Regime Repressif Regime Preventif

un texte de droit pénal. Le droit pénal est édicté pour garantir la liberté. Si tt ce qui n’est pas sanctionné est autorisé, il a pour objet de préserver la liberté des Hommes et de dire très clairement ce qui est interdit. Il est ainsi répressif et préventif. Il est destiné à prévenir les dommages via les infractions. Ex: Excès de vitesse pour prévenir les accidents de la route. Le droit pénal est un droit de sanction et de prévention qui est différent de la procédure pénale qui se définit

cette reconnaissance se manifestera en occident , au moyen-age et plus encore sous l’ancien regime , entre 16e et 18e . ancien regime dont les historiens du 20e disait qu'il était grouillant (libertes desordonnees) et herisse de libertes ( les pouvoirs publics non susceptibles de les remettre en cause) . C’est ce qu’ecrit également Alexis de Tocqueville « on aurait bien tord de croire que lancien regime fut un temps de servilité et de dependance , il y régnait plus de libertés que de nos jours »

conscience de sa respons. et accepte une sanction Public rassuré par les principes de responsabilité individuelle Obligation de réparer dommage => préoccupations pénales tournées vers vict. Faire évoluer droit répressif vers droit axé sur réparation => justice réparatrice Rétablir relation perturbée entre diff. acteurs => plus de communication B. La procédure pénale Mise en œuvre du droit pénal  Règles à respecter => répression infraction

Car une liberté n’est jms absolue et qu’il faut l’encadrer. 1)le régime répressif (+ favo aux libertés) - interdit certains agissements et prévoit sanctions pénales donc intervention du Parlement(fixe délit,crime et peines applicables) et le Juge pénal (se prononce) =>pas intervention du pouvoir exécutif - régime qui responsabilise le citoyen car il sait ce qu’il peut et ne peut pas faire. 2) le régime préventif : l’autorisation -doit être mis en place par le Parlement - très rependu

finalité de l’administration qui en est l’organisatrice subordonnée. Logiquement le service public possède alors une triple dimension. Au sens organique c’est un organe public doté d’agents publics. Au sens formel, le service public vise aussi un régime juridique particulier forcément exorbitant du droit commun. Au sens matériel il signifie une mission spécifique visant à satisfaire nos besoins sociaux. Longtemps ces trois sens ont été réunis séparant bien nettement service public et activités

entre tradition et modernité La Chine est un pays carrefour: la médecine traditionnelle est un complément médical très utilisé , soit à travers les prescriptions connexes d'hôpitaux modernes, soit à travers les breuvages médicinaux consommés à titre préventif lors d'un début de rhume, d'arthrose... Elle est profondément ancrée dans la culture et les représentations des Chinois. Cependant, la fulgurante croissance économique a fait émerger l’ultra-modernité. Pour V.Deubel, directeur général de l'Institut

de subordination, fonde l’autorité de l’employeur sur ces salariés. Nous nous efforcerons dans un premier temps de nous intéresser à cette autorité qui s’exprime au travers d’une politique préventif (pouvoir de direction et pouvoir règlementaire), puis nos verrons dans un second temps son caractère répressif (pouvoir disciplinaire), enfin, afin d’illustrer notre analyse, nous résoudrons un cas pratique. 3 1. Le pouvoir de prévention de l’employeur : la direction et la règlementation

conquête, extermination des populations locales et installation de sa propre population. Second mode, moins brutal, privilégié : la colonisation. Domination territoriale et politique, mais coexistence entre populations locales et européennes avec des régimes juridiques favorables aux populations européennes, une hiérarchie des populations. En définitive, la conquête ou la colonisation ont permis à l'Europe de diffuser ses valeurs, ses langues, ses cultures. II) résistances Deux séries de résistances

2 – Les infractions dépénalisables Section 3 – Désincrimination par la modi cation des quali cations pénales et par l’amélioration du régime applicable aux personnes morales Chapitre II 17 19 30 45 Construire un appareil cohérent et adapté de régulation 51 Section 1 – Harmoniser les sanctions pénales Section 2 – Limiter le cumul d’instruments répressifs Section 3 – Favoriser les mécanismes transactionnels Chapitre III 53 61 71 77 79 86 97 103 105 109 111 131 Développer l’effectivité

matière. Le juge accepte désormais de contrôler les décisions de mise à l’isolement à titre préventif (arrêt section française de l’observatoire internationale des prisons). Le CE a considéré qu’une faute simple suffit désormais pour engager la responsabilité de l’administration pénitencière en cas de décès accidentel d’un détenu. L’idée étant de préserver les droits des détenus. Section 2 : Le régime juridique de l’acte administratif I/ La naissance de l’acte administratif Une autorité