Rapporteur

étape : La commission va désigner un rapporteur en fonction de ses compétences, celui-ci étudie le texte en détail, en procédant à des auditions ou en faisant des recherches complémentaires. Finalement, le rapporteur élabore un projet de rapport qui comporte des amendements. 2ème étape : C’est l’examen en commission qui peut aussi procéder à des auditions notamment celle des ministres qui sont concernés. Ensuite la commission va entendre le rapporteur et va ensuite délibérer (discuter et

§2 le rapporteur public Jusqu'en 2009 celui s'appelait le commissaire de gouvernement. L'expression inquiétait un justiciable non averti (une personne ne connaissant rien au droit, qui y connait pas grand chose) ==> c'est pour cela qu'on la remplacé. Celle ci s'explique aussi par les origines de la juridiction administrative. L'article 7 du code de justice administrative dispose qu'un membre de la juridiction chargé des fonctions de commissaire de gouvernement, aujourd'hui de rapporteur expose

Childe. 3 Jacques Cauvin, Naissance des divinités, naissance de l’agriculture. La révolution des symboles au néolithique, Éditions du CNRS, 1994. La Prospérité du vice Daniel Cohen ré su mé Centre d’analyse stratégique Numéro 2 Service du Rapporteur général Septembre 2009 - 2 - Pourquoi la civilisation occidentale a-t-elle ensuite distancé les autres ? Elle ne le doit pas à l’avantage technique, le monde grécoromain étant assez pauvre en innovations technologiques et économiques. Héritiers

| Commission du droit international Cinquante-deuxième session Genève, 1er mai-9 juin, 10 juillet-18 août 2000 Troisième rapport sur la responsabilité des États Présenté par M. James Crawford, Rapporteur spécial Addendum Table des matières Paragraphes Page II. Deuxième partie. Conséquences juridiques d’un fait internationalement illicite d’un État (suite) B. Chapitre II. Les formes de la réparation

réunion, ➢ le nom des personnes présentes et leur qualité, ➢ les personnes excusées, ➢ un rappel éventuel de l'ordre du jour, ➢ le développement rapportant les faits, ➢ l'heure à laquelle la séance est levée, ➢ le nom et la signature du rapporteur. Le nom des personnes citées y figure en lettres majuscules. Ses qualités: ➢ l'objectivité, ➢ l'exactitude, ➢ la précision, ➢ la fidélité aux événements, ➢ la clarté absolue, ➢ ne contient pas d'appréciation ni de commentaire

étant chaque fois fixé à un moi. Les mesures préparatoires Si elle le souhaite après avoir clôturée la procédure écrite les parties peuvent demander une audience de plaidoirie dans un délai de 3 semaines. La Cour décide, sur proposition du juge rapporteur et après avoir écouté l'avocat général s'il y a lieu de tenir une audience de plaidoiries dont la date sera fxée. L'audience publique et les conclusions de l'avocat général Quand la décision d une audience de plaidoiries a été prise, l'affaire

juger en fonction du comportement du comptable. Son intervention ne nécessite aucune saisine. La procédure, essentiellement écrite, et publique ,depuis un mouvement amorcé en 1996, permet au comptable de faire valoir ses observations. Ainsi,un rapporteur examine les pièces fournies; un contre-rapport est aussi établi. La procédure est marquée par la règle du double arret : si le compte est régulier, le juge prononce un arret de décharge ou de quitus selon que le fonctionnaire reste en poste ou non;

Charte internationale des droits de l’homme. In fine, on peut affirmer avec Kofi A. Annan que : « les droits de l'homme ne sont étrangers à aucune culture; ils appartiennent à tous les pays; ils sont universels»17. Mais il ne 15 Manfred Nowak, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, avec des contributions de Jeroen Klok (HCDH) et de Mme Ingeborg Schwarz (UIP) Droits de l’homme guide à l’usage des parlementaires 16 La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination

 un  nombre  impair,  pour  une  majorité)  >  1  président  et  2  assesseurs.     2  pratiques  différentes  à  la  collégialité  :  le  juge  unique  et  le  juge  rapporteur  (=  il  rapporte   aux  deux  autres  qui  n’ont  pas  entendu  l’affaire).  Cela  permet  d’accélérer  la  justice.     •  2  types  de  chambres  :  civile  et  correctionnelle

n’est pas présent B. Le fonctionnement et la composition d’une cour constitutionnelle s’éloignent de ceux du conseil constitutionnel. Fonctionnement du conseil : Le président convoque les séances, arrêtes l’autre l’ordre du jour, et désigne le rapporteur pour chaque affaire. La durée de cette fonction de présidence, elle dure le temps d’un mandat donc 9 ans. Il juge que en séance plénière, les délibérations sont soumises à une règle de quorum à savoir que doivent être effectivement présent 7 juges