Représentativité

professionnelles obligatoires. Mais désormais, les salariés des TPE vont être appelés à voter, tous les 4 ans, pour désigner sur « sigles » le syndicat de leur choix. Les résultats ainsi obtenus serviront à mesurer l’audience des syndicats pour établir ensuite leur représentativité. Les modalités d’organisations ont été fixées par le ministère du travail, le premier scrutin se déroulera du 28 novembre au 12 décembre 2012 (Annexe5et 6). Un sondage de l’Unsa souligne que ce que les travailleurs attendent en grande majorités

sauf si les autres faisaient valoir un droit d'opposition. Problème réel de représentativité. Principe erga omnes (signifie à l'égard de tous) : s'il y a un accord il bénéficie à tout le monde → extension à tout le monde, dans les autres pays si on va bénéficier de l'accord il faut adhérer au syndicat. Pour salariés pas besoin d'être syndiqué ou être en accord pour bénéficier d'un accord donc problème de représentativité. En pratique taux d'adhésion 7% des salariés. En réalité, ceux qui adhèrent

nécessaire(b). a) L’exclusion des notions voisines des seuils d’effectif Certains notions juridiques, sans faire apparaitre de chiffre précis, semblaient pourtant par essence devoir emporter un seuil. Ce sont la grève, le licenciement collectif et la représentativité syndicale. La grève : la doctrine et jurisprudence la définissent comme un mouvement collectif , sans généralement poser une véritable condition numérique. On a pu se demander alors si un mouvement revendicatif ne deviendrait grève qu’à partir

à la notion de représentation et de représentativité, qu’a tenté de résoudre partiellement la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (= rapprochement avec la démocratie politique avec une importance accrue conférée aux résultats des élections professionnelles). Elle est fondamentale car gage de légitimité démocratique des partenaires sociaux mais incomplète (ex : quid de la réforme de la représentativité patronale ? Quid de la représentation

conventions ou accords collectifs sont conclus entre des organisations syndicales. Les organisations syndicales d’employeurs et de salariés participent à la négociation. La loi du 20 août 2008 a supprimé la présomption de représentativité des syndicats. Chacun doit prouver sa représentativité à travers 7 critères : Respect des valeurs républicaines Indépendance par rapport à l’employeur Transparence financière Ancienneté minimale de 2 ans dans le champ professionnel et géographique de la négociation

Nombreux refus de répondre  ● Questionnaire bref  ● Questionnaire simple  ● Impossibilité  de  présenter  documents visuels  ● ● ● ● des  Taux de non­réponses très élevé  Représentativité difficile à atteindre  Coûteux  Long délai de réponse  ● Questionnaire bref  ● Impossible  de  s’assurer  de  l’identité  du sondé  ● Représentativité réduite  ● ● Taux de non­réponses élevé  Questionnaire bref  LE TRAITEMENT DES DONNEES RECUEILLIES    Une fois l’administration achevée, il faut contrôler les questionnaires (vérifier les réponses obtenues)

vaste mouvement de contestation (jeunes, féministes, minorités…) de la domination de la société américaine par les valeurs blanches, masculines, consuméristes, patriarchales… Cette contestation tous azimuts atteint aussi bien la légitimité que le représentativité du système démocratique américain. Le pluralisme de la diversité des intérêts qui en était le fondement – suivant le modèle madisonien des factions – évolue peu à peu vers un pluralisme de la différence des identités (identity politics) mis en

raisons de l’irruption de cette expression dans le paysage médiatique et l’opinion publique Si l’expression « démocratie participative » est, au cours des dernières années, devenue relativement courante, c’est du fait d’une certaine crise de la représentativité qui a lieu dans nos sociétés modernes. En effet, avec la complexification croissante de la société, aujourd’hui, les représentants du peuple deviennent moins bien placés pour appréhender des sujets complexes. Ils sont notamment dépassés par le

Grenoble Ecole de Management Cette création est mise à disposition sous un contrat Creative Commons. Les grandes techniques d'étude - Approche quantitative Objectifs • Quantifier, mesurer, valider des hypothèses • Echantillon : concept de représentativité (aléatoire, quotas) Moyens • Avec enquêteur - face à face / sans face à face (téléphone) • Sans enquêteur (auto-administré, mailing, par internet,…) • outils : le questionnaire PIMS 07 – 08; Intro – Support Cours – Sylvie BLANCO, Professeur

principe de la démocratie directe. La démocratie est un régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l’égard du pouvoir un droit de participation. Un scrutin démocratique doit remplir plusieurs critères : effectuer dans des conditions de représentativité suffisantes, assurant la conduite des affaires de la Nation de manière stable, enfin il doit conférer à l’élu une légitimité. Selon Jean Gicquel un mode de scrutin désigne les différentes règles techniques destinées à départager les candidats