Repos hebdomadaire

bénéficie d’un repos quotidien de 11 heures consécutives minimum. Le repos hebdomadaire de l’assistante maternelle est donné de préférence le dimanche. Si l’enfant est confié exceptionnellement le jour de repos hebdomadaire, celui-ci sera rémunéré au salaire journalier majoré de 25% ou récupéré d’un commun accord. | | |Le jour de repos hebdomadaire est fixé le :

TITRE III: Rémunération et conditions légales de travail CHAPITRE I: RÉMUNÉRATION Les éléments du salaire I: Salaire brut II: Les retenues sur salaire CHAPITREII: Conditions légales de travail I: La durée normale de travail II: Le repos hebdomadaire III: Le repos des jours de fête payés et jour fériés IV: Congé annuel payé V: Les congés spéciaux à l'occasion de certains événements et de congés pour convenances personnelles VI: L'hygiène et la sécurité des salariés TITRE IV: LA REPRÉSENTATION

faire par rapport à la dépendance juridique ou par rapport à la dépendance économique qui est inhérente à la condition sociale du salarié. Autrement dit, il s’est agi de rechercher si le contrat repose sur un critère économique ou sur un critère juridique. Après débat, la position dominante est celle qui repose sur le critère juridique, c’est-à-dire que le contrat de travail dépend du lien de subordination juridique. Dans ce sens, un arrêt de la Cour de cassation appelé arrêt BARDOU du 06 juillet 1931

spécifique : les emplois d’avenir « professeur » DEUXIEME PARTIE : La vie du salarié dans l’entreprise I- Le temps de travail : A- Le travail à temps plein : 1- La durée légale de travail :  Depuis les lois Aubry (1998 - 2000) : 35H hebdomadaires pour toutes les entreprises mais il y a des entreprise qui font travailler leur travailleur plus de 35H mais a condition de leur donner des RTT pour au final revenir a 35H en moyenne.  Le travail effectif : C’est le temps pendant lequel le salarié

du travail. V-2 : Rémunération des salariés V-2-1 : Généralités Les classifications professionnelles définies ci avant sont affectées de coefficients hiérarchiques. Le salaire mensuel brut minimum pour chaque classification pour un horaire hebdomadaire de 35 heures est déterminé en multipliant le coefficient hiérarchique correspondant par la valeur du point en vigueur qui lui est applicable. Les primes et gratifications qui sont exceptionnelles, ne sont pas comprises dans le salaire minimum.

versement transport + taxe prévoyance, 10 = tarification mixte accident travail, 11 = DP+éventuellement DS+ cotisations apprentis, 19 = coefficient réduction Fillon, 20 = fnal majoré+effort construction+règlement intérieur+travailleur handicapé+repos compensateur+modification coef HS, 25= 2 collèges de DP+local restauration si demande+2 DP, 50=CE+DS+CHSCT+participation+déclaration mensuelle mouvements main d’œuvre) O O O Les règles de calcul d'effectifs sont-elles correctement

profession agricole peut conclure un CDD avec une personne âgée de plus de 57 ans et inscrite depuis plus de 3mois au pôle emploi. Sa durée minimale est de 18 mois et maximale de 36 mois. La durée du travail La durée du travail est fixé à 35H00 hebdomadaire pour toute entreprise quelle que soit son effectif, c’est le seuil au-delà duquel seront calculé les heures supplémentaires. Les heures supplémentaires sont calculés sur la base de la durée légale du travail. Soit 151,67 heures par mois, 35H00

à la durée hebdomadaire légale ou conventionnelle si celle-ci est inférieure. Au cas où les étudiants majeurs seraient soumis à une durée hebdomadaire modulée, la moyenne des durées effectuées pendant le stage en entreprise ne pourra excéder les limites indiquées au premier alinéa. En ce qui concerne le travail de nuit, seuls les étudiants majeurs nommément désignés par le chef d’établissement scolaire peuvent être incorporés à des équipes de nuit. Article 7– Durée du travail et repos relative aux

GESTIONNAIRE DE PAIE TRAITEMENT DE LA PAIE SOMMAIRE 1. Plafond de sécurité sociale (diverses tranches) 2. La mensualisation 3. Travail à temps partiel 4. Le repos compensateur 5. La maladie 6. L’accident de travail 7. La maternité et l’adoption 8. Le congé paternité 9. L’invalidité 10. La subrogation 11. Les différentes méthodes de retenues sur salaires 12. Méthodes d’indemnisation des absences 13. Embauches en cours

travail est de 10 heures par jours, 48 heures par semaines et 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. Chaque salarié doit avoir 11 heures de repos par jour au minimum et 24 heures par semaines. Source : Document 1. En ANNEXE 1 vous pourrez trouver un exemple de planning horaires comprenant les 35h hebdomadaires. L'évolution de la durée du travail. Depuis 1830 la durée de travail à fortement diminué elle à été divisée par 2. Cette évolution est marquée par des dates