Région administrative spéciale

. . . . . . . 27 III. VERWALTUNGSGERICHTSBARKEIT (JURIDICTION ADMINISTRATIVE) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 A. Verwaltungsgericht (tribunal administratif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 13 B. Oberverwaltungsgericht (tribunal administratif régional supérieur). . . . 28 C. Bundesverwaltungsgericht (Cour fédérale administrative). . . . . . . . . . . . . 28 IV. SOZIALGERICHTSBARKEIT (JURIDICTION

d’avoir l’opportunité d’acquérir une expérience professionnelle. L’organigramme du groupe AL OMRANE est constitué de dix filiales régionales, Presque autonomes, elles sont chargées de l’application des programmes généraux et spécifiques à chaque région. Le siège central n’intervient qu’au niveau du contrôle. Parmi les filiales du groupe Al Omrane, il y a la société Al Omrane Marrakech SA. La société d’aménagement Al Omrane Marrakech SA a été créée en Mai 2007, sa raison social : société d’aménagement

CHAPITRE II LA POLICE ADMINISTRATIVE Au sens premier du terme, la police c'est le maintien de l'ordre dans la cité[1]. Par métonymie, le terme désigne aussi les structures et les personnes affectées à cette activité. Pour en préciser l'objet, le droit administratif donne à la police divers qualificatifs: générale, spéciale, judiciaire ou administrative[2]. Ainsi, la police administrative est l'activité des personnes publiques qui consiste à prévenir (ou empêcher) les atteintes à l'ordre public

territoriales (commune, département et région) ou les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) et Communauté d’Outre-Mer (COM), ou encore les établissements publics comme les Unités de Formation et de Recherche (UFR) plus communément appelées université, ou les Groupements d’Intérêt Public (GIP). Le droit administratif se définit simplement comme composé de règles qui s’appliquent à l’activité administrative des personnes publiques. L’activité administrative consiste en service ou prestations matérielles

originaire et s’établir en communauté. Ex : L’Etat d’Israël. La diaspora européenne la plus grande est celle d’Espagne. C° au sens matériel : réformes institutionnelles, lois spéciales qui vont porter sur une matière constitutionnelle. Attention il faut qu’ils soient pris selon une procédure spéciale et selon une majorité spéciale. C° au sens formel : ce qui a la forme de la constitution. Démocratie : séparation des pouvoirs qui vient de Montesquieu : « Il faut que par la disposition des choses, le

face à cette obligation de protection du domaine public, la commune dispose de prérogatives particulières consistant d'une part, en la possibilité d'user d'une protection pénale relevant de la police de l'ordre public et d'autre part d'une police spéciale, celle de la conservation du domaine. I - LA PROTECTION PENALE DU DOMAINE PUBLIC La police générale tend à assurer le maintien de l'ordre, de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publique. Ainsi, la police générale comporte des sanctions

du 10 aout 1871 qui confirme le rôle des départts - IVème République : en 1955-1956 apparaît au sein de l’administration d’Etat un nouvel échelon : la région de programme. - Vème République : politiq de déconcentration au profit des préfets de départt et de région. Politiq de décentralisation lancée par la loi du 2 mars 1982 qui érige la région en véritable coll. locale. Cette loi transfère égalt l’exécutif du départt du préfet au président du conseil général. Par la suite de nbreuses lois opèrent

s’appliquent à l’organisation, à l’action et aux activités administratives ainsi qu’aux contentieux administratifs. » Le droit administratif s’intéresse aux structures administratives, à l’organisation administrative de l’Etat, aux interventions par lesquelles les autorités publiques assurent la satisfaction des besoins de la collectivité. Le droit administratif détermine aussi le statut des organes chargés des tâches administratives, il précise leurs moyens d’action, leurs pouvoirs, leurs obligations

Personne publique et autorité administrative Selon l’article premier de la constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible,[…] son organisation est décentralisée. » Ainsi, la personne publique (la personne morale de droit public) se caractérise essentiellement par la jouissance de prérogatives administratives, et la détention d’un pouvoir de commandement. La personnalité publique renvoie à un régime particulier qui est différent de celui des personnes privées. Il

Institutions Administratives et Politiques PROFESSEUR : M. Abderrazzak EL GOURJI Année Universitaire : 2013-2014 [1] Pr. A. EL GOURJI Institutions Administratives et Politiques LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES PLAN DU COURS Introduction Générale Chapitre Préliminaire : la notion d’Etat Première Partie : Les Institutions Administratives Chapitre I : La notion de l’Administration Chapitre II : Les institutions administratives territoriales : administratives centrales