Recouvrement Urssaf

REMISE A L ISSUE DU CONTRÔLE URSSAF! La paye au quotidien Partie 1Opérations habituelles Titre 2Charges sociales et fiscales Thème 142Contrôles Urssaf Section 2Suites du contrôle 142-30 Que doit contenir la lettre d'observations remise à l'issue du contrôle Urssaf ? 142-30 - Que doit contenir la lettre d'observations remise à l'issue du contrôle Urssaf ? Cliquez ici pour voir la dernière mise à jour de janvier 2014 À l'issue du contrôle, l'inspecteur du recouvrement remet à l'employeur une lettre

LE RECOUVREMENT FORCE DES CREANCES DE SECURITE SOCIALE 1/ INTRODUCTION a/ généralités Force est de constater que la question des cotisations sociales professionnelle et plus largement du financement de la sécurité sociale est un sujet méconnu parce que très technique, mais cependant crucial tant en théorie qu'en pratique. Toutes catégories d'employeur confondues, il est question de 320 milliard d'euros versés chaque année aux URSSAF par les employeurs des quelques

LA SECURITE SOCIALE Maladie, Accidents du travail et Maladies professionnelles MINISTÈRE CHARGE DES FINANCES Famille Vieillesse Veuvage Recouvrement National CNAF* CNAMTS*(1) CNAV* et ILE-DE-FRANCE ACOSS* UCANSS* (2) Régional CRAM* autres régions CRAV de STRASBOURG Local CAF* CPAM* CGSS* URSSAF* * Glossaire : CNAF Caisse nationale des allocations familiales CNAMTS Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés UNCAM Union

------------------------------------------------- CONCLUSION REDIGEE : Le contrôle URSSAF Le contrôle réalisé par l’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) est destiné à garantir la juste application de la législation sociale, l’exactitude des déclarations , ainsi que le respect des droits des salariés. A l’occasion du contrôle, l’inspecteur URSSAF peut également conseiller et prévenir des difficultés rencontrées sur l’application de la règlementationen

Thème : Les cotisations sociales SOMMAIRE Introduction 01 Présentation de l’entreprise 02 Organigramme de l’entreprise 03 Organisation comptable et informatique 04 Taches effectuées 05 Thème : Les cotisations sociales 06 La déclaration URSSAF 07 La déclaration MEDERIC 08 La déclaration REUNICA 09 L’enregistrement de la paie et des cotisations sociales 10 Lexique 11 Annexes 13 INTRODUCTION Ma période de formation en milieu professionnel s’est déroulée au sein de la

Les charges sociales au 1er janvier 2011 Fiche pratique mis à jour le 05-01-2011 Base de calcul Recouvrement mensuelle Nature des contributions Taux Part Part employeur salarié CSG 97 % salaire total dans la limite de 141408 € 7,5 % Totalité du salaire audelà de 141408€ 97 % salaire total dans la limite de 141408 € 0,5 % Totalité du salaire audelà de 141408 € URSSAF URSSAF CRDS Sécurité sociale (1) • contribution solidarité autonomie assurance maladie assurance vieillesse plafonnée

et par le salarié. Mais les cotisations dues par le salarié étant retenues lors de chaque paie par l'employeur, c'est ce dernier qui doit déclarer et verser l'ensemble des cotisations et contributions patronales et salariales aux organismes de recouvrement. Le salarié perçoit le salaire net, c'est-à-dire les rémunérations brutes déduction faite de la part salariale des cotisations. Types de cotisations et contributions Base de calcul Comment déclarer et payer ? Versement en

IR • Congés spectacles ( * ) : 7 rue du Helder, 75440 Paris Cedex 9 ; tél. : 01 44 83 45 00 ( intermittents ), 01 44 83 44 40 ( employeurs ) ; www.conges-spectacles.com • Urssaf ( ** ) : l'Urssaf dont vous relevez : www.urssaf.fr • Un centre unique assure le recouvrement des Assedic du spectacle ( *** ) : Centre de recouvrement cinéma et spectacle, TSA 70113 92891 Nanterre Cedex 09; tél. : 08 26 08 08 99 ( 0,15 €/mn ); fax : 04 50 33 90 41 ; www.assedic.fr ou www.pole-emploi.fr • Groupe Audiens (

(de la 36ème à la 43ème) et de 50 % au-delà. Mais certains accords (conventions collectives) peuvent adapter ces règles. b. Les retenues sociales Elles sont divisées en trois groupes : - URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations familiales) - ASSEDIC (Association pour l’emploi, le développement de l’industrie et du commerce) - Caisse de retraite :

de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période, les 2 derniers chiffres représentent la clé. N°SIRET : Identification d’établissement NAF : Nouvelle Nomenclature d’Activités et de produits Françaises Organisme SS : URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurités sociales et d’allocations familiales. N°Cotisant : Numéro de cotisation auprès de l’URSSAF CC : Convention collective activité et profession Coeff : Place du statut du salarié dans l’entreprise Réduction