Recrutement Travailleur Handicapé

ECJS: Citoyenneté et handicap introduction citoyenneté: la citoyenneté est l'état ou la qualité de citoyen. Elle permet à un individu d'être reconnu comme membre d'une société, d'une cité dans l'Antiquité, ou d'un État aujourd'hui, et de participer à la vie politique. Handicap: Constitue un handicap, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive

qui garantie le droit de chacun à occuper un emploi. Dans le cadre du marché unique, les textes européens reconnaissent la liberté d’établissement et de circulation des travailleurs à l’intérieur de la communauté européenne. Le droit d’accès à l’emploi correspond au même droit, dans un autre état membre, que celui dont le travailleur est le ressortissant, et de répondre à des emplois effectivement offerts. Cela se traduit par le droit à l’égalité de traitement à l’accès à l’emploi. I - LES DIFFERENTS

discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale.  Comment lutter contre la discrimination

l’embauche et au sein de l’entreprise (refus d’accès à des postes à responsabilités malgré les compétences) 2. Définition de la discrimination à l’embauche La discrimination à l'embauche est quand une personne est écarté d'une procédure de recrutement selon les critères suivant : - L'origine, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse. - L'appartenance ou la non appartenance à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les convictions

activités : * d'un côté l'administration des ressources humaines (gestion de la paie, droit du travail, contrat de travail etc...). * et de l'autre, le développement des ressources humaines (gestion des carrières, gestion des compétences (GPEC), recrutement, formation etc...). La gestion des ressources humaines est enfin co-responsable de la production et du management de la qualité. Sommaire[masquer] * 1 Enjeux de la gestion des ressources humaines ou la gestion des personnels * 2 Démarche

procédure de recrutement si elle est fondée sur l'un des motifs suivants : * l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques, * l'appartenance ou la non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, * l'apparence physique, le nom de famille, l'état de santé ou le handicap (sauf inaptitude

religieuses ;_ L’apparence physique, le nom de famille, l’état de santé ou le handicap ( sauf inaptitude constatée par le médecin du travail). Les cas autorisés de discrimination sont : _L’accès à certains emplois à des jeunes ou à des travailleurs âgés peut être admis s’il repose sur des motifs objectivement et raisonnablement justifiés par un but légitimes, notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs concernés._L’emploi de jeunes en dessous d’un certain âge est lui aussi

Master 1 Droit public 2022-2023 1 Droit de la fonction publique CHAP. 3 : IDENTIFICATION ET RECRUTEMENT DU FONCTIONNAIRE § 1. LES CONDITIONS PREALABLES A L’ACQUISITION DE LA QUALITE DE FONCTIONNAIRE ............................... 2 A. LES CONDITIONS STATUTAIRES ................................................................................................................................ 2 1. La nationalité française ..................................................................

pas totale (quotas à respecter, handicapés travailleurs à compter dans l'entreprise, licenciement économique soit que le dernier licencié reste prioritaire pour la réouverture d'une autre entreprise..). → la liberté du travail = l'employeur a la liberté de choisir son salarié, et inversement. Ces 4 principes relèvent du principe de non discrimination. I) le travail subordonné et le travail indépendant Il y a 2 types de travailleurs dépendants : Le salarié : il vends

considéré comme particulièrement vulnérable (le sexe, la race, le handicap, l’orientation sexuelle). Dans « discrimination à l’embauche », le mot discrimination a une connotation négative. C’est-à-dire que certaines personnes auront du mal à trouver du travail, c’est ce qu’on appelle la discrimination à l’embauche. D’après le texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son