Recouvrement Urssaf

raisons pour laquelle j’ai choisi ce thème. Il y a deux types de cotisations : * Les cotisations sociales salariales * Les cotisations sociales employeurs (ou patronales) Les cotisations sont versées à des organismes appelé « caisses » : * URSSAF * PÔLE EMPLOI * RETRAITE COMPLEMENTAIRE qui change suivant les professions * Caisse des congés payés pour le bâtiment (Voir annexe 2 et 3) I – Présentation de l’entreprise Identité de l’entreprise Raison sociale : CB Consultant

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs>Chef d'entreprise entreprise de travail temporaire>Vos salariés - Les mesures d'aide à l'emploi>Réduction dite 'Fillon' Réduction dite 'Fillon' La loi n°2003-47 du 17 janvier 2003 a mis en place une réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale applicable aux cotisations dues sur les rémunérations versées à compter du 1er juillet 2003 (dite réduction Fillon). Cette réduction remplace l'allègement Aubry II ainsi que la réduction

signer une reconnaissance de dette impérativement. 4 – Les mentions obligatoires sur le bulletin de paie Identification de l’employeur (nom, adresse, x2 si établissement séparé du siège, priorité à l’établissement d’affectation). Référence URSSAF/MSA avec la ville N° SIRET de l’entreprise Code APE en lien avec la Convention Collective Intitulé de la Convention Collective, s’il n’y en a pas, référence aux articles du droit à congés payés du code du travail (Code du travail art. L3142-1

Réussir son adhésion et sa 1ère déclaration Tout ce que vous devez savoir sur les formalités et les cotisations de l’auto-entrepreneur Urssaf de Paris région parisienne Juin 2009 Sommaire L’auto-entrepreneur en bref 7 points à vérifier avant de s’inscrire Auto-entrepreneur et Accre : est-ce compatible ? Réussir sa première déclaration L’auto-entrepreneur : et après ? Glossaire Pour aller plus loin ... 3 5 8 9 12 14 15 L’auto-entrepreneur en bref Une entreprise individuelle,

caisse nationale des URSSAF dénombrait : 660 400 comptes auto entrepreneurs administrativement actifs. Les quatre départements qui enregistrent le plus grand nombre d'auto-entrepreneurs au 31 janvier 2011 : Paris : 42 656 auto-entrepreneurs actifs Bouches-du-Rhône : 27 028 auto-entrepreneurs actifs Alpes-Maritimes : 22 197 auto-entrepreneurs actifs Rhône : 20 202 auto-entrepreneurs actifs Au 31 mars 2011, sur la base des informations connues au 30 avril, la branche Recouvrement dénombre 687 900

3 - Les congés payés 4 - Autres cas d’absences Les charges sociales 1 – Principe 2 – L’assiette de cotisation 3 – Les différentes cotisations sociales 4 – Paiement et déclarations 5 – le contrôle URSSAF Le bulletin de paie 1 - Principe 2 – La forme 3 – Le contenu 4 - La valeur juridique du bulletin de paie 5 - Conservation et communication 6 - Les sanctions GENERALITES Le salaire contrepartie de

payés dans le calcul de la rémunération ■Calculer les cotisations et exonérations de charges ■Régler ses cotisations sociales ■Calculer les cotisations URSSAF ■Calculer les cotisations aux caisses de retraite complémentaire ■Les exonérations en cas d'embauche de jeunes ■Calculer la réduction Fillon ■Réagir à une procédure de recouvrement de cotisations sociales ■Les aides pour les zones franches urbaines

clients, sur ses placements financiers. Les fournisseurs de l'entreprise Le banquier de l'entreprise Les détenteurs d'obligations ou de billets de trésorerie émis par l'entreprise. Les autres créanciers de l'entreprise : salariés, trésor public, URSSAF Peut aller jusqu'à la mise en faillite du débiteur En cas de faillite : les actionnaires ou associés sont les derniers servis (salariés prioritaires, puis autres créanciers). Ne récupèrent qu'une partie de leurs capitaux que si tous les créanciers

* Les redevances : payées que par les utilisateurs du service utilisé * Les cotisations sociales sont obligatoires et financent des dépenses sociales qui ne dépendent pas du service de l’état qui sont gérées par des organismes sociaux (ex : URSSAF) Les impôts, taxes et cotisations sociales forment les prélèvements obligatoires. On peut classer les impôts : a) d’un point de vue économique : →l’imposition des revenus →l’imposition des dépenses →l’imposition du capital b) en impôt direct

entraînent une réorganisation relative aux tarifs des honoraires médicaux. Ils prévoient : le renforcement du contrôle de l’Etat sur les caisses, la définition des pouvoirs respectifs du conseil d’administration et du directeur, la reconnaissance des URSSAF au même titre que les autres organismes, ainsi que l’indépendance du service médical vis-à-vis des Caisses régionales et primaires. - Les ordonnances n° 67-707 du 21 août 1967, ratifiées par une loi de 1968, * réorganisent le régime général