Rapporteur

une discussion générale record de plus de 19 h. Les articles créant le conseiller territorial, avec l’ajout par le rapporteur et le gouvernement de son mode d’élection et de sa répartition sur le territoire, avaient ensuite monopolisé les discussions la semaine passée. Des échanges sur le mode de scrutin qui ont recommencé avec une des dernières modifications proposées par le rapporteur UMP Dominique Perben. Ce dernier a en effet décidé d’intégrer en fin de texte le contenu d’une proposition de loi

sont soumises au contrôle de la cour d'appel de Paris. Ses décisions en matière de concentrations relèvent du contrôle du Conseil d'Etat. L'instruction est menée en toute indépendance par les services d'instruction, placés sous la direction du rapporteur général. Au terme d'une procédure contradictoire, les affaires sont examinées par le collège de l'Autorité, qui, dans la plupart des cas, siège en section. L'Autorité de la concurrence est compétente pour appliquer les législations nationale (livre

la LOLF). Elle est l’instance qui est obligatoirement saisie au fond (article 39 de la LOLF) et qui désigne d’une part, un rapporteur général chargé de la coordination et de la synthèse et d’autre part des rapporteurs spéciaux chargés individuellement d’une mission. Par ailleurs, les sept autres commissions permanentes désignent pour les aspects les concernant, des rapporteurs pour avis. Pour qu’un projet (ou une proposition) de loi soit discuté en séance publique, ce projet doit être inscrit à l’ordre

tient informé l’enseignant-suiveur du déroulement de la séquence professionnelle de l’apprenant et des remarques éventuelles du maître d’apprentissage Il participe au jury d’évaluation du mémoire ainsi qu’aux délibérations. 3. L’enseignant-rapporteur Il n’intervient qu’en fin de procédure, puisqu’il est chargé de lire, commenter et noter le mémoire écrit. Il participe également à la soutenance. Suivi du mémoire Le tableau ci-après reprend les dates importantes de remise de travaux

parmi eux le président pour une période renouvelable de trois ans. Le président, il dirige les travaux de la Cour et répartit les affaires entre les différentes chambres, selon les critères fixés par la Cour. Il désigne, pour chaque affaire, le juge rapporteur, fixe les délais de procédure et la date des audiences et des délibérations. En outre, il statue, en référé, par ordonnance motivée, sur les demandes de mesures provisoires. Les avocats généraux assistent la Cour. Ils sont chargés de présenter

pouvoir du Parlement en matière budgétaire. Néanmoins, la situation s’est un peu inversée et vers la fin du 20ème siècle, le besoin d’un retour des pouvoirs du Parlement notamment en matière de finances publiques se fait ressentir. Didier Migaud, rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale de l’époque, déposa le 11 juillet 2000 une proposition de la LOLF qui fut promulguée le 1er aout 2001. La LOLF traduit désormais un changement de mentalité des finances publiques. Elle

pas , ils parlent au nom de la société , avant on les appelaient les commissaires du gouvernement chargé de porter la parole et defendre la société . Ils ont maintenant changé de nom « rapporteur du litige » . Ils sont recrutés de la meme facon les deux juges mais les roles sont bien differents entre rapporteurs public et juges administratif . A) Le recrutement des membres des juridictions administratives . Il y a une date de rupture , jusqua 1945 chaque juridiction administrative avait

aussi le président qui procède aux nominations du personnel du CC. ⇒ Des prérogatives liées à sa qualité de chef de juridiction. C'est lui qui convoque le CC, il préside les séances, arrêt l'ordre du jour et il désigne les rapporteurs des affaires. Le nom de ces rapporteurs reste secret. Le président dispose d'une voix prépondérante en cas de partage des voix, sauf pour les constats liés à la déclaration de démission d'office des membres : le CC statue à la majorité simple. En cas d'empêchement

adjoints, les 10 Présidents de Sous-Sections et le rapporteur. - L'Assemblée du Contentieux, c'est la formation la plus solennelle. Elle comprend 17 membres : le Vice Président du Conseil d'Etat, les Présidents de toutes les Sections, les 3 Présidents adjoints de la Section du Contentieux, le Président de la Sous-Section sur le rapport de laquelle l'affaire est jugée, les 4 Présidents de Sous-Sections les plus anciens dans leur fonction et enfin le rapporteur lui-même. On compte entre 15 à 30 Arrêts

spéciale a présenté son rapport final mis à jour (E/CN.4/Sub.2/2000/21) et la Haut-Commissaire a présenté un rapport établi à partir des dernières activités des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, des rapporteurs spéciaux et de la Commission des droits de l’homme et renfermant des informations sur des conflits armés spécifiques émanant de ces sources (E/CN.4/Sub.2/2000/20). 3. À sa cinquante-troisième session, la Sous-Commission, dans sa résolution 2001/20