Règlement général sur la comptabilité publique

de permettre l'utilisation de la norme internationale conformément au souhait exprimé dans la nouvelle stratégie comptable. Adoption du règlement « IAS » ( JUILLET 2002 : Règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationale (JOCE du 11 septembre 2002) Ce règlement exige que toutes les sociétés APE de l'UE établissent leurs comptes consolidés en conformité avec les normes de l’International Accounting Standards

FINANCES ET COMPTABILITE PUBLIQUES INTRODUCTION . Définition des finances publiques . Domaine des finances publiques TITRE 1er : PRINCIPES GENERAUX Chapitre préliminaire : cadre législatif et réglementaire Section 1ère : La Constitution Section 2 : Le droit communautaire : le Traité et les Directives de l’UEMOA de l’UEMOA Section 3 : La loi Section 4 : Les décrets financiers Chapitre 1er : Les

I-Introduction II-Comptabilité française III-Comptabilité Internationale 1. Historique 2. Evolution des normes comptables internationales IV-Conclusion V-Bibliographies I. INTRODUCTION La comptabilité est un système d'organisation de l'information financière permettant de saisir, classer ,enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entité à la date de clôture. La comptabilité permet d'effectuer

indépendamment des autres caractères de l'objet. * Faveur de la loi : Est une disposition qui prévoit que la convention et l'accord collectif de travail peuvent comporter des dispositions plus favorables aux salariés que celles des lois et règlements en vigueur. * Procédure administrative : La procédure administrative est la voie formelle des actes par le biais desquels se déroule l’action administrative pour accomplir une fin. Le but est l’émission d’un acte administratif * Immatriculation :

Ministère de la jeunesse et des sports RAPPORT DE STAGE Effectué au sein du Ministère de la Jeunesse et des Sports Sous le thème : La Comptabilité publique (Ordonnateur et Comptable) Filière : Licence fondamentale en Gestion. Année universitaire : 2011/2012. Sommaire : Remerciements …………………………………………………………………

 Introduction générale  Le stage est une occasion pour permettre aux stagiaires de tester et d’appliquer sur le terrain leur connaissance théorique acquise au cours de leurs études. Le stage que je viens d’effectuer du 02/02/2015 au 30/04/2015 au sein de la société SNDP concerne essentiellement la description du circuit de la facture à partir du moment de l’arrivée au bureau d’ordre centrale jusqu'au paiement. Dans un premier chapitre, je commencerai par présenter la SNDP. Dans un deuxième chapitre

Finances publiques : Introduction Chapitre 1 Section 1 : La question de la dette et du déficit : nos finances publiques face à la crise I - Quelle est la situation de nos finances publiques avant la crise (en 2008) ? A) Le déficit public En 2008, notre situation est relativement dégradée. Notre déficit (solde budgétaire = recettes – dépenses, qui peut être positif, égal à zéro ou négatif) est d’environ 66 milliards, soit 3,4 % du PIB. Il est causé par deux facteurs : Les dépenses

internationale : une gouvernance en devenir Nicolas Véron Etudes et Conseil pour l’Information Financière (ECIF) L’histoire récente des normes comptables en Europe représente à certains égards un cas unique en matière de délégation de responsabilité publique : l’Europe est en effet passée directement d’un modèle traditionnel de décision nationale à une délégation de souveraineté au bénéfice d’un organisme privé à vocation mondiale, dans lequel l’influence européenne n’est pas prépondérante. Les déséquilibres

forme de compensations de service public accordées à certaines entreprises chargées de la gestion des services d'intérêt économique général, et de l'Encadrement communautaire des aides d'État sous forme de compensations de service public Document accompagnant La Communication sur les "Services d'intérêt général, y compris les services sociaux d'intérêt général : un nouvel engagement européen" COM (2007) 725 final SEC (2007) 1514 SEC (2007) 1515 FR FR DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES

INTRODUCTION GENERALE De nos jours, on peut difficilement imaginer un Etat, ou des institutions publiques, sans finances. En effet, l’Etat moderne, en sus de ses missions régaliennes classiques, intervient dans la vie économique et sociale et assure de ce fait, la réalisation de certaines missions d’intérêt général. P. Amselek a écrit à ce propos : « Il est beaucoup plus commode pour l’Etat, dans une société complexe, de prendre par lui-même en charge directement un certain nombre de fonctions essentielles