Recouvrement Urssaf

général résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail-maladies professionnelles, la branche retraite, la branche famille, et la branche recouvrement. La branche maladie et la branche accidents du travail-maladies professionnelles La Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère la branche maladie - qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité

son salaire, le bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. Sur le bulletin de paie on trouve plusieurs mentions obligatoires: l’employeur (nom, adresse, code APE, N° SIERT, N° URSSAF) le salarié (période, N° de salarié, N° sécurité sociale, nom, adresse, emploi occupé) le montant de la somme effectivement versée au salarié (« le net à payer ») ; la date du paiement du net à payer En deuxième temps je vais vous expliquer

centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) créée pour coordonner les organismes de la branche « recouvrement » (URSSAF), ainsi que pour assurer la gestion centralisée et commune de la trésorerie du régime général. Le financement est principalement assuré par des cotisations sociales : Fondation sur le travail salarié, on distingue deux cotisations devant être versées par l'employeur aux URSSAF :une part salariale ;une part patronale Fondations sur les revenus de toute nature :La contribution

3. Les cotisations sociales a. Cotisations sociales salariales L'employeur effectue, pour le compte du salarié, un certain nombre de retenues, qu'il reversera à différents organismes sociaux tels que : • la sécurité sociale ou URSSAF (union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales) : cet organisme couvre des risques tels la maladie, la maternité, les accidents du travail, la vieillesse ; • les ASSEDIC (association pour l’emploi dans l’industrie et

heures supplémentaires donnent lieu à majoration : Heures supplémentaires Heures - 20 salariés + 20 salariés 36 à 39 +10 % +25 % 40 à 43 +25 % +25 % 44 et plus +50 % +50 % 1.2 – Les cotisations sociales URSSAF Pôle Emploi ASSEDIC Caisses de retraite complémentaires URSSAF : L’union de recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et des allocations familiales est chargée de recouvrer les cotisations sociales vieillesse, maladie, maternité, décès, accident du travail, solidarité pour les personnes

le régime social des indépendants, les régimes spéciaux et le régime général. Le Régime général couvre 80% de la population et concerne les salariés du secteur privé soit 47 millions de personnes. Il est organisé en 4 branches (Famille, Maladie, Recouvrement, Retraite). Au total, pour le Régime général, plus de 500 organismes de Sécurité sociale sont présents sur le territoire français : les Caisses d’allocations familiales (Caf ) forment un réseau appelé branche famille. les Caisses primaires d’assurance

branche famille (Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), et ses organismes locaux : les CAF Caisses d'allocations familiales) ; * la branche recouvrement (Agence centrale des organismes de sécurité sociale ACOSS, et ses organismes locaux, les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) ; La couverture maladie universelle (CMU) est une prestation sociale française permettant l'accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments

 URSSAF DE MONTREUIL Introduction Le 19 Novembre 2014, j’ai eu un entretien avec Diara, élève de deuxième année de BTS SP3S au Lycée Jean Jaures de Montreuil. Pendant cet entretien , elle m'a parlé de son premier stage qu’elle a effectué dans le cadre de sa formation de BTS SP3S l’année dernière. Présentation de la structure Diara a effectué son stage à l’URSSAF (Union Recouvrement Sécurité Sociale et Allocations Familiales), au 14 rue de la Beaune, 93 100 à Montreuil. L’URSSAF

ENTREPRISE : SALARIE : Nom : ………………………………. Nom : …..…………. Prénom : …………...…… Adresse : ………………………………. Adresse : ………………………………………. N°SIRET : ………………………………. N°Sécurité sociale : …………………………… Code APE : ……………………………….. Emploi : …………….Classification : ………… URSSAF de …………..… N°….…………. Convention collective : ………………………… SALAIRE BRUT Nombre d’heures Taux horaire Montant Salaire de base Heures supp. Nature et volume du forfait pour les salariés dont la rémunération est déterminée sur la base d'un forfait hebdomadaire

Allocations Familiales (CNAF) et ses organismes locaux, les CAF • l'assurance vieillesse : la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et ses organismes locaux, les CRAM • la branche recouvrement : l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et ses organismes locaux, les URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales). Les autres institutions participant au système sont : • les régimes complémentaires obligatoires de retraite (AGIRC