Rapporteur

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE finances pour 2011 (n° 2824), PAR loi de M. GILLES CARREZ, Rapporteur Général, Député. —— ANNEXE N° 33 RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR POLITIQUES DE LA RECHERCHE Rapporteur spécial : M. Jean-Pierre GORGES Député ____ INTRODUCTION 7 PREMIÈRE PARTIE : DES MOYENS ENCORE EN PROGRESSION POUR UNE POLITIQUE AMBITIEUSE ET RÉFORMATRICE 9 I.– LE BUDGET 2011 SOUTIENT

41/90 instituant les administratifs. Vu le code de la procédure civile. Vu l’ordonnance de dessaisissement notifiée aux parties le 2/10/2003. Vu la mise de l’affaire à l’audience publique du 11/12/2003. Après lecture de son rapport par le conseiller rapporteur ABDERRAHMAN GUESSOUSS et la présentation des observations de l’avocat général Mr Charkaoui SABEK. Après en avoir délibéré conformément à la loi. tribunaux En la forme : Attendu que l’appel formé le 14/11/2001 par le président du conseil municipal

CHAPITRE 4 LES TRIANGLES : CONSTRUCTION AU RAPPORTEUR TRIANGLES PARTICULIERS et CERCLE CIRCONSCRIT I Triangle isocèle : Rappel : Propriété (admise) : A …si un triangle est isocèle alors il a deux angles de même mesure… Propriété réciproque (admise) : ……… si un triangle a deux angles de même mesure alors c’est un triangle isocèle ………… B C II Triangle équilatéral : 1) Rappel : Propriété : E …si un triangle est équilatéral alors il a 3 angles de même mesure… Propriété réciproque (admise) : ……Si

procès-verbaux des séances et un rapporteur général du budget chargé de présenter au conseil régional les prévisions financières et le compte administratif. Le conseil élit également, parmi ses membres, dans les conditions fixées à l'alinéa précédent, un secrétaire adjoint et un rapporteur général adjoint chargés respectivement d'assister le secrétaire et le rapporteur général du budget et de le remplacer en cas d’absence ou d’empêchement. Le secrétaire général est le rapporteur général des attributions

spéciale (cour des comptes) les règle sont dans les juridc° financière. Au sein de la juridiction administratif on distingue les juge de ceux qui ne sont pas juge, jusqu'a une époque on appelle le commissaire de gouvernement, on les appelle les rapporteurs publique. Ils sont recruter de la même façon mais les rôles sont différents. A.LE RECRUTEMENT DES MEMRES DES JURIDICT° ADMI Jusqu'en 1945 il éxiste des modes de recrutements spécifique pour chaque juridiction administratives. Cette année-là

D'IMAGES PAR FRACTALES BASEE SUR LA TRIANGULATION DE DELAUNAY Date de soutenance : 20 Decembre 1995 Composition du Jury : Alain Chehikian Dominique Barba Michel Barlaud Jean-Marc Chassery Claude Labit Jacques Levy-Vehel Gilles Privat President Rapporteur Rapporteur Examinateur Examinateur Examinateur Examinateur These preparee au sein du Laboratoire TIMC - Institut IMAG ii a mes parents iii iv Remerciements Ce travail a ete realise au sein de l'equipe INFODIS du laboratoire TIMC-IMAG

ne s’étoffant qu’à l’occasion des campagnes électorales (où des délégués et rapporteurs épaulent le Conseil). Le personnage clé de l’institution est le secrétaire général, toujours membre du Conseil d’État, nommé par décret du président de la République sur proposition du Conseil constitutionnel : outre ses fonctions administratives, son rôle est essentiel dans la préparation des travaux du Conseil, du conseil au rapporteur de chaque affaire aux relations avec les ministères ou le secrétariat général

tout mémoire soit accompagné d'un résumé des moyens et arguments d'un maximum de deux pages. Un tel résumé assure que les moyens et arguments invoqués sont clairement identifiés aux fins notamment de la préparation du rapport d'audience par le juge rapporteur. 7. La demande de décision préjudicielle Dans le renvoi préjudiciel, la Cour est saisie de la décision de la juridiction nationale qui suspend sa propre procédure et pose des questions sur le droit communautaire. Les parties en cause devant cette

n° spéc., p. 38 3) Exercice Commentaire d’arrêt : CE, 4 mai 2011, Département des Ardennes Conseil d'Etat statuant au contentieux N° 88032 88148    Publié au recueil Lebon SECTION M. Odent, président M. Gerville-Reach, rapporteur M. Boutet, commissaire du gouvernement lecture du vendredi 10 mai 1974 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REQUETE DU SIEUR DENOYEZ TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 7 JUIN 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

quest le rapporteur. Le rsultat de la reflexion est compos dune note qui prsente laffaire et le deuxime composition est un projet darrt. Le dossier est renvoy au prsident de la sous section qui remplit des fonctions de rviseur. Cest dire quil va relire le dossier et discuter avec le rapporteur. Lorsque le projet est rvis il est inscrit une sance dinstruction et le rapporteur peut prendre des mesures dinstructions. Cela est inscrit dans une sance dinstruction de la sous section et le rapporteur va prsenter