Référendum obligatoire

février 1800 ; la Constitution fut approuvée par 3 011 007 voix contre 1 562. Sans attendre les résultats Bonaparte l’avait mise en application ! Le plébiscite ainsi compris est la marque distinctive du régime Napoléonien ; ce n’est pas comme le Referendum en 1793, une libre consultation populaire mais seulement la ratification d’un fait accompli. La même comédie se jouait dans toute la constitution : elle avait une façade libérale, peinte au couleurs révolutionnaires, mais la Monarchie était installée

a-t-elle le plus souvent été dévoyée par les électeurs, dans le sens d’un plébiscite de l’action globale du gouvernement, ou d’une manifestation du rejet de cette même action globale ; nous sommes aujourd’hui de plein pied dans cette actualité, avec le référendum sur l’adoption du traité européen le 29 mai prochain. Mais rares sont aussi les hommes politiques qui ont une approche pédagogique de leur action : pour un Pierre Mendès-France et ses causeries régulières au coin du feu (1958), combien de gouvernants

d’adhésion. Référendum : consultation populaire obligatoire ou facultative (selon les etats et les modalités prévu par la constitution) a l’initiative des dirigeants ou du peuple lui-même. Il permet d’avoir l’avis du peuple seulement pour un avis important de la collectivité. Il peut conduire directement a l’adoption direct d’une loie ou une révision de la constitution. Il y’a des limitations pour le referendum : limitation dans le temps, limitation sur le type de lois a soumettre au référendum par exemple

Comme procédé d'expression directe de la souveraineté populaire, le référendum a longtemps été reçu comme un corps étranger dans la tradition constitutionnelle française. Certes, l'appel au peuple pour faire adopter une constitution est une innovation révolutionnaire (le premier référendum de l'histoire constitutionnelle a été organisé pour l'adoption de la constitution du 24 juin 1793), mais son usage à des fins plébiscitaires par les deux Bonaparte, Napoléon d'abord (en 1799, 1802, 1804 et 1815)

institutions de la Vème République : recul ou approfondissement de la souveraineté du peuple ? a. recul de la souveraineté du peuple -baisse du nombre de référendums : après la présidence de De Gaulle, la pratique du referendum devient exceptionnelle. En effet, les français ont été sollicités depuis seulement 5 fois par référendum, pour des questions relatives à la construction européenne, le statut de la Nouvelle-Calédonie et le passage du septennat au quinquennat. Pour ce dernier l'abstention

garants ; elle n’est pas « présidentialiste » ; d’où la difficulté à la rattacher aux conceptions en vigueur dans les différents pays démocratiques. Cette réforme majeure, alors refusée par la classe politique et plébiscitée par les Français lors d’un référendum, aura pour conséquence la bipolarisation de la vie politique. L’élection du Président devient le moment fort de l’exercice de la démocratie. Cela suppose la nécessité pour les partis d’avoir dans leurs rangs un « présidentiable » pour exister et

la Constitution de 1958, relatif au référendum fait du Président le décideur du déclenchement de la procédure référendaire ; même s'il y a cohabitation, il peut toujours refuser un référendum proposé par le Gouvernement. Ce référendum est un moyen de contourner, voire court-circuiter, la procédure législative " normale " en faisant directement appel au peuple. Il établit un rapport direct entre le Président de la République et le peuple. On a vu le référendum se transformer en un système de sanction/plébiscite

ceux qui furent des figures de la troisième République, pensent nécessaire la mise en place d’une nouvelle constitution. Les Français sont d'ailleurs d'accord. Le 21 octobre 45, ils sont 96 % à répondre oui à la question posée à l'occasion d'un référendum : Voulez -vous que l'assemblée élue à ce jours soit une assemblée constituante ? Une Assemblée constituante est en effet une assemblée élue et rassemblée dans des circonstances exceptionnelles. Elle a pour fonction de rédiger une constitution. Sa

Peut-on utiliser le référendum de l’article 11 pour réviser la Constitution ? Introduction Réviser la Constitution : Pour combler les lacunes, ajouter, abroger des dispositions constitutionnelles. Pouvoir constituant dérivé : ce sont des lois constitutionnelles. « lois ayant pour objet de réviser la constitution ». Classification (2) des révisions : ➢ Autoriser la ratification du Traité. Art 54 : PR, 1M, Pr ass nationale, Pr Sénat, 60 sénateurs ou députés, saisine du CC. Il vérifie

2000 : le quinquennat[modifier]C'est la première révision constitutionnelle soumise au référendum en application de l'article 89 de la Constitution. Après 73% de « oui » le 24 septembre 2000, elle fut promulguée le 2 octobre. Elle a limité à cinq ans la durée du mandat présidentiel, mais ne s'est pas appliqué au président en exercice, Jacques Chirac, qui avait été élu en 1995 pour sept ans. La principale motivation de cette révision était d'éviter la cohabitation, en faisant concorder la durée des