Représentativité

sur une autre entr si on change d’entr. 2008 : * Modernisation marché du travail : Voir article : période d’essai, rupture conventionnelle … * Représentativité syndicale : Avant 2008, représentativité irréfragable = pr négocier, syndicat doit être représentatif (automatique pr les 5 gds syndicats). 2008 : 7 critères de représentativité : doit pas être discriminatoire, doit avoir obtenu au moins 10% des suffrages exprimés aux élections CE, DP ou DUP. Signature accord se fait que si signée

le regroupement des partis permet d’échapper aux fluctuations politiques - Bi polarisation de la vie politique : permet la stabilité gouvernementale - Revalorise la doctrine de la représentation politique en la démocratisant car la représentativité es intimement liée à l’élection - Favorable au multipartisme et aux partis de moindre importance qui permet aux différentes formations de prendre place dans le débat électoral B – Un idéal relatif de par sa faible justice électorale

dans le sens où elle permet de bien distinguer les courants politique, en quelque sorte de les photographier. Cet idéal de justice se réalise surtout lorsque la méthode appliquée est celle des plus forts reste et s’il n’existe pas de seuil de représentativité ou alors si ce seuil est très bas (moins de 2 %). B) Les inconvénients Lorsque le premier ministre doit être désigné, les parlementaires ne distinguent plus la volonté des électeurs et la réalité du pouvoir. C'est-à-dire que la démocratie

censure du gouvernement. 2—Et fin des inconvénients théoriques du Sénat - Image du conservatisme : L'institution a une image archaïque. Sénateurs plutôt âgés, conservateurs. Le fait qu’ils soient souvent plus conservateurs remet en cause la représentativité du Sénat. De plus, le mode d’élection favorise la représentation des milieux ruraux car ils ont plus de conseillers municipaux par rapport à leur population. Ainsi, le Sénat a été le plus souvent de droite étant donné que les petites communes

de la notion que le gouvernement Fillon à rénovée en 2008 : C’est la notion de représentativité. L’origine de cette notion remonte à la négociation du traité de Versailles (1918). On distingue alors les gros syndicats (représentatifs) et d’autres qui sont petits. Seuls les syndicats représentatifs participeront aux négociations. Modifiés par a loi Fillon du 20 Août 2008 qui modernise les critères de représentativité : plus le syndicat compte de membres, plus il a de chances d’etres représentatifs

possibilité de « toucher » beaucoup de personnes Le coût est faible Possibilité de recueillir des impressions « à chaud » Inconvénients : Les individus ne sont pas toujours disponibles Les questions doivent être peu nombreuses Problème de représentativité B. L’enquête en face à face à domicile ou lieu de travail Avantage : Les questionnaires peuvent être plus développés L’enquêteur peut apporter toute précision utile durant l’interview L’enquêteur peut noter les commentaires de l’individu

par la mesure considérée] pour quantifier les effets d'une mesure sociale impose l'observation, pour un grand nombre d'individus, des principales variables susceptibles d'interférer avec cette mesure. |   | Décembre 2008 La question de la représentativité Le but de l'évaluation n'est pas de produire des données scientifiques, mais de réduire l'incertitude et de renforcer la cohérence des décisions et des pratiques. En l'absence de preuve formelle de l'efficacité d'une action, on se satisfait

adhérents d’un même lieu de travail Les syndicats de base se regroupent ensuite en union (groupement interprofessionnel) et en fédérations (groupement professionnel) le tout au sein d’une même confédération. b- Les critères de représentativité La représentativité des organisation syndicales est déterminée d’après les critères cumulatifs suivants : * Le respect des valeurs républicaines : cela implique le respect de la liberté d’opinion, politique, philosophique, religieuse ainsi que le

les nommer dans un terme général. (Suffrage indirect) -Nous avons la prise en compte de l’ensemble des minorités, des différents groupements du pays, de l’ensemble des diversités. -La chambre haute et la chambre basse sont donc la double représentativité de l’état. -La séparation des pouvoirs est appliquée entre les deux chambres, le sénat n’a pas le pouvoir législatif. II- Le bicaméralisme : un équilibre illusoire ? Le bicaméralisme est en France dans un équilibre particulier. En effet

plus incertaine la faculté prioritaire reconnue aux organisations les plus anciennes à agir au nom de l'ensemble des salariés dans la mesure où elles continuent de bénéficier seules des avantages liés à la présomption de représentativité. Or, cette présomption de représentativité joue un rôle considérable à un double titre : - seules les organisations reconnues représentatives peuvent présenter des candidats au premier tour des élections professionnelles ; - seules les organisations syndicales