Recouvrement Des Créances Ohada

régie par les lois en vigueur, notamment par l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales issu du traité du 17 octobre 1993 relatif a l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), ainsi que par les textes antérieurs, La société a pour objet particulier en tous pays et notamment en Cote d’ Ivoire : - Les prestations de conseils juridiques et fiscaux. - L’assistance juridique. - Le conseil en organisation. - Les

Obligations indivisibles ........................................................ 28 TITRE II : LA TRANSFORMATION DE L'OBLIGATION ................................... 28 CHAPITRE PREMIER : CESSION DE CRÉANCE ET DE CONTRAT ............................... 28 SECTION PREMIER : LA CESSION DE CRÉANCE PROPREMENT DITE ............... 28 SECTION II : LA CESSION DE CONTRAT ................................................... 28 SECTION III : LES MODES PARTICULIERS DE CESSIONS........................ 29 CHAPITRE

: Obligations indivisibles ........................................................ 28 TITRE II : LA TRANSFORMATION DE L'OBLIGATION ................................... 28 CHAPITRE PREMIER : CESSION DE CRÉANCE ET DE CONTRAT ............................... 28 SECTION PREMIER : LA CESSION DE CRÉANCE PROPREMENT DITE ............... 28 SECTION II : LA CESSION DE CONTRAT ................................................... 28 SECTION III : LES MODES PARTICULIERS DE CESSIONS........................ 29 CHAPITRE

pièces Ici on procède d'abord au tri des pièces comptables, ensuite au classement par ordre chronologique qui consiste à les ranger du plus ancien au plus récent comme le préconise l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaire (OHADA). 2. Contrôle des pièces comptables Après avoir classé les pièces comptables par ordre chronologique, et après vérification des pièces justificatives, on se sert des journaux de saisi pour vérifier si les éléments portés dans les journaux

DE L'ENTREPRISE ........................................... 60------------------------------------------------- CINQUIEME PARTIE : MISE EN OEUVRE : CAS DE L`IPS - CNPSChapitre I : REVUE DE LA PROCEDURE D`AUTOMATISATION DU CONTENTIEUX RELATIF AU RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES I- CONTEXTE ET OBJECTIF DE LA MISSION .................................................... 62II- RAPPEL DE LA PROCEDURE ....................................................................... 63III- DEROULEMENT DES TRAVAUX

Obligations indivisibles ........................................................ 28 TITRE II : LA TRANSFORMATION DE L'OBLIGATION ................................... 28 CHAPITRE PREMIER : CESSION DE CRÉANCE ET DE CONTRAT ............................... 28 SECTION PREMIER : LA CESSION DE CRÉANCE PROPREMENT DITE ............... 28 SECTION II : LA CESSION DE CONTRAT ................................................... 28 SECTION III : LES MODES PARTICULIERS DE CESSIONS........................

Investissements CSS : Caisse de Sécurité Sociale DPME : Direction des Petites et Moyennes Entreprise IPM : Institut de Prévoyance Maladies MEDS : Mouvement des Entreprises du Sénégal NINEA : Numéro d’Indentification Nationale des Entreprise OHADA : Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique PIB : Produit intérieur Brut PME : Petite et Moyenne Entreprise PMI : Petite et Moyenne Industrie SA : Société Anonyme SARL: Société à Responsabilité Limitée SGBS : Société

NTIC  Nouvelles Technologies de l’Information et la Communication ; OHADA  Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ; PSAP  Provision pour Sinistre à Payer ; TAFIRE  Tableau Financier des Ressources et Emplois ; TPG  Trésorier Payeur Général ; TTC  Toutes Taxes Comprises ; SYSCOA  Système Comptable OHADA ; LISTE DES FIGURES Figure N°1 : Schéma du Système Classique ………………………………………

Justice : Programme Régional de Sécurité Alimentaire : Programme Spécial de Sécurité Alimentaire : Réseau National d’Informations Industrielle du Sénégal : Société des Eaux du Sénégal : Structure Financière Décentralisée, : Société Nationale de Recouvrement : Société du Domaine Industriel de Dakar : Société Nationale des Télécommunications : Société Nationale d’Etudes et de Promotion Industrielle : Syndicat : Stratégie de Développement des Exportations : Université Cheick Anta Diop de Dakar : Union

mobilisation des recettes propres est liée aux mesures prises par le gouvernement notamment la simplification et la modernisation du système fiscal et douanier, la lutte contre la fraude et les faux, le renforcement des performances des structures de recouvrement, etc. Cependant, le taux de pression fiscale (14.2 %) reste encore en deçà de la norme communautaire de l’UEMOA (17 %). Ce faible niveau s’explique en grande partie par l’effet conjugué du poids du secteur primaire non encore fiscalisé et de l’importance