Regle Facultative

de respect de la vie privée, etc.) ? L'utilité du droit : Le droit est un phénomène social car toute vie sociale suppose une certaine organisation. Le droit a pour objet d'organiser la vie en société en fixant des règles de conduites mais la règle de droit n'est pas la seule il y a d'autres règles. Mais plus que les autres règles elle jour un rôle considérable dans notre société en raison de sa présence dans des domaines divers. Exemple : Les relations familiales : le droit organise les mariages

classique et issus de coutumes locales « les rapports de production précapitalistes ». Le droit objectif La règle de droit est un ensemble de règles générales, impersonnelles et obligatoires destinées à gouverner la vie sociale. À distinguer, au sens sticto sensu, de la règle morale ou religieuse. Identification de la règle de droit : Caractères Règles Général et abstrait (impersonnel) La règle de droit √ Le droit religieux √ Le droit moral √ Finalités sociales √ (la paix publique même au détriment

Qu’est ce que le droit ? • Le droit est inhérent à toute vie sociale • Le droit est lié à la morale d’une société • Le droit désigne la règle et sert à dissocier le résultat de la règle = ambiguïté • Le droit est la source de la loi ; la loi doit être le contenant du droit • Le droit est une règle obligatoire, apte à être appliquée par la contrainte o 2 aspects de la sanction : l’obligation et la coercition possible • Le droit est le régulateur du pouvoir

quelle que soit leurs sources. * droit subjectif : prérogative attribué à un individu, dans son intérêt lui permettant de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation. * coercitif : qui contraint, qui sanctionne. La règle de droit a un caractère coercitif c’est-à-dire qu’elle est sanctionnée par l’état : en matière pénale par une punition qui va entrainer des peines différentes suivant qu’on est commis des contraventions, des délits ou des crimes. En matière civile

Introduction générale: Qu’’Est-ce que le droit ? Le droit comprend plusieurs branches de l’activité humaine ex: droit social, droit commercial ou pénal. La connaissance règle le droit fondamental: tous citoyen est engagé dans la vie économique et sociale et parce qu’il est engagé il va être amené à prendre des décisions. Le droit est une matière très étendue et de plus en plus spécialisé. Pour accéder à la spécialité juridique: il faut posséder un minimum de culture juridique c’est-à-dire connaitre

INTRODUCTION GENERALE Les différents sens du mot « DROIT ». 1. LE DROIT EST UN ENSEMBLE DE REGLE Les règles organisent la vie en société. Elles sont formulées de manière générale et impersonnelle. Elles concernent tout le monde, c'est-à-dire toutes les personnes juridiques. Elles organisent également els relations économiques ou non entre les personnes juridiques. Exemple de règle de droit  Règle posée à l’article 1382 CC « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige

du droit est une balance 3 L'égalité est l'une des valeurs garanties par le droit 4 Toutes les règles morales sont des règles juridiques 5 La règle de droit est légitime, générale et obligatoire 6 La Constitution actuelle de la France a été adoptée par référendum en 1958 7 Les règles de droit sont facultatives 8 L'existence de sanctions a pour unique but de punir les individus qui ne respectent pas les règles de droit 9 Les lois sont votées par le Parlement

contourner ici le lieu commun du syllogisme juridique. La proposition principale, l’hypothèse, doit être confrontée au droit objectif pour en induire la solution juridique. Après l’exposé des faits, qualifiés juridiquement, il faut donc expliquer la règle juridique. Par exemple, dans une hypothèse de consultation sur un divorce pour rupture de la vie commune, il faudra indiquer les conditions imposées dans ce divorce (délai de la séparation + caractères du délai + clause d’exceptionnelle dureté...)

manière plus générale l'épanouissement des hommes. La règle de droit régie l'activité humaine et elle le fait de manière tantôt directe, tantôt indirecte. Elle le fait directement notamment en imposant, en interdisant ou en autorisant et en ce sens elle est obligatoire mais ceci n'empêche pas l’existence de règle facultative qui est appliquée et respectée car elle est rationnelle et raisonnable. D'autre part ce qui fait qu'un citoyen obéit à une règle est le risque de sanction. Ex : Si je ne respecte

organisent directement des situations de la vie au sein d'une société donnée. Par exemple, pour l'instant la loi prohibe le mariage entre les gens de même sexe. Une règle dit que celui qui cause à un autre un dommage, l'oblige à le réparer. Ou encore, il est interdit de porter atteinte à l'intégrité physique de son prochain. Dans ces règle, il n 'y a pas de référence à la fonction de juger. Ces règles dictent une solution dans certaines circonstances et c'est la solution considérée comme étant la meilleure