Regle Facultative

DROIT Mode dʼorganisation sociale. Ensemble de règles que toute personne doit respecter. Des règles dont toute personne peut se prévaloir. But assurer le bien commun. Garantir lʼordre social pour y faire renier la paix sociale. La règle de droit régie les rapports humains, les apports économique, la concurrence, le rapport entre les individus et lʼEtat et le rapport entre les Etats. Il recouvre plusieurs notions : le «Droit» et les «droits». Titre 1 : Le droit objectif Il reconnait des prérogatives

INTRODUCTION AU DROIT LA REGLE DE DROIT le droit objectif a-t-on dit est un corps de règles(ou normes)générales, impersonnelles et obligatoires destinées à gouverner la vie sociale. TRAITS COMMUNS A LA REGLE DE DROIT ET AUX AUTRES REGLES DE CONDUITE SOCIALE *la generalité *la finalité sociale *l'extériorité *la coerativité DEUX FONDEMENTS 1er des imepratifs de securité, de tranquilité, et de pain sociale, 2eme l'égalité juridique des individus: art 19 de la constitution et l'art 1 de la

droit : En effet, un traité ne crée pas nécessairement une règle de droit exemple un traité portant renonciation d’une créance. Toutefois les traité sont à distinguer toujours de ce qu’on appelle les gentlemen’s agreements qui sont des accords de caractère politique indiquant l’intention de suivre une certaine politique sans obligations juridique en découlant à l’instar de la Charte de l’Atlantique de 1941. Un traité n’instaure pas toujours une règle de droit mais il fait toujours incomber aux Etats un

tout la même culture. De plus en plus de règles communes , proches , mondiales. Des traditions juridiques cependant différentes qui aboutissent à ce que la règle de droit n'a pas la même origine. Le « civil law » , le droit est écrit , codifié ( code de la sécurité sociale , code de l'éducation … ) . ( Nul n'est sensé ignoré la loi ) La règle d'origine légale , réglementaire … Approche , bonne compréhension du texte. D'autres pays «  common law » , l'essentiel de la loi provient de la jurisprudence

Identification de la règle de droit Caractères communs à la règle de droit et aux autres règles de conduite sociale : La règle de droit est une règle de conduite sociale, générale et abstraite, obligatoire, Sanctionnée par la contrainte, son objectif est d’organiser la vie des hommes vivant en société. • La conduite sociale: il s'agit d'organiser la vie en société au besoin en intervenant dans le domaine privé. • Générale et abstraite: signifie qu'elle s'applique à tous les justiciables, est

rapports des membres d'une même société. La morale, quant à elle, est l'ensemble des règles de conduite et  des valeurs qui définissent la norme  d'une société. On remarque à première vue que ces deux termes paraissent semblables, de par le terme « règle » se trouvant dans leur deux définitions respectives. Cependant, lorsqu’on y regarde de plus près, on peut y remarquer des différences fondamentales qui opposent droit et morale, et qui nous amènent à confronter ces deux domaines, en se demandant quels

juridique d’un acte résulte de son contenu. Un AAU comporte une règle de droit, ce qui permet de : - distinguer un acte juridique et un fait matériel de l’administration. L’administration édicte 2 catégories d’acte, ceux qui ont des effets de droit et ceux qui en sont dépourvus (circulaire). Par ailleurs, l’administration a aussi des faits matériels partagés entre ceux qui ont des conséquences juridiques ou non. - l’acte énonce une règle de droit : ° Il a un objet juridique, il est édicté dans le

confondre droit, morale, éthique, religion et autre. D’où vient la règle ? Est-ce que la règle est sanctionnée ? Les autorités publiques créent la règle. Il y a bien sanction de la règle de droit par les autorités publiques. D’où vient la règle morale ? Est-elle sanctionnée ? Par qui ? De nous-même mais d’inspiration sociale. La règle morale est facultative et sanctionnée par la mauvaise conscience. La règle religieuse : Qui prend la règle religieuse ? Est-elle sanctionnée ? Des écrits. En France elle

élément : -règle non écrite - - 1)Les constitution coutumière jusqu'à 1787 tout les état avait une constitution coutumière ,il avait des règle a respecter , on parler des lois fondamental du royaume . les constitution écrite on été conçut pour mieux protéger les gouverner ,les état satisfait de la situation n'on pas rédiger de constitution écrite . dans les état sui on une constitution coutumière ,il n'y a pas 0 texte , la succession de ces texte suffit a établir les grande règle entre

justice des Communautés européennes, arrêt « Costa contre E.N.E.L. », 1964), c'est-à-dire qu'il s'applique immédiatement et confère aux particuliers des droits qu'ils peuvent invoquer en justice, éventuellement à l'encontre d'une règle nationale ne respectant pas la règle communautaire. C'est la Cour de justice des Communautés européennes, située au Luxembourg, qui est garante de l'application du droit communautaire. Cette source est théoriquement subsidiaire; en effet, la compétence législative de