Regime Repressif Regime Preventif

l'Ancien Régime à aujourd'hui est dominante. Pour cela le corpus de textes normatifs est constitué des textes jésuites qui édictent des préceptes sur les moyens pédagogiques qui forment de bons chrétiens en passant par les lois d'orientations de 1989 et 200 qui introduisent les droit commun dans l’ordre normatif des écoles. = Passage d'un ordre disciplinaire dicté par la religion durant l'ancien régie puis par l'armée au XIXeme siècle et judiciaire et au droit aujourd'hui. Ancien Régime : surveillance

aussi l’impératif de gestion claire du programme est compromis, car beaucoup de ressources de l’hôpital participent aux deux. Séparer médecine préventive et médecine curative. Le même problème se pose, à moins d’adopter une définition restrictive du préventif comme dans le système français, c'est-à-dire que la totalité des centres de soins sont classés dans le programme curatif. Finalement, une nomenclature qui prend en bloc les unités de traitement et de suivi administratif correspondant est plus souhaitable

spécificité sous l’ancien régime. · L’existence d’un droit administratif en France est dû en grande partie à des considérations historiques . I/ L’affirmation historique d’un droit spécialA) L’apparition du dualisme juridiction Au moment de la Révolution française, que fait-on des recours contre les décisions de l’administration ? Sous l’ancien régime, le roi était malmené dans ses décisions par les parlements d’ancien régime (les juridictions).

l'administration charge un délégataire (privé ou public) d'entreprendre un travail public afin de réaliser un ouvrage public et accorde un droit d'exploitation de l'ouvrage. Elle n'est pas soumises aux dispositions du code des marchés publics (CMP), même si le régime juridique de la délégation de service public présente maintes analogie avec celui des marchés publics (mise en concurrence des candidats, mesures de publicité). La délégation de service public se différencie du marché public par le mode de rémunération

compétence en matière de police administrative  Le juge judiciaire est compétent en matière de police judiciaire Distinction simple en principe (car elle repose sur le but recherché, ou bien prévention des troubles a l'ordre public, ou bien rôle répressif c-a-d recherche de coupables ), mais plus compliqué en pratique car on rencontre souvent des opérations mixtes , ce sont souvent les mêmes personnels qui s'occupent de la PJ et de la PA  Beaucoup disposent des 2 fonctions B) Les critères et difficultés

Section 1. La notion de police administrative §1. La distinction police administrative (PA) et police judiciaire (PJ) Cette distinction repose sur leur caractère respectif. La PA a un caractère préventif, elle vise à éviter des désordres par des mesures prises à l'avance. La PJ a un caractère répressif, elle a pour objet de rechercher et constater les infractions pénales, d'en identifier les auteurs et d'en rassembler les preuves. I. La portée de la distinction Sur le plan juridique, cette distinction

constitution : les lois et les engagements internationaux. - Pour les lois, il y a deux modalités techniques : - contrôle avant l’entrée en vigueur (préventif), c’est la cas de la France, de l’Algérie, du Liban et de la Grèce. - contrôle de la loi en application, dans ce cas, le contrôle est répressif (concerne tout les pays de l’Europe, sauf la France et la Grèce. - Pour les Traités Internationaux, le juge constitutionnel ne peut en annuler un, les contrôle

 LA PERMANENCE DU PHÉNOMÈNE 1. Les majeurs : un taux de récidive très différent selon les infractions 2. Les mineurs : un niveau de réitération préoccupant C. UNE RÉPRESSION RENFORCÉE 1. Une pratique judiciaire plus rigoureuse  2. Le renforcement de l'arsenal répressif II. UNE VOLONTÉ D'ÉQUILIBRE ENTRE L'INSTAURATION DE PEINES MINIMALES ET LE PRINCIPE D'INDIVIDUALISATION DE LA PEINE A. LES SEUILS DE PEINE : UN DISPOSITIF FAMILIER AU DROIT PÉNAL 1. Une formule déjà utilisée avec souplesse en France 2. A l'étran

compétence en matière de police administrative  Le juge judiciaire est compétent en matière de police judiciaire Distinction simple en principe (car elle repose sur le but recherché, ou bien prévention des troubles a l'ordre public, ou bien rôle répressif c-a-d recherche de coupables ), mais plus compliqué en pratique car on rencontre souvent des opérations mixtes , ce sont souvent les mêmes personnels qui s'occupent de la PJ et de la PA  Beaucoup disposent des 2 fonctions B) Les critères et difficultés

professionnelles ont élaboré des recommandations qui lient l’ensemble de leurs adhérents. La troisième directive européenne adoptée le 26 octobre 2005, après les attentats de Madrid en mars 2004, innove sur deux points : • l’extension du dispositif préventif, • une approche graduée en fonction du risque de blanchiment. Elle va obliger les assureurs à adapter leurs procédures en déterminant le niveau d’exposition de leurs produits au risque de blanchiment et en définissant des profils de clients à risque