Reparation Du Dommage Par Ricochet

 Le Droit de la responsabilité civile est empreint d’un conflit puisque deux considérations, semblerait-il contradictoires, sont à opposer : d’une part, le souci que la victime de tout dommage en obtienne réparation, d’autre part, que l’auteur d’un dommage ne soit tenu de le réparer qu’autant qu’il aurait pu éviter de le causer et, plus précisément, qu’autant qu’il est coupable de l’avoir causé. Historiquement, c’est d’abord la première considération qui fut consacrée puisque la victime était

Le préjudice 1 Chapitre 1 Les caractères du préjudice ou du dommage 1 Section 1 Un dommage réparable 1 Section 2 Un dommage certain 2 Section 3 Un dommage direct 2 Section 4 Un intérêt légitime 4 Section 5 Le principe de réparation intégrale du préjudice 5 Chapitre 2 La distinction entre dommage matériel et dommage moral 1 Section 1 Le préjudice matériel 1 Section 2 Le dommage moral 1 Chapitre 3 Le dommage corporel 1 Section 1 Les préjudices subis ou les préjudices

Présenté par :  BRAHIM EL IDRISSI  YACINE BACHRI Encadré par :  Pr :Hamid Echcharyf 2 SOMMAIRE : Introduction Générale : 1. La responsabilité (pénale / civile) (contractuelle : extracontractuelle) : 2. La notion de la réparation du dommage. 3. Les faits qui déclenchent la responsabilité civile extracontractuelle. 4. Les conditions de la responsabilité civile extracontractuelle. Premier Chapitre : Le fait générateur (la faute) : I. Le fait personnel : 1) La notion de la

constituée. 1. Les violences conjugales Les violences conjugales impliquent la volonté de porter atteinte à l'intégrité physique ou psychique de la victime. Les violences conjugales sont des infractions matérielles de résultat c'est-à-dire que le dommage est l'élément exécutif mais également qualifiant. La qualification de l'infraction et donc la peine dépend du résultat effectivement provoqué sur l'intégrité physique corporelle de l'individu. Elles sont régies par les articles 222-7 et suivants du

droit de la responsabilité civile Le dommage est la lésion, l’atteinte aux corps (dommage corporel), aux choses (dommage matériel), aux sentiments (dommage moral) alors que les préjudices sont les répercussions de la lésion, de l’atteinte sur le patrimoine, sur la personne et sur son être. Cependant les deux termes s’emploient indifféremment pour désigner les conséquences patrimoniales ou extrapatrimoniales d’une atteinte à la personne ou aux biens. Le dommage apparaît comme la condition première

rarement s'appliquer sans qu'il soit nécessaire d'en définir les termes (ex: l'art 1382 «tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer». Ce sont les juges qui ont définis, à partir de ce texte, la notion de faute, de dommage moral, de dommage physique, de dommage par ricochet, de réparation, de préjudice, etc...). La portée des précédents: Lorsqu'un tribunal rencontre une difficulté pour un jugement, il a tendance à rechercher

un immeuble commercial à la Sté Myr’Ho. Cette dernière a confié la gérance de ses fonds de commerces à la Sté Boot Shop qui a assignés les bailleurs en référé pour obtenir la remise en état des lieux et le paiement d’indemnité provisionnelle en réparation d’un préjudice d’exploitation lié à un défaut d’entretien des dits locaux. La CA fait droit à la demande en affirmant que la demande extra contractuelle de Boot shop à l’encontre du bailleur était recevable. Les bailleurs se pourvoi en cassation

paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive d’une relation commerciale sur le fondement de l’article 1382 du code civil. Leur demande est accueillie. La société Lesaffre forme un pourvoi. D’une part, le fournisseur fait notamment valoir que la vocation de l’article L. 442-6, I, 5° du code de commerce de ne régir que les relations entre les partenaires commerciaux ne permet d’indemniser que le dommage directement subi par la victime de la rupture mais non un éventuel dommage par ricochet. On sous

les produits défectueux, loi de 85 sur les accidents de la circulation) Notons également que pour obtenir réparation, il est impératif de démontrer l'existence d'un fait générateur, d'un dommage réparable ainsi que du lien de causalité. Le fait générateur sera développé plus en détails dans la suite de ce récapitulatif. A ce stade, il importe de s'attarder davantage sur la question du dommage réparable, le lien de causalité ne posant pas de problèmes particuliers. La victime doit donc démontrer un

Chapitre 1 : La responsabilité civile et le dommage Programme Thème 1. QU’EST-CE QU’ÊTRE RESPONSABLE ? Notions et contenus contexte et finalités indications complémentaires La responsabilité civile Le dommage Parce qu’elle a pour objet la réparation des dommages subis par les victimes, la responsabilité civile se distingue de la responsabilité pénale, qui sanctionne un comportement considéré comme répréhensible par la loi. Les différents régimes de responsabilité offrent