Région administrative spéciale

de la République, chef de l'Etat, joue le rôle d'arbitre et de modérateur du fonctionnement des institutions dans un régime parlementaire moderne. Il est élu pour sept ans par l'ensemble du Parlement italien, augmenté de trois représentants par région autonome (un seul pour le Val d’Aoste). Il nomme le Président du Conseil. Il ratifie les traités, promulgue les lois, convoque et dissout les Chambres du Parlement. Il nomme, sur proposition du Président du Conseil, les membres du Gouvernement. Ses

civilisation existant encore de nos jours, étant déjà présente il y a près de 5 000 ans. Elle se présente aujourd'hui comme une « République socialiste » et exerce un contrôle sur vingt-deux provinces, cinq régions autonomes, quatre municipalités (dont la capitale, Pékin) et deux régions administratives spéciales (Hong Kong et Macao). La Chine est la deuxième puissance économique mondiale et l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies. Elle est également le premier exportateur

service public, autres que les fonctions législatives et juridictionnelles. → Sens organique : c’est l’ensemble des organes assurant la fonction administrative. Il s’agit des personnes administratives ayant la personnalité morale : • au sommet l’ETAT • au-dessous des personnes publiques à caractère territorial : REGIONS, DEPARTEMENTS, COMMUNES ou des services possédant une autonomie en tant que tels : ETABLISSEMENTS PUBLICS (Ex. : université) - Le DROIT ADMINISTRATIF

existant encore de nos jours, étant déjà présente il y a près de 5 000 ans4. Elle se présente aujourd'hui comme une « République socialiste » et exerce un contrôle sur vingt-deux provincesNote 8, cinq régions autonomes, quatre municipalités (dont la capitale, Pékin) et deux régions administratives spéciales (Hong Kong et Macao). La Chine est la deuxième puissance économique mondiale et l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies. Elle est également le premier exportateur

sont pas pourvu d’études d’administrations. Les préfets sont révocable à tout moment, les préfets ont une obligation stricte de loyalisme à l’égard du gouvernement et en même temps ils sont les représentants de l’Etat, ils ont une fonction administrative, alors un préfet à une vie compliquer. Les préfets non pas de droit syndical. Il ne passe pas non plus devant le conseil de discipline, les préfets ont une obligation stricte de résidence dans leur département, d’ailleurs il ne peuvent quitter

Institutions judiciaires et administratives L e D roit est l’ensemble des règles régissant la vie en société, sanctionnée par la Force Publique. Le juge a pour rôle de dire le droit, de trancher les litiges, rendre un jugement ---› acte solennel. Ex de litige : un individu peut contester l’interprétation d’une règle de droit Des parents veulent divorcer ; où vit l’enfant ? Dire le Droit n’est pas réservé au juge public/étatique, dans un match l’arbitre peut lui aussi trancher. C e qui caractérise

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES : JURIDICTIONNELLES ET EUROPEENNES Introduction : Dans une société civilisée nul ne doit se faire justice à soi même. La vie en société provoque des rapprochements qui peuvent aller jusqu’à l’affrontement. Même si le conflit apparaît comme un accident de la vie social, le risque encourut par une société qui n’organiserait pas le règlement des conflits est tellement important que toute société quelle qu’elle soit considère le jugement comme une nécessité. Non seulement

immédiat). La responsabilité juridique (exemple de CHIRAC qui a fait modifier la constitution (on lui reproche un détournement de fonds à la mairie de Paris) cela ne peut faire l’objet d’aucune procédure, devant aucune juridiction ou autorité administrative (séparation des pouvoirs), pendant le mandat, ces délais sont suspendus. Quand il n’est plus président, un mois après être parti de l’Elysée, les procédures suspendus reprennent et sont engagés contre lui. Le statut 2007, Chirac a deux options

pas toujours. Un système juridique effectif est un ensemble de personnes unies par un ensemble de règles juridiques qui ordonnent soit tous les éléments soient les principaux éléments de leur vie sociale et souvent aussi par des institutions administratives communes. Ces règles juridiques et ces institutions doivent être suffisamment complètes et importantes pour que les hommes auxquelles elles s’appliquent soient reliés entre eux par une communauté de droit. Si on considère un groupement de personne

L’INVESTISSEUR DANS LA REGION DU SUD DE LA TUNISIE Octobre 2001 VADE-MECUM DE L’INVESTISSEUR DANS LA REGION DU SUD TUNISIEN P REFACE La publication de ce vade-mecum vise à présenter, sous forme schématique, aux investisseurs toutes les étapes pour la création d’une société dans la région du Sud. L’objectif est d’orienter les promoteurs, tunisiens et étrangers, intéressés à investir dans la région du Sud, leur donnant toutes les informations sur l’environnement économique de la région et les procédures