Referendum Local

Principes de la gouvernance locale La régionalisation dans le cadre de la Constitution marocaine de 2011 Publié le : 18 novembre 2012 - Mohamed Zineddine*, LE MATIN En adoptant par référendum populaire sa sixième Constitution le premier juillet 2011, le Maroc entame, à proprement parler, une nouvelle étape significative de son histoire, durant laquelle seront modernisées les institutions sociales et politiques du pays. Ainsi, à travers cette réforme constitutionnelle, le Maroc a pu se doter des

unitaire faiblement décentralisé, mais se rapproche maintenant de l’Etat régional depuis le processus dit de dévolution des pouvoirs, c’est a dire de décentralisation, entrepris à la fin du 20ème. En 1997, des référendums locaux organisés par le gouvernement travailliste de Tony Blair, ces référendums ont fait bénéficier l’Ecosse et le Pays de Galle d’une décentralisation spécifique. L’Ecosse a été dotée d’un parlement pouvant légiférer dans tous les domaines non réservés au parlement du royaume et possédant

Dans la troisième et quatrième Républiques les élections étaient beaucoup plus restreintes. Dans ces Républiques, le président était désigné par les parlementaires (idem pour le Sénat). Il n'y avait qu'une vrai élection : celle des députés. Les referendum étaient aussi beaucoup moins répandu. (juste un sous la 4°République). Il n'y avait pas la construction européenne, ni d'élections régionales. Les élections sont moins nombreuses et ont moins de poids. Certaines élections ne servaient à rien car

l’attribution à un ou plusieurs candidats d’un mandat ou d’une fonction. Mais l’électeur peut par ailleurs refuser d'exprimer un choix. C’est à travers un scrutin que les citoyens ont la possibilité de désigner les élus, voire de les révoquer lors d'un référendum. L’élection est donc un pilier démocratique car elle permet de choisir ceux qui prennent des décisions en notre nom. Ces élus seront alors totalement responsables de leurs décisions. Le principe de l’élection s’est considérablement développé dès

européenne et leur évolution ; – l’impact de cette construction sur le quotidien de la population de la France, dans sa diversité.     Le traitement de ce sujet d’étude recourt à la cartographie informatique et aborde notamment les réalités locales. L’analyse de quelques cartes électorales et données statistiques permet de repérer et de comprendre les persistances, les évolutions et les ruptures de la géographie électorale française, en intégrant l’incidence des différents modes de scrutin

devra être suivi par un deuxième avis, celui du conseil d’état. Il est prévu dans la loi que le projet de constitution ne pourra être promulgué qu’après l’organisation d’un référendum positif. La constitution doit être promulguée par le président de la république dans un délai maximum de 8 jours suivant l’organisation du référendum. Il est dit dans la loi du 3 juin  que la nouvelle constitution devra respecter 5 principes : * Elle doit consacrer le suffrage universel comme source du pouvoir

universel, acteur de la démocratie Dans notre régime politique français, l’expression de la souveraineté populaire apparaît être à son plus haut degré lors de l’élection du Président de la République, effectuée au suffrage universel depuis le referendum du 28 octobre 1962 conduit par le général de Gaulle. L’élection du personnage le plus important de l’ensemble du corps politique au suffrage universel qui est maintenant sans condition de ressources et qui n’est plus limité au sexe montre que ce

Président sont relatives aux relations internationales (section 2), à la défense nationale (section 3), au Gouvernement (section 4), au Parlement (section 5), sont de nature constitutionnelle (section 6), concernent le judiciaire (section 7), le référendum (section 8), et peuvent être exceptionnelles (section 9). Section 1. Les attributions générales de l'article 5 278. Selon l'article 5 de la Constitution de 1958 : Le Président de la République : - veille au respect de la Constitution.

de 2004 =>fixer des principes : - fixer des principes - à fixer les fonctionnements des organes de l’Etat (ex : Président de la République, Gouvernement) Principes : laïcité, démocratie Modification => par le Parlement réuni ou par référendum (= vote par le peuple) Le garant de la Constitution : conseil Constitutionnel => 3 membres nommés par le PR, le président du Sénat, le président de l’Assemblée Nationale et les anciens Président = 9 personnes au Conseil Constitutionnel + 2 personnes

librement sa constitution (intérêt : grande méfiance à l’égard des législatures et que l’habitude s’est prise d’insérer dans la constitution véritable fourre tout (juillard)tout ce que l’on ne veut pas voir modifier à la légère par les assemblées locales) - Contraintes de la constitution fédérale : ð forme républicaine du gouvernement : art 1 section 4 ð exigence que les dispositions constitutionnelles ne fassent pas obstacle à la primauté du droit de l’union qui l’emporte sur les états fédérés