de la construction européenne, et ce, depuis les années 80, dans

sur la diversité culturelle Tous droits réservés Dépôt légal : deuxième trimestre, 2002 Bibliothèque nationale du Québec ISBN – 2-550-39185-3 Évaluation de la faisabilité juridique d’un instrument international sur la diversité culturelle Ce rapport a été produit par M. Ivan Bernier, professeur associé à la Faculté de droit de l'Université Laval de Québec, et par Mme Hélène Ruiz Fabri, professeure à l'Université de Paris I – Panthéon Sorbonne. Commandé par le Groupe de travail francoquébécois

débouche sur la charte instituant une organisation internationale du commerce et une deuxième aboutit au accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Cette dernière a donné naissance en octobre 1947 au GATT. Cependant le GATT n’a guère le statut de véritable organisation internationale. Ses instances sont constituées des parties contractantes, du Conseil, d’un Directeur Général et des groupes d’étude. Le fonctionnement du GATT se base sur des obligations et un code de conduite. Deux types

les systèmes politiques, le développement économique et la prospérité ainsi que sur le bien-être physique dans les sociétés des quatre coins du monde. [trad.] (Levin Institute) Introduction En septembre 2007, la CISD tenait une assemblée générale annuelle et un atelier de perfectionnement. À l’issue de cette rencontre, comme lors du sondage annuel effectué en février 2007, les membres de la CISD recommandaient qu’elle les aide à acquérir une compréhension plus approfondie des déterminants

Extension du réseau de Tunisie-télécom à mise en place d’un pop à paris Elaboré par : Lassaad TOUKABRI & Mehdi BEN-ABDELKADER UNIVERSITE VIRTUELLE DE TUNIS RAPPORT DE PROJET DE FIN D’ETUDES Diplôme : Licence Appliquée en Sciences et Techniques de l'Information et de Communications Encadré par : Mr. Kamel KHEDIRI Année universitaire : 2010/2011 1 Dédicaces A mes chers parents pour leur soutien moral et financier durant mes études, À mes deux soeurs Wafa et Ibtissem, à mes