Recouvrement Urssaf

charges de personnel Exercice 1 : Le 31 janvier, l’entreprise Detète extrait du livre de paie les données suivantes : Salaires bruts : 230 526 € dont 189 520 € plafonné. L’entreprise est domiciliée à Givors et compte 15 salariés. NATURE DES COTISATIONS URSSAF Contribution sociale généralisée (CSG) BASE DE CALCUL 97% de la rémunération brute PART PART SALARIALE PATRONALE 7,50% 0,50% 0,75% 13,10% 5,40% 1,60% 8,30% 0,10% 0,40% Remboursement de la dette 97% de la rémunération sociale (RDS) brute Assurance

Convention collective : 50041 00000 Établissement : PRO OPTIC N° 009 11-13 avenue Jacques Douzans MURET 00001 31600 MURET Salarié : 00004 OPTIQUE - LUNETTERIE DE DETAIL ) \ SIRET :48142378e 00019 NAF : 4778A URSSAF 310 2205133 J r Qualification : Emploi : Abattement : Date d'entrée : Monteur-vendeur Employé Coefficient: 06/12/2011 290013155542402 au: Euros. f 190 Niveau: Échelon : T A U R A N Marion 18 rue Hélène BOUCHER V N"

| | | |Dans les bases spécifiques d’exonération URSSAF, diverses bases peuvent-êtres renseignées. Par exemple, la base ouvrant droit à des allègements de | |charges patronales : la loi Fillon. Les apprentis ne bénéficient pas de cette exonération. Dans le dernier onglet de cette déclaration, j’ai été

| | |Taxe professionnelle : 5 000 € |Charge | |Salaire de la secrétaire : 15 000 € |Charge | |Charges Urssaf de Sécurité sociale pour la secrétaire : 6 000 € |Charge | |Ordinateur de bureau : 3 850 € | | |Emprunt 100 000 € |- | |Intérêts : 8 000 €

Paie du : 12/2013 Paiement le : 10/01/2014 Net à payer Mode de paiement : VIREMENT LA BANQUE POSTALE 1489,38 € ADECCO PARIS TELESERVICES B31 38 Rue Laffitte 3 eme Etage 75009 PARIS Tél. : 01.55.28.97.40 SIRET : 99882350426824 URSSAF : 693000002998823504 NAF : 7820Z Mlle MASSENGO URSULA 3 RUE WATTEAU 93150 LE BLANC-MESNIL Tchat’ le 15 janvier de 12 H à 14 H sur le site adecco.fr Page Heures ou Bases Libellés Employeur Taux Montant 1 ASSISTANTE ADMINISTRATIVE

locaux (suivant le bail convenu avec le propriétaire). J-30 Commencer à trier, classer, archiver les documents. 23/05/11 J-30 Faire installer la nouvelle ligne téléphonique. 23/05/11 J-30 Effectuer le changement d’adresse (sécurité sociale, Urssaf, caisse de retraite...) mais également les fournisseurs, les livreurs, les assurances… 23/05/11 J-10 Expliquer concrètement le déroulement du déménagement aux salaries : le rôle qu’ils ont a joué, leur indiquer ou se trouve les nouveaux locaux.

vieillesse Les cotisations Le financement de la sécurité sociale : Le financement est principalement assuré par des cotisations sociales : • Assises sur le travail salarié, on distingue deux cotisations devant être versées par l'employeur aux URSSAF : o Une part salariale ; o Une part patronale • Assises sur les revenus de toute nature : o La contribution sociale généralisée (CSG) ; Les prélèvements des administrations de sécurité sociale ont connu depuis 1978 une forte croissance, passant

Ière PARTIE : LA DECLARATION URSSAF I Règles générales 1.1 Assujettissement et affiliation 1.1.1 Conditions générales assujettissement 1.1.1.1 Principe 1.1.1.2 Existence d’un contrat de travail 1.1.1.3 Existence d’un lien de subordination juridique 1.1.1.4 Rémunération 1.1.2 Autres cas 1.1.2.1 Collaborations occasionnelles donnant lieu à assujettissement 1.1.2.2 Salariés assujettis du fait de la loi 1.2 Assiette 1.2.1 Les éléments du salaires 1.2.2 Assiette commune des cotisations

(A conserver sans limitation de durée) RÉFÉRENCES DE L'EMPLOYEUR RÉFÉRENCES DU SALARIÉ N° de salarié : 00000002388085 à indiquer dans toute correspondance N° de Sécurité Sociale : 265109935131343 MADAME FLORENCE CAMUS 1 PL SATHONAY 69001 LYON N° URSSAF : X0696 645 190005 ÉLÉMENTS PRIS EN COMPTE Volet social N° : Reçu le : 9654624 07/01/2015 Nombre d'heures : 6 Salaire horaire net : 14,00 € Base de calcul des cotisations : Salaire réel Salaire brut : 109,61 € Assiette des cotisations :

------------------------------------------------- Société FEU ROUGE Effectif au 31/12/2008 : 39 salariés ------------------------------------------------- 17 avenue Bersol Taux AT : 1,90 ------------------------------------------------- 33000 BORDEAUX URSSAF de la Gironde : Quartier du Lac ------------------------------------------------- N° SIRET : 345 125 369 000 15 33084 Bordeaux ------------------------------------------------- Code APE : 7022Z N° affiliation : 331 0000001568970023