Recrutement Travailleur Handicapé

TERRITORIALE SOMMAIRE Le recrutement dans la fonction publique territoriale 5 Titulaires - Concours 5 Stagiaires 5 Recrutement sans concours donnant lieu à titularisation 5 Contractuels de droit public - Non-titulaires 5 Textes de référence 6 Autres statuts 6 Bénévoles et stagiaires 6 Vacataires 6 Intérimaires 7 Assistantes maternelles 7 Salariés de droit privé 7 Apprentis 8 Agents non titulaires - Principaux cas de recrutement 9 Article 3 de la loi

procédure de recrutement si elle est fondée sur l'un des motifs suivants :  • l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques, • l'appartenance ou la non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, • l'apparence physique, le nom de famille, l'état de santé ou le handicap (sauf inaptitude

Le régime du salarié de droit privé repose sur : - Le droit du recrutement - Le contrat de travail - Les droits et les obligations du salarié LE DROIT DE RECRUTEMENT A. Les principes du droit du recrutement En principe, l'employeur est libre d'embaucher le candidat de son choix. Cependant, il ne peut pas embaucher n'importe qui et n'importe comment.    En effet, un employeur ne peut pas embaucher de travailleurs étrangers extracommunautaires qui ne possèdent pas un titre les autorisant

France fait partie de traités, avec plusieurs Etats. Ces traités, pour nombre d’entre eux, concernent le droit social, du travail. Ex : Avec le Maghreb concernant la libre circulation des travailleurs. C’est de plus en plus l’Union Européenne qui établit des traités avec d’autres Etats. Libre circulation des travailleurs avec la Suisse. Au-delà des traités, le droit du travail est là grâce à l’OIT (Organisation Internationale du Travail – 1919), rattachée à l’ONU (branche sociale). Elle réunit 200 Etats

Suite à cette prise de conscience, plusieurs politiques de soutien ont été créées pour faciliter l’accès des entreprises et des travailleurs aux bénéfices de l’ergonomie : modernisation des entreprises et mise à niveau règlementaire, aménagement des conditions de travail, démarches de prévention contre les TMS, contre le stress, soutien aux travailleurs handicapés, promotion d’un vieillissement actif au travail. De ce fait, plusieurs subventions disponibles peuvent prendre en charge tout ou

Chapitre 11 : Le parcours professionnel, du recrutement au départ du salarié La carrière professionnelle d'un salarié est fortement marquée par deux temps, celui de son recrutement, et celui de son départ. Entre les deux, son évolution professionnelle passe par des étapes variées : promotion, départs, mutations. Questions : Quels sont les moments de la carrière d'un salarié qui sont évoqués dans chacun de ces documents ? quels sont les évènements concernant l'entreprise qui peuvent modifier

l'embauche La loi du 27 Mai 2008 La discrimination directe constitue une situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance. Vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable. La discrimination indirecte constitue une disposition, un critère

l’extérieur L’entreprise et son commercial qui vend des produits capillaires Le fournisseur internet et le vendeur local Quel statut choisir ? Agent commercial : le travailleur indépendant va s’inscrire au RCS et paiera ses charges personnelles lui-même, il n’y a aucun contrat de travail avec l’entreprise et aucun lien de subordination. Ce travailleur indépendant ne reçoit aucun ordre, aucune directive de l’employeur et n’est pas soumis à des horaires de l’entreprise. L’employeur ne paye aucune charge sociale

de la Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE). La prise de conscience des enjeux (Jean-Marie Peretti, 2007a ; Muriel Jasor, 2008) de la diversité est désormais affirmée comme une certitude. Le contexte tant réglementaire (nouvelle loi sur le handicap de 2005) que sociétale (création de la HALDE 1 et charte de la diversité en 2004 ; création de l’AFMD 2 ) est favorable aux initiatives visant à promouvoir la diversité dans les organisations privées et publiques. A titre d’exemple, la signature

L’ACCES A L’EMPLOI : LE RECRUTEMENT ET L’EMBAUCHE _____________________________________________________________________________________ L’accès à l’emploi n’est pas tout à fait libre en France. Si l’employeur a une liberté presque totale dans le choix de son futur salarié et que tout candidat à l’emploi peut accepter ou non le poste de travail, il existe une règlementation précise pour éviter les abus. Des acteurs peuvent aider l’employeur dans le processus de recrutement qui demeure dominé par