Regime Repressif Regime Preventif

universitaires Saint-Louis, 2009, p. 231. 6 Commission « Tribunaux de l’application des peines, statut juridique externe des détenus et fixation de la peine », 2003, article 6 bis. 3 Code pénal français qui dispose que « La nature, le quantum et le régime des peines prononcées sont fixés de manière à concilier la protection effective de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de favoriser l'insertion ou la réinsertion du condamné et de prévenir la commission

adoptée la déclaration universelle des droits de l'homme. Périodes de récession. Exemple : 1793, dès la proclamation de la Constitution de l'an I, celle-ci se trouve suppléée et supplantée par la terreur. Entre 1940 et 1945, la France a connu le régime politique du gouvernement de Vichy durant lequel un nombre non négligeable de libertés a été remis en cause. Si on essaie d'examiner ces libertés sur une longue période, pour certains auteurs, à la suite de VASAK, il existe 3 générations : –

Prairie nord-américaine, et la forêt équatoriale de part et d'autre de l'Amazone. Ces éléments définissent quatre zones géopolitiques: l'Amérique centrale, d'une importance certaine avec le canal de Panama; les Caraïbes où se situe Cuba, seul régime marxiste du continent américain; I'Amérique andine, zone de guérillas et de production de drogue; le"Cône sud" où le Chili est toujours singularisé alors qu'Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay, hier concurrents, sont depuis 1991 regroupés au

Pénal sont pour l’essentielles contenues dans le nouveau Code Pénal de 1994. Il ne contient pas pour autant l’ensemble du Droit Pénal. On assiste à une prolifération des textes en dehors du Code Pénal. Toute loi nouvelle est assortie d’un volet répressif, sans que ces ‘’lois pénales’’ ne soient codifiées.Pour qu’une personne soit punie pénalement, il faudra qu’elle fasse l’objet d’une poursuite judiciaire. Les règles qui encadrent cette poursuite font appel à la Procédure Pénale, contenue dans le

“l’emprisonnement préventif” qui consistait à emprisonner des gens avant qu’ils ne deviennent des menaces pour la population (comme par exemple enfermer un malade pour empêcher une épidémie d’éclore). Il pouvait être utilisé aussi pour ceux qui avaient transgressé la loi (comme pour s’assurer que l’accusé ne fuie pas et qu’il soit disponible le jour de son procès). La majorité des emprisonnements (préventifs ou pas) étaient effectués en prisons ouvertes. Les rares emprisonnements préventifs pour les prisons

compétition leur coupant l’appétit ou peu pour « ne pas être ballonné », - ils peuvent changer d’alimentation selon l’importance de la compétition. La problématique des régimes apparaît clairement dans certains des sports interrogés : 11/86 Judo : les sports à « catégories de poids » obligent certains jeunes à avoir recours à des régimes. Beaucoup de judokas disent devoir perdre du poids pour rester dans leur catégorie. Il y a donc des pesées régulières. La plupart d’entre eux privilégie une perte

droit de l'exécution des diverses sanctions pénales. On peut s'y intéresser d'un pt de vue empirique, dans ce cas, c'est de la peinologie. On peut aussi s'y intéresser d'un point de vue juridique, c'est le droit pénitentiaire. Ce dernier étudie le régime juridique et administratif de l'exécution des peines et mesures de sûreté. Le droit de la sanction pénale comprend 2 parties: la théorie générale de la sanction pénale d'abord comportant les règles de portée générale, communes à plusieurs sanctions

représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et de déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ; L’histoire nous enseigne que ce principe est à l’origine de l’avènement des régimes démocratiques contemporains ou l’on confie au parlement le soin de prendre les décisions qui règlent les activités de l’état et qui assurent par la même les ressources nécessaires pour remplir ses activités ; Ce principe du consentement a été considérablement

séparation entre Droit Public et Droit Privé n’est pas définitive, aujourd’hui elle n’a qu’un intérêt pédagogique. Droit Public et Droit Privé différent à trois niveaux : Différences Domaine d’intervention Droit applicable juridique) Objectif poursuivi (régime Droit Public Existence de personne Publique (Etat, Collectivités locales) Droit de la décision exécutoire (x≠y) Ex : expropriation L’intérêt général Droit Privé Existence de personnes Privé (physique ou morale) Autonomie de volenté (x=y) droit égal

volonté a ses limites que seul la peur de la répression peut combler, d'où l'importance du droit pénal. Aussi, le législateur, soucieux de faire ,respecter les réglementations protectrices de l'environnement a de plus en plus fait appel au droit répressif, « gendarme des autres droits »[2], créant de la sorte un droit pénal de l'environnement, protecteur du patrimoine écologique. Il convient cependant de s'entendre sur la notion de droit pénal de l'environnement. Une telle notion n'est pas en