Rapporteur

ne s’étoffant qu’à l’occasion des campagnes électorales (où des délégués et rapporteurs épaulent le Conseil). Le personnage clé de l’institution est le secrétaire général, toujours membre du Conseil d’État, nommé par décret du président de la République sur proposition du Conseil constitutionnel : outre ses fonctions administratives, son rôle est essentiel dans la préparation des travaux du Conseil, du conseil au rapporteur de chaque affaire aux relations avec les ministères ou le secrétariat général

cause. Si celui-ci estime qu’il n’y a pas lieu à poursuite, il procède au classement de l’affaire. En moyenne 70% des affaires sont classées à ce stade, notamment à la suite d’excuses exutoires. En cas de poursuite, l’investigation est confiée à un rapporteur de la CDBF puis, après le dépôt de son rapport, l’affaire est transmise au Procureur général qui décide à nouveau soit de classer l’affaire soit d’engager des poursuites. Avant l’audience, le dossier est transmis au Ministère concerné ainsi qu’à

rapport : M. Dominique Braye, rapporteur du Titre I (Bâtiments et urbanisme) et du chapitre troisième (Dispositions relatives aux déchets) du Titre V ; M. Louis Nègre, rapporteur du Titre II (Transports) et des chapitres premier (Lutte contre les nuisances lumineuses et sonores) et deuxième (Autres expositions comportant un risque potentiel pour la santé) du Titre V ; M. Bruno Sido, rapporteur des Titres III (Energie) et IV (Biodiversité) et M. Daniel Dubois, rapporteur des Titre VI (Gouvernance) et

d’un mémoire complémentaire qu’on appelle le mémoire ampliatif qui est le pouvoir recevable même après l’expiration du délai de recours. Ce mémoire devra avoir apportée à la juridiction compétente avant un certain délai. Pour le mémoire, c'est le rapporteur qui fixe le délai alors que devant le CE le délai préfix est de 3mois. Le juge est assez libéral car en 1er lieu, on estime une motivation suffisante dès qu’elle contient un seul moyen alors même qu’aucun fait n’aurait été énoncé. Dans le cas où

adoptée par le Sénat le 12 février 2002. Tome I : Rapport. Session ordinaire de 2001-2002. Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 26 juin 2002 ; annexe au procès-verbal de la séance du 27 juin 2002. Président : Jean-Pierre Schosteck. Rapporteur : Jean-Claude Carle (site du Sénat de la République française) Essentiel "Le lien entre émancipation et intégration s'est distandu. L'individu n'arrive plus à penser son émancipation sur le mode de l'intégration, car celle-ci ne lui est plus garantie

........................................ 87 PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR ....................................................... 93 — 5 — LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTÉES AU PROJET DE LOI PAR LA COMMISSION DES LOIS — À l’article 2, dont l’objet est de permettre la poursuite en France des auteurs de délits terroristes commis à l’étranger, la Commission a, sur l’initiative du rapporteur, substitué à la notion de « personne titulaire d’un titre de séjour » qu’avait

le moins développé, ou presque. Je suis à la fois content et affligé d'être la seule start-up française spécialisée dans le bitcoin." Ironise Gonzague Grandval. Le précèdent Paypal à éviter Le sénateur PS Richard Yung qui fut l'an dernier le rapporteur général du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires pour la Commission des finances du Sénat, dénonce la frilosité de la France dans paiement par internet. En effet, la France avait été particulièrement sceptique quant

recommandé de demander aux participants de faire un effort particulier lors de la description de leur activité et notamment d'éviter l'utilisation de sigles. Désignation d'un rapporteur Il est souhaitable de « désigner un volontaire » pour la rédaction du compte-rendu. S’il s’agit d’une série de réunions, chacun devra être rapporteur à son tour. Feuille d'émargement Pour les réunions faisant intervenir des personnes ayant un ordre de mission, il est nécessaire de faire circuler une feuille d’émargement

1 / 4 SSR, du 21 mars 1984, 24944, mentionné aux tables du recueil Lebon Conseil d'Etat - 1 / 4 SSR statuant au contentieux N° 24944 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du mercredi 21 mars 1984 Président M. Coudurier Rapporteur M. Leulmi Rapporteur public M. Dondoux Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 JUIN 1980, PRESENTEE POUR M. X... GUY DEMEURANT ... A PUTEAUX HAUTS-DE-SEINE

Le Conseil tente en l’espèce de limiter les éventuelles contestations des administrés. Cette limitation s’explique par la possibilité offerte aux administrés d’utiliser la voie du recours direct devant le juge. En outre, selon les conclusions du rapporteur public (ancien Commissaire du Gouvernement – Bernard Stirn) la décision préfectorale est sans incidence sur les droits dont dispose l’intéressé. Autrement dit, elle ne fait pas griefs par elle-même. B/ La demande de l’administré au préfet