Représentativité

|• Cette méthode est la plus coûteuse | |caisse - rayon précis) | | |• La représentativité des enquêtés peut être | | |assurée (quotas - questions filtres) |

fédérations d’industrie (textile, transport ferroviaire...) puis aux syndicats de travailleurs dans leur globalité. • 1936 Accords de Matignon • 1982 Les lois Auroux • 2007 obligation de négociation avant toute signature de loi • 2008 loi sur la représentativité syndicale (7 critères à connaitre) • 2013 obligation de négociation avant tout projet de loi Les syndicats • CGT : Confédération Générale du Travail (1er syndicat créé en France) • CFTC : Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (2ème

dominants et les dominés. 2. Le travail de la délégation et de la représentation : « Il faut toujours risquer d’aliénation politique pour échapper à l’aliénation politique » 2.1. L’auto-consécration du mandataire. 2.2. Double jeu/je 3. La représentativité et le représentants de la paysannerie. 4. Conclusion 5. Bibliographie 5. Bibliographie : Alain Accardo, « Introduction à une sociologie critique. Lire Pierre Bourdieu », Eléments, 2008. Bourdieu Pierre, « La délégation et le fétichisme

censure du gouvernement. 2—Et fin des inconvénients théoriques du Sénat - Image du conservatisme : L'institution a une image archaïque. Sénateurs plutôt âgés, conservateurs. Le fait qu’ils soient souvent plus conservateurs remet en cause la représentativité du Sénat. De plus, le mode d’élection favorise la représentation des milieux ruraux car ils ont plus de conseillers municipaux par rapport à leur population. Ainsi, le Sénat a été le plus souvent de droite étant donné que les petites communes

de mettre à l’épreuve, examiner, tester les décisions publiques. Le cinquième principe est la représentativité de la représentation, il faut que les représentants soient représentatifs de la volonté de la nation. Quand un citoyen vote, il choisit quelqu’un pour former une majorité à l’Assemblée Nationale mais il le choisit aussi parce qu’il y a un voisinage d’idées et d’idéologies. Sans représentativité, l’Assemblée Nationale reflèterait seulement les vues personnelles des législateurs sans corrélation

(exemples : CGT, FO, CFDT). 2. Pourquoi la question de la représentativité des syndicats se pose-t-elle ? Un syndicat représentatif a la capacité de négocier et de conclure des conventions et accords collectifs. Il doit donc être légitime. Cette légitimité peut lui être donnée par une autorité (système antérieur à la loi de 2008) ou acquise par le vote des salariés (système issu de la loi de 2008). 3. Quel est le critère de représentativité principal retenu ? Justifiez ce choix. Le critère principal

réside au sein de ce sujet semble être celle de l’équilibre institutionnel entre les deux assemblées, peut-on parler en France de bicaméralisme égalitaire ou non ? I/Les prérogatives constitutionnelles de la chambre basse ainsi que l’absence de représentativité du Sénat placent celle-ci en position de première chambre du Parlement. Le bicaméralisme consacré par les textes de 1958 se présente de ce fait comme un bicaméralisme inégalitaire : A) Première chambre de part sa prépondérance dans le cadre

des fondements juridiques à cette négociation, il faut que les partenaires sociales soient représentatifs. P1 La représentativité Sociale A) Critères  Syndicat reconnus: CGT CGT-FO CFDT CFTC CGC Article 21.21-1 du code du travail => La nouvelle définition des critères de représentativité a pour conséquence de supprimer la présomption irréfragable de représentativité en lui substituant une présomption dite prouvée au niveau de l’entreprise jusqu’au niveau interprofessionnel Haut

La négociation est alors au point mort. La loi de 1950 libère à nouveau la négociation en supprimant l’agrément ministériel. Elle renonce à l’exclusion du salaire du champ de compétences des conventions collectives et définit les critères de représentativité des syndicats (effectifs, indépendance, cotisations, expérience, ancienneté, attitude patriotique pendant la guerre). Avec la loi du 27 décembre 1968, les syndicats peuvent constituer des sections syndicales et désigner des délégués syndicaux

Indépendance du syndicat vis-à-vis de l'employeur (on peut s'interroger dans le cas des syndicats "maison") et de l'Etat. Toute récrimination fondée sur l'appartenance syndicale est sanctionnée par la loi. b) Représentativité syndicale c) - représentativité présumée - représentativité prouvée : les organisations peuvent avancer certains critères : nombre d'adhérents, indépendance, montant des cotisations, activité, audience, … c) La section syndicale d'entreprise Tout syndicat représentatif