Recrutement Travailleur Handicapé

l’embauche. Je montrerai ensuite que certaines différences de traitement peuvent être tolérées. Pour terminer j’indiquerais les recours possibles et les sanctions. I. Les principes de la non-discrimination à l’embauche. * Les principes Le recrutement se fait selon le choix de l'employeur : il écarte certaines candidatures pour n'en retenir qu'une seule mais le Code du Travail soumet ce choix à des exigences particulières visant à interdire la discrimination à l'embauche. L'employeur qui ne

personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement si elle est fondée sur l’un des motifs suivants : L’origine, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques. L’appartenance ou la non appartenance ( réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les convictions religieuse. L’apparence physique, le nom de famille, l’etat de santé ou le handicap ( sauf inaptitude constatée par le médecin du

la liberté d’entreprise suppose le libre choix de ses collaborateurs pour l’employeur. Néanmoins cette liberté de l’employeur est encadrée par le code du travail, en effet si l’employeur reste libre de choisir ses employés, la procédure de recrutement se doit de respecter les principes fondamentaux posés par le législateur destinés à protéger le salarié contre toute forme de discrimination. Le contrat de travail conclu entre le salarié et l’employeur est un contrat dit « intuitus personae »

Constitution de 1946 : « Le droit de chacun à occuper un emploi ». Dans le cadre du marché unique, les textes européens reconnaissent également la liberté d’établissement, la liberté de prestation de services ou encore la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de la communauté européenne. Si le nombre de libertés sont reconnues juridiquement, leur mise en pratique reste relative. Le cadre juridique a pour objet le droit à l’emploi que chaque individu est en droit de faire valoir avec

un
 «
Salon
 annuel
 de
 la
 Formation
»,
 véritable
 espace
 d’échange
 des
 besoins
 de
 formation,
 ouvert
 à
 tous
 les
 salariés.
 L’entreprise
 McDonald’s
 France
 a
 quant
 à
 elle
 axé
 ses
 bonnes
 pratiques
 sur
 le
 recrutement
 des
 personnes
en
situation
de
handicap
au
sein
de
ses
restaurants,
en
mettant
en
place
une
politique
d’accès
 à
l’emploi
de
ces
personnes.
Décathlon
mise
sur
un
plan
d’aide
aux
seniors,
tandis
que
de
son
côté
W.L.
 GORE
&
ASSOCIES
a
mis
à
disposition
des
salariés
des
lieux
de
suivi
et
de
débat

économique social ou culturel ou dans tout autre domaine de la vie sociale. » (art. 1er) → De la discrimination raciale : « Quiconque, en matière de placement, de formation professionnelle, d'offre d'emploi, de recrutement, d'exécution du contrat de travail ou de licenciement de travailleurs, commet une discrimination à l'égard d'une personne en raison d’une prétendue race, de sa couleur, de son ascendance ou de son origine nationale ou ethnique, est puni des peines prévues à l'article 2. » (art

social ou culturel ou dans tout autre domaine de la vie sociale. » (art. 1er) → De la discrimination raciale : « Quiconque, en matière de placement, de formation professionnelle, d'offre d'emploi, de recrutement, d'exécution du contrat de travail ou de licenciement de travailleurs, commet une discrimination à l'égard d'une personne en raison d’une prétendue race, de sa couleur, de son ascendance ou de son origine nationale ou ethnique, est puni des peines prévues à l'article 2. » (art.

mettre en place pour lutter contre ces pratiques. 1. Définition La discrimination désigne le traitement défavorable dont sont victimes des personnes appartenant à un groupe considéré comme particulièrement vulnérable (le sexe, la race, le handicap, l’orientation sexuelle). Dans « discrimination à l’embauche », le mot discrimination a une connotation négative. C’est-à-dire que certaines personnes auront du mal à trouver du travail, c’est ce qu’on appelle la discrimination à l’embauche Le

Le contrat d’apprentissage L’apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié. Tout jeune âgé de 16 à 25 ans peut entrer en apprentissage. Des dérogations à ces limites d’âge sont possibles. L’apprentissage « junior » fait

savoir quelles démarches et dispositifs sont mis en place pour rendre les collaborateurs pleinement acteurs de leur organisation Questions sur le recrutement des salariés : Sur quels critères sont-ils recrutés, Quelles sont les qualifications et compétences recherchées, Quelles qualités et quel comportement attend-on d’eux ; y a-t-il des travailleurs handicapés… Questions sur les conditions de travail : Quels sont les horaires de travail, sont-ils les mêmes pour tous ou bien y a-t-il un aménagement du