Rapporteur

Meilleure réponse - Choisie par le demandeur un compte rendu est rédigé par un rapporteur... C'est à dire qu'une personne se charge de noter et de résumer ce qui s'est passé, dit, au cours d'une assemblée. Le compte rendu se veut être la synthèse de ce qui a été dit, de façon à formaliser le résultat d'une réunion par exemple. Un procès verbal a lui une valeur contractuelle. Par exemple lorsque on dresse une contravention, on écrit un procès verbal qui énonce les faits et les conséquences. En

”- M. Pierre Lellouche, rapporteur. Monsieur le président, monsieur le secrétaire État au programme immobilier de la justice, mes chers collègues, il n’est pas de mission plus noble pour les parlementaires que nous sommes que d’initier, puis de façonner, la loi de la République quand le besoin de la société s’en fait sentir. Mais - comment le cacher ? - l’émotion et la fierté qui m’étreignent ce matin, au moment de vous présenter cette proposition de loi, sont cependant assombries par la gravité

Conseil d'État    N° 326742  Inédit au recueil Lebon  4ème sous-section jugeant seule  M. Dandelot, président  M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur  Mme Dumortier Gaëlle, rapporteur public      Lecture du mercredi 8 décembre 2010 REPUBLIQUE FRANCAISE    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS       Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE, dont le siège est aux

La mort des pauvres intro+ QstMAIZIA Sarah TDG06 21204791 INTRODUCTION "La mort fait plus vite moisson des pauvres aussi bien dans les temps ordinaires (…)" Madeleine LASSERRE Les pauvres et la mort en milieu urbain dans la France du XIXe siècle : funérailles et cimetières (1995). En effet au XIXème siècle l’espérance de vie ne dépassait pas les 45 ans à la fin de cette époque et pour cause, la pauvreté. Le document étudié a pour titre ‘’La mort des pauvres’’ et est un extrait du rapport d’Edwin

experts judiciaires; * l'exécution de sa mission sous le contrôle du conseiller rapporteur, du juge rapporteur ou du juge chargé de l'affaire; * l'interdiction de déléguer sa mission à un autre expert; * établissement du rapport d'expertise dans le délai qui lui est imparti par la décision judiciaire, sauf prorogation dudit délai sur sa demande. * information du conseiller rapporteur, du juge rapporteur ou du juge chargé de l'affaire de toutes les difficultés entravant sa mission;

débattu dans le cadre d'une "niche" parlementaire réservée aux propositions du Front de gauche, se propose donc de supprimer le mot "race" du Code pénal, du Code de procédure pénale et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Le rapporteur de la proposition, Alfred Marie-Jeanne, a fait valoir que le mot "race", "ce concept aberrant, ayant servi de fondement aux pires idéologies, n'a pas sa place dans notre ordre juridique". Pour ne pas risquer de faire tomber l'incrimination de racisme

tous les quatre ans; • le rapporteur ou la rapporteuse spéciale sur la torture. C’est une experte qui rend compte tous les ans de ses travaux à la Commission des droits de l’homme des Nations unies. À la différence du Comité contre la torture, qui ne s’occupe que des États ayant adhéré à la Convention contre la torture, la compétence du rapporteur ou rapporteuse spéciale s’étend à tous les États membres de l’ONU ou y ayant un statut d’observateur. Le rapporteur ou rapporteuse spéciale adresse

recrue afin de l'inviter à partager ses observations en mettant l'accent prioritairement sur les points singuliers. D'une certaine manière, on espère que "la virginité" du rapporteur sera source de créativité ou de défectuologie. Le rapport d'étonnement est finalement une boîte à idées "one shot" permettant, au rapporteur : d'être valorisé en exprimant ses points de vue et des propositions ; au(x) destinataire(s) : de faire preuve d'ouverture, de récolter des idées et, le cas échéant, de détecter

l'ordre du jour des séances publique. 6)-La conférence des Présidents: La Conférence des présidents réunit, autour du Président du Sénat et des vice-présidents, les présidents de tous les groupes politiques, les présidents des commissions, les rapporteurs généraux de la commission des finances et des affaires sociales et le président de la commission des Affaires européennes du Sénat. La Conférence des présidents fixe le programme de travail des séances plénières du Sénat : l'ordre du jour. Elle

France édifie un Empire colonial. La Marseillaise est adoptée comme hymne national. Le 14 juillet est déclaré fête nationale. Paul Bert fait adopter sa loi sur l'établissement obligatoire des écoles normales primaires du 9 août 1879. Il est le rapporteur du projet déposé par M. Waddington, ministre de l'instruction publique en mars 1877, créant une caisse pour la construction des maisons d'école (sera la loi du 1er juin 1878). Ce fut le 6 décembre 1879 que Paul Bert dépose, au nom de la commission