Région administrative spéciale

l'est, mais ont tendance à coloniser les autres régions du pays. Les Ouïgours et les Kazakhes habitent dans les montagnes et les déserts du nord-ouest : ils parlent une langue turque et sont musulmans. Le sud-ouest du pays est occupé par les Tibétains qui sont dominés par les Han. Le reste du pays est une vraie mosaïque culturelle. Il existe au total une cinquantaine de groupes qui ont des traditions et une langue particulière. Divisions administratives [modifier] La République populaire de Chine

autonomie. Au delà de la responsabilité de l’État, la décision englobe le droit administratif dans son entier et affirme le caractère spécial des régles applicables. L'on peut dans cette perspective tenter de donner une définition du droit administratif qui serait «  l’ensemble des règles juridiques distinctes de celles de droit privé qui régissent l’activité administrative des personnes publiques » ( défintion de Rivero et Waline). Autrement dit, il s’agit des règles applicables exclusivement à l’administration

Introduction 1- La définition des institutions administratives. Il faut tout d’abord définir les administrations, qui est un terme polysémique, on en retient 2 approches Matérielle = L’activité qui consiste à gérer des biens ou des personnes implantés sur un territoire pour satisfaire des besoins collectifs. = Ensemble d’institutions administratives présentant la particularité de posséder la personnalité morale. Personne morale = une identité juridique mais en réalité c’est une fiction juridique

DROIT ADMINISTRATIF Cour Magistral INTRODUCTION Le droit administratif est d’abord le droit de l’administration, celui qui s’applique à l’administration. C’est un droit qui déroge à celui applicable aux particuliers, c’est donc un droit spécial. Sa fonction est de régir les institutions, les missions et les moyens de l’administration de l’Etat. C’est un droit qui trouve ses sources dans la Constitution, dans la loi, dans les règlements. Mais c’est essentiellement dans la jurisprudence

programme DV annuel permet de délivrer des visas aux personnes qui remplissent les simples, mais strictes conditions. Les personnes sont sélectionnées par tirage au sort effectué par ordinateur. Les visas sont répartis entre six régions géographiques et au sein de chaque région, aucun pays ne peut recevoir, à lui tout seul, plus de sept pour cent des visas DV proposés dans une année donnée. Les visas sont accordes aux ressortissants des pays dont les taux d’immigration sont faibles. Les ressortissants

10.09.09 Institution administratives L'organisation de l'administration d'un Etat est complexe. Organisation : toutes les sociétés sont organisées sinon ce serait l'anarchie. On a besoin d'une structure en prenant un élément de référence : le territoire (espace délimité pars des frontières naturelles ou artificielles = administratives). Etat : territoire, endroit où vivent des populations qui ont pour point commun de vouloir appartenir à la même nation, partager des choses comme la langue.

Droit de la Décentralisation Introduction I. Rappel des notions classiques Traditionnellement, 3 grandes notions qui permettent en droit français de définir une organisation administrative. Organisation centralisée, pendant longtemps, mais aussi la déconcentration, et depuis 30 ans, 1982, on est un État dans l'UE le plus décentralisé. A). La Centralisation Historiquement la 1ere mise en œuvre, quand la France s'est construite, avec Philippe Lebel, Philippe Auguste, Louis XIV. Pendant longtemps

locaux à caractère industriel et commercial, ces budgets annexes sont en interrelation avec le budget principal par le biais du truchement des articles de recettes ou de dépenses ouverts à ce budget d’une part, et d’autre part concernant les comptes spéciaux qui ont pour rôle d’affecter des recettes à des dépenses définies ou ils retracent des opérations dont le financement est garanti par des ressources auparavant définies. La réforme de 2002-2009: Cette réforme a été pour objectif de faire des collectivités

Organisation administrative Le découpage administratif du Cameroun se présente comme suit:  10 Régions , 58 Départements et 360 Arrondissements   Les régions, créées par le décret du 12/11/2008 et qui remplacent les provinces, sont pour l'instant des circonscriptions administratives. Bien que les régions en temps que collectivités territoriales décentralisées aient été prévues par la constitution de 1996, elles non pas encore été mises en place. Les départements sont des circonscriptions administratives

d’avoir l’opportunité d’acquérir une expérience professionnelle. L’organigramme du groupe AL OMRANE est constitué de dix filiales régionales, Presque autonomes, elles sont chargées de l’application des programmes généraux et spécifiques à chaque région. Le siège central n’intervient qu’au niveau du contrôle. Parmi les filiales du groupe Al Omrane, il y a la société Al Omrane Al Janoub. La société d’aménagement Al Omrane AL Janoub a été créée par le décret n°2-05-874 en 10 juin 2005, sa raison