Rapporteur

méthodologique - comment mesurer Faisabilité budgétaire Exemples IV-14 IV-14 IV-14 IV-15 IV-15 IV-16 6. Explorations variées ......................................................................................................IV14 7. Choisir son rapporteur ..................................................................................................IV18 7.1 Avec qui ? .............................................................................................................................

la désignation d'un Conseiller rapporteur chargé de l'instruction qui est habilité à procéder à toutes enquêtes et investigations auprès de tous les organismes publics ou privés, se faire communiquer tous documents et entendre toutes les personnes dont la responsabilité paraîtrait engagée, ou tous témoins après qu'ils aient prêté serment selon les formes et conditions prévues par le code de procédure pénale. Une fois l'instruction terminée, le conseiller rapporteur communique le dossier et le rapport

pouvoir multiples. Le président du tribunal administratif dispose de pouvoirs juridictionnels et administratifs. Chaque tribunal administratif comporte au moins une chambre composée de trois conseillers. Pour chaque affaire, il existe un conseiller rapporteur. § La compétence Les règles de compétence territoriale présentent des difficultés particulières au contentieux administratif. La règle n’est pas la même qu’en matière civile où le tribunal compétent est celui du lieu du domicile du défendeur

France aux propositions de la Commission européenne, il a semblé important à votre commission des affaires économiques d’examiner à son tour, dans le détail, lesdites propositions et de se positionner à leur égard. C’est pourquoi elle a chargé votre rapporteur, en début d’année, d’élaborer un rapport d’information sur la réforme de l’OCM, qui fasse le point sur les enjeux du secteur et examine les propositions avancées par la Commission européenne. Les enjeux liés au maintien d’une filière vitivinicole

du pourvoi : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 4 avril 2002, entre les parties, par la cour d'appel de Chambéry ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; FIXE au maximum la rente allouée à M. X... ;  Président : M. Ancel Rapporteur : M. Duffau, conseiller Avocat général : Mme Barrairon Avocat(s) : la SCP Parmentier et Didier, la SCP Defrenois et Levis, la SCP Vincent et Ohl Décision n°2 01-01.600 Arrêt n° 75 du 6 janvier 2004 Cour de cassation - Première chambre civile  

Si l’on se trouve dans la chambre principale, la place centrale sera occupée par le président, entourée de deux de ses juges. En revanche, si l’on se trouve dans l’une des autres chambres, la place centrale sera la seule occupée, par un juge « rapporteur ». 3) Ses composants Le tribunal de commerce est une institution qui se compose de nombreuses personnes: Les juges sont des individus bénévoles, non professionnels, élus pour des périodes variant de 2 à 4 ans par leurs pairs commerçants

les points négatif de l'épreuve.S'il remarque une non-conformité au championnat,il doit le signaler au directeur de course qui réunira le jury pour en débattre mais il ne peut pas intervenir directement. Le délégué à un rôle d'observateur et de rapporteur. Le délégué FFM constate la conformité de l'épreuve par rapport au règlement de championnat de France LE DELEGUE LMCA Le délégué de la LMCA est une personne qui est mandatée par la LMCA pour vérifier la conformité de l'épreuve lors d'un championnat

contexte de non renouvellement des emplois de la FP Evolution des méthodes de travail : recours à l’aide à la décision (assistants de justice etc.), développement du « juge unique ». Le principe au sein des JA : décision collégiale. D’abord un rapporteur puis en séance, 2 personnes. En juge unique, vous êtes seul magistrat (+ commissaire du gouvernement) Réformes qui ont permis d’augmenter la productivité par magistrat Depuis 1 an et demi : réforme globale de la JA portent sur 5 axes :

car il y a une tendance à écouter son rapporteur pour vérifier ses propos et à se désintéresser des autres rapporteurs, et donc à s’ennuyer. Parfois à s’ennuyer aussi en écoutant les autres rapporteurs. Les participants sortent d’un temps de débat plutôt long et dans un petit groupe et sont donc impliqués et immergés dans leur thème et leur petit groupe. Il est alors difficile de recevoir une matière dense, brute et multiple, de par le nombre de rapporteurs. Nous proposons alors de supprimer ce temps

cassation peut connaître les phases essentielles de l’instruction et du jugement de l’affaire qui la concerne et qui sont décrites dans cette brochure : dépôt des mémoires, fin de l’instruction et distribution à une chambre, désignation d’un conseiller rapporteur, désignation d’un avocat général, date de l’audience de jugement et date du prononcé de l’arrêt. Chaque partie peut également être informée du contenu du rapport et du sens de l’avis écrit de l’avocat général ainsi que de la décision rendue. Article