Recouvrement Urssaf

& La période d'essai Nature : Droit Date : 03/05/2013 Source : Documentation Idée générale : Recherche des définitions des termes inconnus Urssaf : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales. …........................................................................................................................................ Pôle emploi : organisme publique

Présentation du personnel Le personnel de l'entreprise se compose: des trois huissiers de justice associés , de clercs significateurs et de cinq secrétaires dont une absente durant mon stage : Nathalie : qui s'occupe principalement des dossiers URSSAF et des actes Marie- Jo : qui s'occupe principalement des actes de constat ( affichage de permis de construire , ect …) Claudine qui s'occupe de la compatibilité et des actes pénaux Anne : qui s'occupe du courrier et de ranger , sortir

environ 474 milliards d'euros. Le financement est principalement assuré par des cotisations sociales. Sur le travail salarié, on distingue deux cotisations devant être versées par l'employeur aux Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales(URSSAF). Et le deuxième financement est la contribution sociale généralisée (CSG) (La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt, institué par la loi de finances du 28 décembre 1990, qui participe au financement

| |Présentation succincte du contexte (organisation, service, poste de travail) | |Je travaille pour l’organisme URSSAF (Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales). Situé à Vénissieux C’est un organisme| |public qui s’occupe de recouvrer toutes les cotisations sociales. Les cotisations recouvrées seront distribuées aux différents organismes

tranches du salaire brut. Elles sont néanmoins beaucoup plus élevées (globalement le double des cotisations à la charge du salarié). Les cotisations sociales concernent globalement trois grandes familles d’organismes sociaux : • L’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) : pour le financement des prestations de sécurité sociale, d’allocations familiales, de vieillesse, et d’aide au logement notamment, L’ASSEDIC (Association pour l’Emploi Dans l’Industrie

circonscription qui souhaitent aborder les marchés internationaux. CGPME : Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises, C’est syndicat représentative de PME. TPE : Très petite entreprise moins de dix salariés. URSSAF : L'URSSAF signifie l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales. Cet organisme collecte les cotisations et les contributions sociales (CSG, CRDS...) qui permettent de financer la prise en charge ou le remboursement de soins médicaux

des Travailleurs Salariés - CNAVTS), le recouvrement (Agence Centrale des Organismes de sécurité sociale - ACOSS), et la branche famille (Caisse Nationale des Allocations Familiales - CNAF). Chaque branche de la S.S a des organismes régionaux et/ou départementaux : - Exemple l’ACOSS -> URSSAF (Unions pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) régionales sur une régionalisation récente (fin en 2014, avant les URSSAF étaient aussi départementales, voire locales ->

protection financière contre les aléas de la vie. Elle rassemble aussi bien l’assurance maladie, la réparation des accidents du travail et les maladies professionnelles, les retraites et les prestations familiales. À ces quatre branches s’ajoute le recouvrement des cotisations sociales et la gestion de la trésorerie. La Sécurité sociale repose sur des principes d’universalité et d’unité tout en étant gérée par différents régimes : le régime général pour les salariés et les inactifs, les régimes des

possible grâce aux nouveaux types de contrôles effectués en 2011. Car si la plupart des contrôles Urssaf s’effectuent sur signalement ou par ciblage, ces dernières années, les contrôles aléatoires se sont multipliés dans différents secteurs. Un moyen de se faire une idée plus précise et plus représentative de l’ampleur de la fraude. L’enquête publiée dans le rapport annuel de l’Acoss, la branche recouvrement de la sécurité sociale, est basée sur un ensemble d’un peu plus de 4000 entreprises, soit près

d’assurance maladie (CNAM), une caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et une Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). L’unité du régime général est toutefois préservée au niveau de la gestion de trésorerie – qui reste commune – et du recouvrement des cotisations, confiés à une Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). Les caisses nationales, établissements publics à caractère administratif, exercent un pouvoir de tutelle sur les caisses locales, organismes de droit