Représentants Représentatifs

De l’esprit des lois. Le pouvoir doit limiter le pouvoir : mécaniquement. Cette séparation est justifiée du fait que la souveraineté appartient à la nation mais elle ne peut l’exercer directement, elle doit donc désigner des représentants. Si l’organe les représentant possède tous les pouvoirs, il risque de confisquer la souveraineté. Ainsi la séparation, permet une représentation de la souveraineté, aucun organe ne peut prétendre représenter la nation dans son ensemble. D’après Léon Duguit

soit, abandonner sa conscience au legislateur ? Pourquoi, alors, chacun aurait une conscience » Henry Thoreau « Quand on voit de près le suffrage universel et les gens qu'il nous donne, on a envie de mitrailler le peuple et de guillotiner les représentants. Mais quand on voit de près les princes qui pourraient nous gouverner, on devient tout simplement anarchiste » Gui de maupassant. Représenter et se faire représenter. Deux actions qui ne tiennent pas l'un sans l'autre. Dans une démocratie,

insuffisante est constitutif d'une discrimination syndical ( d'ou ch soc casse l'arrêt d'appel ). Doc 5 Cass soc 22 mars 2007 3 salariées d'alcatel suite à une absorption des sociétés qui les avaient initialement engagées et investits de mandats représentatif> se plaignent de diverses rappels de salaires , ont obtenu de leur employeur des augmentations, et ont de nouveau saisi le conseil des prud'hommes aux fins d'obtenir l'indemnisation du préjudice subit antérieurement a ses réajustement > CA approuve

personnel  « extrait du livre III de la loi n°65-99 relative au Code du Travail » Plan DEFINITIONS TITRE PREMIER DES SYNDICATS PROFESSIONNELS TITRE Il DES DELEGUES DES SALARIES . TITRE III LE COMITE D'ENTREPRISE . TITRE IV LES REPRESENTANTS DES SYNDICATS Définition des SYNDICATS – Un syndicat rassemble, librement, un ensemble de personnes exerçant ou ayant exercé une même profession ou métier. – Il a pour but de défendre les droits et intérêts professionnels, matériels

il sera gouverné. Dans le cadre d’un Constitutionnalisme de fondation, l’État moderne suppose que le peuple s’autogouverne ou qu’il agisse par l' intermédiaire de ses représentants, et qu’il soit toujours à l’origine du pouvoir. Section 1 : la problématique de la représentation 1 – Du gouvernement direct au principe représentatif A – On doit à la Grèce l’invention de la démocratie directe où l'on retrouve l’idée de l’égalité des citoyens devant la loi. Cette vision implique nécessairement le droit

s’établissent entre l’employeur et la collectivité du travail. Dans ce cadre, les salariés exercent des droits à travers leurs représentants. Ces représentants doivent être des représentants directs c'est-à-dire qu’ils sont élus par les salariés pour une période de 4 ans (délégué du personnel, CE, CHSCT). Cela peut être aussi des représentants indirects notamment les représentants syndicaux (représentation des salariés, négociation des conventions et accords collectifs). Le droit des relations collectives

état, doit disposer d'une organisation politique et juridique, lui permettant d'assurer le maintien et la continuité de la nation sur son territoire. Le terme de gouvernement, doit être ici pris dans un sens large, cas, celui d'une autorité ou un représentant de l'état, investis de prérogatives lui permettant d'imposer des contraintes à la population. Ce qui caractérise un état, c'est ce que certains appellent, « le monopole de la contrainte organisée ». Ce monopole, implique notamment que seul l’État

vue d'aboutir à des accords (III) sur les conditions d'emploi et de travail des salariés et leurs garanties sociales. Elle a lieu à différents niveaux (II). Employeur ou groupements d'employeurs (ex. : Medef) NÉGOCIATION COLLECTIVE Syndicats représentatifs de salariés (ex. : CGT, FO...) Conventions et accords collectifs DOCUMENT 1 I. LES ACTEURS DE LA NÉGOCIATION Les acteurs de la négociation sont appelés « partenaires sociaux» (A). La Commission nationale de la négociation collective joue également

pensée politique et dans la théorie de la démocratie. Il est particulièrement connu pour ses travaux sur le libéralisme et la démocratie représentative. Il s’agit ici du chapitre 6 d’un de ses ouvrages les plus connus, Principes du gouvernement représentatif, qu’il publia en 1995. De nos jours, on parle de crise de la représentation pour plusieurs raisons : les électeurs sont moins fidèles à des partis qui semblent nous imposer des clivages artificiels ; les hommes politiques semblent parvenir au

monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer. » disait Rivarol dans le Journal politique national. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » est l’alinéa 1er de l’article 3 issu de la Constitution Française du 4 Octobre 1958 qui est le texte fondateur de la Ve République. Il résume la conception française actuelle de la souveraineté, c‘est-à-dire qu‘elle