Recouvrement Urssaf

organismes de recouvrement SLI : Section Locale Interministérielle INTEC de Paris – La certification des comptes à la Sécurité sociale : cas de la Caisse Générale de Sécurité sociale de La Réunion (CGSSR) – Irène ANDRIANTSOA 3/159 SMERE : Société Mutualiste des Étudiants de La Réunion SPR : Standard de pratiques recommandées (ACOSS) U UCANSS : Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale URCAM : Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie URSSAF : Union pour le Recouvrement des Cotisations

Montreuil, le 06 juillet 2012 Bilan du dispositif auto-entrepreneurs à fin mai 2012 (Panorama dressé avec les informations reçues par les Urssaf à fin mai 2012) La branche Recouvrement dénombre 801 838 administrativement actifs fin mai 2012 (tableau 1 et encadré 1). auto-entrepreneurs A ce jour, environ 93 000 affiliations sont dénombrées au titre du premier trimestre 2012, à comparer à 96 000 affiliations un an plus tôt. Cette comparaison devra être réappréciée dans les prochains mois avec

d'assurance chômage et des régimes de retraites complémentaires obligatoires. Dès qu'un employeur embauche un salarié en France il est tenu d'effectuer une déclaration préalable à l'embauche auprès de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) dont il relève. Cette déclaration permet notamment de demander l'immatriculation à la sécurité sociale si l'intéressé ne possède pas de numéro d'immatriculation et l'affiliation à l'assurance chômage. S'agissant

L’identité de l’employeur ➢ Nom ou raison sociale de l’entreprise et adresse du lieu de travail du salarié ➢ Numéro SIRET ou SIREN ➢ Code APE ➢ Mention de la convention collective à laquelle l’entreprise est rattachée 2) Référence Caisse URSSAF ➢ Numéro d’affiliation de l’entreprise à l’URSSAF ➢ Lieu de paiement des cotisations. L’employé peut vérifier que son employeur est à jour dans ses cotisations en appelant 3) Identification du salarié ➢ Nom et prénom du salarié (adresse

cotisations patronales), uniquement par le salarié ( ce sont les cotisations salariales), ou par l'employeur et le salarié. Le montant des cotisations est calculé en multipliant sa base de calcul ( = assiette) par son taux a- Les cotisations URSSAF – CSG : Contribution Sociale Généralisée. C'est un prélèvement obligatoire sur l'ensemble des revenus mis en place en 1991 pour financer la Sécurité Sociale. – CRDS : Contribution au Remboursement de la Dette Sociale. C'est un prélèvement obligatoire

alors de tutelle de l'État à l'égard des organismes de sécurité socialeLe financement est principalement assuré par des cotisations sociales : • Assises sur le travail salarié, on distingue deux cotisations devant être versées par l'employeur aux URSSAF : o Une part salariale ; o Une part patronale • Assises sur les revenus de toute nature : o La contribution sociale généralisée (CSG) ; Les prélèvements des administrations de sécurité sociale ont connu depuis 1978

auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) * auprès de sa chambre de commerce pour les activités commerciales * auprès de sa chambre des métiers pour les activités artisanales * auprès des Urssaf pour les activités libérales La démarche sera différente selon votre régime au moment de votre déclaration. 1.1 Déclarer la création d'une activité principale ou un changement d'activité

cette déclaration, l’INSEE vous attribue un numéro d’identification de votre activité (Siret) et un code qualifiant votre activité (APE). Votre entreprise est déclarée aux services fiscaux ainsi qu’aux régimes de protection sociale obligatoires (RSI, Urssaf, CIPAV). Cette déclaration constitue le point de départ des obligations sociales, fiscales et comptables. *Les auto-entrepreneurs peuvent créer une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) en séparant par une « déclaration d'affectation

saisie de l’entête c’est-à-dire les informations concernant le salarié (Nom, prénom, code salarié, son emploi, son numéro de sécurité sociale ainsi que sa qualification). J’ai ensuite enregistré les informations concernant l’entreprise (Siret, APE, Urssaf), les périodes de paie ainsi que le mode de règlement. Après avoir terminé la saisie de l’entête, j’étais prêt pour commencer le corps de la fiche. J’ai fait un tableau que j’ai partagé en 7 colonnes (élément, libellé, base, Taux Sal, Montant Sal

Exemple de contrat de stage en entreprise association adae-esmod Entre les soussignés • La société........................................................,N° URSSAF..............................…….., Dont le siège social est situé à..................................................................................…, Représentée par..........................................................................................................., Agissant en qualité de.........................