Rapporteur

y avait un ordre du jour prioritaire et un ordre du jour complémentaire décidé par la conférence des Présidents (= président de l’assemblée saisit, les vice-présidents, les présidents des commissions, els présidents des groupes parlementaire, le rapporteur générale du budget et 1 membre du gouvernement). • Présentation et discussion du texte : On laisse un certain temps aux assemblées pour réfléchir, on laisse 6 semaines à la première chambre pour réfléchir après le dépôt du texte et on laisse 4

l’Union Européenne. Les chiffres des AMM en 2007 : Autorisations de mise sur le marché Procédure nationale Procédure centralisée Procédure de reconnaissance mutuelle Nouvelles demandes AMM délivrées Dossiers examinés Dont France rapporteur ou co-rapporteur Dossiers examinés 1 345 704 90 10 160 23 Dont France Etat de référence (Source : rapport annuel de l’AFSSAPS 2007) Une fois l’AMM obtenue, le médicament doit être évalué par la Commission de la Transparence (CT) afin qu’elle détermine

mission de faire appliquer (i.e. le droit administratif). N.B. : L'article 1er du décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives et au déroulement de l'audience devant ces juridictions a procédé au remplacement, au sein du code de justice administrative, de l'appellation "commissaire du Gouvernement" par celle de "rapporteur public" (disposition entrée en vigueur le 1er février 2009). Le caractère hâtif de cette généralisation allait rapidement

2016, qui, pour vol l’a condamné à 1!500!euros d’amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils!; La COUR, statuant après débats en l’audience publique du 17!mai 2017 où étaient présents!: M.!Guérin, président, Mme!Chaubon, conseiller rapporteur, MM. Soulard, Steinmann, Mmes!de la Lance, Planchon, Zerbib, MM. d’Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes!Chauchis, Pichon, conseillers référendaires!; Avocat général!: M.!Gaillardot!; Greffier de chambre!: Mme!Bray!; Sur le rapport de Mme

électoral de 1997. Pour assurer un bon fonctionnement des provinces et préfectures, celles-ci sont dotées d’un bureau composé d’un président, un vice président, et d’un 2ème vice président pour les assemblées ayant plus de 21 membres élus. Ainsi qu’un rapporteur de budget, un secrétaire et son secrétaire adjoint. A côté de ce bureau, il y a des commissions spécialisées, les attributions des assemblées sont déterminées par l’article 35 et selon les dispositions de la loi n° 79-00 d’octobre 2002 portant

du jour des séances, prend note des décisions prises et veille à la tenue des rôles, des registres et des dossiers. Le vice président signe les arrêtés rendus, il corrige et vise les projets d’intervention administrative préparés par les rapporteurs. En cas d’absence ou d’empêchement, le vice-président peut être remplacé par le conseiller le plus ancien de la chambre ou de la section. 1.3 Les Conseillers Les premiers conseillers : premier grade ; Les deuxièmes

opérations de bourse. Cette décision, n°99-04 du 27 janvier 1999, a été rendue au terme d’une procédure de sanction disciplinaire dans laquelle un organe collégial décide de l’issue de l’affaire. C’est la participation à ce collège délibérant d’un rapporteur qui est également chargé de l’investigation de l’affaire qui est mise en cause, au titre de l’article 6-1 de la CEDH. C’est le premier de 4 moyens mais le seul qui importe réellement dans l’analyse du critère de juridiction administrative. Ainsi

vise avec l'alidade l'étoile dont on veut prendre la hauteur qui est comprise entre 0° (l'horizon) et 90° (le zénith à la verticale) jusqu'à ce que les pinnules de visées, correspondant à des encoches, soient alignées. Puis on s'en réfère au rapporteur sur lequel se déplace l'alidade. L'autre mesure que l'on doit avoir est l'angle azimut de l'arabe qui signifie direction. Cet angle sert d'angle de référence. A partir de là, ayant deux droites, on peut se repérer sur une surface plane. Puis

au Collège. Celui-ci décide s'il déclenche des poursuites. Le cas échéant, le dossier est transmis à la Commission des Sanctions. Puis la Commission des sanctions désigne en son sein un rapporteur - une sorte de juge d’instruction - et c’est elle qui se prononcera, après instruction, sans la présence du rapporteur, sur la culpabilité et le quantum d'une éventuelle sanction qu’il y a lieu de l'infliger

partenariats avec les collectivités locales, la conduite des projets d’investissement, la valorisation du patrimoine historique et culturel, le pilotage et l’animation des événements, la création et, enfin, le déploiement de la « marque France ». Vos rapporteurs pourront, sans vous surprendre outre mesure, considérer qu’un tel programme, de par son foisonnement, doit s’inscrire dans la durée. Tous ces plans d’action ne peuvent être prioritaires en même temps. Il apparaît donc justifié que l’horizon