Recouvrement Urssaf

CSG : Contribution Sociale Généralisée CRDS : Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale Salaire brut Salaire nets Sécurité sociale (URSSAF) : assurance maladie, vieillesse… Assurance chômage : ASSEDIC  APEC (pour les cadres) Retraite complémentaire :  Non cadres : ARRCO  Cadres : AGIRC Sécurité sociale (URSSAF) : assurance maladie, vieillesse… Cotisations patronales à la charge de l’entreprise Assurance chômage :  ASSEDIC  APEC (pour les cadres) Retraite

sociales de Lille c/ URSSAF de Cass. soc., 6 juin 1996, no 94-14.774, SA Thomson CSF c/ Caisse générale de Valenciennes et a. : Bull. civ. V, no 198 sécurité sociale de la Guyane Cass. soc., 18 juill. 1996, no 94-17.884, SA Générale Automobile creusoise c/ URSSAF de la Creuse L'appréciation de l'avantage en nature s'effectue en fonction de l'avantage qu'en retire le salarié et non pas au regard du coût pour la société. Cass. 2e civ., 1er juill. 2003, no 02-30.077, URSSAF d'Eure-et-Loir c/ entreprise

Entre les soussignés La Société , Adresse : N° URSSAF : Code NAF : Représentée par agissant en qualité de d'une part, et … M. .. Demeurant … Né(e) le , à Nationalité : N° d'immatriculation à la Sécurité sociale : d'autre part, Il a été rappelé ce qui suit : M. a été embauché le en qualité de . A la suite du licenciement de M .......... , notifié par lettre reçue le ......, les parties sont en litige sur les points suivants: Ou A la suite

La lutte contre le travail illégal s’intensifie : le montant des redressements a bondi de 20 % en 2011, soit 220 millions d'euros récupérés par les Urssaf. Ces résultats s'expliquent, non pas par une augmentation de la fraude, mais pas un meilleur ciblage des entreprises contrôlées.   Selon le récent rapport de l'Acoss sur la lutte contre le travail illégal, le phénomène n'a pas augmenté significativement en France entre 2010 et 2011. Sur les 40 225 établissements contrôlés en 2011, quelque 7

occupés|Durée de l’emploi|Nom et adresse de l’employeur|Motif de l’interruption| |||| |||| |||| |||| |||| |||| RENSEIGNEMENTS DIVERS Avez-vous déjà travaillé dans un Organisme de Sécurité Sociale (CAF, CNAV, CRAM, URCAM, UGECAM, CPAM, URSSAF) Oui Du : ----/-----/-------- Au : ---/-----/-------- Organisme : ------------------------- Non Etes-vous étudiant ? Oui (Joindre un justificatif de scolarité) Non Etes-vous inscrit à l’ANPE ? Oui (Si oui depuis----------------mois)

(CSG). Depuis le 1er février 1996, chaque salarié participe au remboursement de la dette sociale par l’intermédiaire de la C.R.D.S. (Contribution au remboursement de la dette sociale). 2.1 Les organismes collecteurs :  L'URSSAF : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (CSG, assurances maladie, invalidité, vieillesse, veuvage, maternité).  ASSEDIC : Association pour l'Emploi Dans le Commerce et l'Industrie (Assurance chômage).  Caisses de

ALBI Tél : 05.63.54.15.44 Fax : 05.63.54.15.95 Adresse mail : familles.rurales.81@wanadoo.fr Situation géographique : Des Familles Rurales existent dans toute la France Les partenaires sont des caisses sociales : * URSAFF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) * Chorum * MSA (Mutualité sociale agricole) * Le Conseil Général du Tarn Organigramme de la Fédération Familles Rurales Introduction J’ai effectué une période

unique d’embauche contribue à la simplification des démarches liées à l’embauche d’un salarié, comme le regroupement de nombreuses formalités (7 au total). La D.U.E s’effectue en une fois et auprès d’un seul interlocuteur : l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales). La D.U.E est obligatoire pour un salarié relevant du régime de la Sécurité Sociale, quelles que soient les conditions d’exercices de la profession et de la durée d’engagement.

un service de santé au travail,  la déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire,  la liste des salariés embauchés pour le préétablissement Promesse d’embauche employé DPAE URSSAF ou MSA Quand? -au plus tôt 8 jours avant l'embauche (et avant la mise au travail effective du salarié -au plus tard: par courrier le dernier jour ouvrable précèdent l’embauche; via internet dans les instants qui précèdent l’embauche 3. Premier

clients une mission complémentaire à celles déjà dispensées, soit : • Mission Comptable : Tenue complète des comptes des différentes entreprises, • Mission Sociale : Elaboration des bulletins de salaires ainsi que des charges sociales (Urssaf, Pôle Emploi, Différentes Caisse de Retraites,…), • Mission de surveillance : Obligation par l’expert-comptable de veiller à la bonne tenue des comptes différents entreprises, • Mission de Conseils : Disponibilité, aussi bien de l’expert-comptable