Recouvrement Urssaf

L’ADMINISTRATION (DDTEFP, ITEPSA, URSSAF, CGSS ou MSA) Cachet de l’organisme 190 191 Date de réception de l’imprimé : 192 193 194 195 196 199 La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses à ce questionnaire faites par les personnes physiques. Elle leur garantit un droit d'accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès de l’organisme de recouvrement et de la DDTEFP ou de l’ITEPSA.

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Salariés > Salarié > Vos salariés - Les mesures d'aide à l'emploi > Réduction dite 'Fillon' Réduction dite 'Fillon' La réduction générale des cotisations dite « Fillon » est calculée en fonction de la rémunération brute annuelle du salarié. Le calcul du coefficient prend en compte la valeur du Smic calculé sur un an. La réduction « Fillon » est calculée chaque mois par anticipation et donne lieu à une régularisation progressive au mois le mois ou, à défaut

régime général résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie et des accidents du travail-maladies professionnelles la branche retraite la branche famille la branche recouvrement. La branche maladie et des accidents du travail-maladies professionnelles La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) gère la branche maladie. Cette branche recouvre les risques maladie, maternité, invalidité

Caisse Nationale d’Allocations Familiales http://www.caf.fr/ CNAV : Caisse Nationale d’Assurance Retraite https://www.lassuranceretraite.fr/cs/Satellite/PUBPrincipale/Qui-Sommes-Nous ACOSS : caisse nationale des URSSAF http://www.acoss.urssaf.fr/ Urssaf : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales http://www.urssaf.fr/ Politique sociale - Action sociale ODAS : Observatoire National de l’Action Sociale Décentralisée http://www.odas.net/

ÉCONOMIQUE,-REJET. 12 novembre 2008, Arrêt n 1239 Demandeurs : l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) de la Savoie. Défendeurs : M. D …X … LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE,FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) de La Savoie, contre l’arrêt rendu le 14 mai 2007 par la cour d’appel

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Entreprises de travail temporaire > Vos salariés - Les mesures d'aide à l'emploi > Réduction dite 'Fillon' Réduction dite 'Fillon' La réduction générale est égale au produit de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations par un coefficient. Dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, un dispositif « zéro cotisations Urssaf » au niveau du Smic est créé au 1er janvier 2015. A ce titre, les modalités de calcul de la réduction

personnes09/01/198925 Route d’Orléans45380 LA CHAPELLE ST MESMIN02 38 79 44 1602 38 79 44 17 CRÉDIT MUTUEL17 Faubourg Madeleine45000 ORLÉANS6025100125896335715 | Annexe 2 : ORGANISMES SOCIAUX Organismes | URSSAF Loiret | ASSEDIC | ISICA – Caisse de retraite | | Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales | Association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce | Institution nationale de retraite des salariés des industries et des commerces agroalimentaires

Guyane | 0,32% |   URSAFF Les organismes qui constituent ce que l’on dénomme communément la branche du Recouvrement du régime général de la Sécurité sociale ont la responsabilité de recouvrer les cotisations et contributions sociales destinées au paiement des prestations des caisses des branches maladie, accidents du travail, famille et retraite.   Cette mission est assurée par 99 Urssaf et 4 caisses générales de Sécurité sociale (DOM), organismes de droit privé chargés d’une mission de service

transport * Taux à Paris et dans les Hauts-de-Seine.Pour les autres circonscriptions et province : taux particuliers. | Les sigles des organismes sociaux évoqués dans le tableau précédent signifient : * URSSAF : Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales. * ASSEDIC : Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce. * ARRCO : Association des régimes de retraite complémentaire. * AGIRC : Association générale

est indispensable d’adresser à l’URSSAF* la Déclaration Unique d’Embauche (DUE) au plus tard un jour avant l’entrée du salarié dans l’entreprise. Elle est nécessaire dans toutes les situations (embauche d'un même salarié à plusieurs reprises). L'’URSSAF, destinataire de la déclaration fait l’objet d’un enregistrement. Elle envoie un accusé de réception avec toutes les informations. Un justificatif de cette déclaration unique d’embauche doit être remis au salarié, • le salarié doit se présenter