Représentants Représentatifs

peut-il y avoir de délégués syndicaux V. Les rôles, ses missions et spécificités VI. Les moyens VII. Durée et cumul de mandant VIII. Leurs garanties IX. Le délit d’entrave X. Les bons de délégations INTRODUCTION : Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement de 50 salariés ou plus peut désigner un délégué syndical (DS). Nommé pour une durée indéterminée, le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur

mission est donc confiée à des représentants élus, dont les décisions constituent l’expression de la volonté générale. Sur ce point l’article 6 de la Déclaration de 1789 dispose que "la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. (...)" Les conséquences du principe de souveraineté nationale La souveraineté nationale implique l’existence d’un régime représentatif, c’est-à-dire d’un système politique

donnée, la domination s’exerce. Le droit constitutionnel va se développer grâce  à l’émergence des régimes représentatifs qui ont permis l’établissement d’architectures constitutionnelles. Le régime constitutionnel est un système complexe dans lequel la communauté des citoyens choisit des gouvernants. Comment les gouvernants sont désignés en sachant que tous les régimes sont représentatifs ? Il y a deux situations : -          Dans les régimes démocratiques, il y a une liberté dans le choix des

complémentaire qui consiste à faire participer les représentants des entreprises et des salariés pour faire évoluer le droit du travail. Dans ce cas les représentants des employeurs est ceux des salariés négocient ensemble pour trouve une solution qui donne satisfaction aux employeurs et salariés. Il s’agit alors de d’un accord collectif ou une convention collective. La négociation collective est donc formée par l’ensemble des discussions entre les représentants des employeurs et salariés en vue de parvenir

apories du régime représentatif. Le régime représentatif aussi appelé démocratie représentative constitue aujourd'hui un des principaux régime en place dans les pays les plus développé. Ce régime a donc fait ses dents et s'est imposé comme un modèle performant et populaire où le pouvoir appartient au peuple. Mais le régime parfait n'existe pas, et celui ci présente des apories, c'est-à-dire des difficultés à résoudre des problèmes présents au sein de ce régime représentatif. Le terme « régime

Les principes vont etre durables et les instituions vont s'effondrer - Les principes Il y en a 4 : la monachie ; la souverainete nationale ; la separation des pouvoir; et le systeme representatif. ces principes vont rester, La seule qui ne va pas durer est la monarchie. En effet, les choses vont changer. Le roi est populaire, on sort de 9 siecles de monarchie capetienne : la royaute est une evidence, personne ne discute de sa legitimite

constitutionnelle : * Un courant révolutionnaire * Un courant autoritaire * Un courant parlementaire. Il y a deux grandes périodes dans notre histoires  * Une période qui va de 1789 à 1875 qui est la période d’implantation du régime représentatif et période d’émergence régime démocratique * La deuxième période 1875 à 1878 période d’implantation de la république parlementaire. ------------------------------------------------- TITRE I : Période 1789 _ 1875 Cette période s’ouvre

patronnât, la CGT et la CFDT ont arrêté une décision commune sur la représentativité. A la suite de cette position commune, la loi du 20 août 2008 a modifié très profondément le droit syndical et cette loi prévoit qu’à l’avenir, il faut pour être représentatif, avoir obtenu un minimum de voix aux élections et que ceux qui signent représentent au moins 30% aux élections. Depuis cinq ans, un train de réforme très important dans les relations collectives du travail. Les rapports collectifs du travail sont

l’élection? La démocratie souvent décrite comme le meilleur système politique, le plus représentatif de la volonté du peuple est un système ou les elections ont un rôle preponderant. La démocratie c’est “le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple”, ce regime politique permet au peuple d’exercer le pouvoir au travers des élections. Ces elections permettent en générale de metre en place des représentant du peuple, on parle de démocratie representative. Ce système, generalise depuis la

industrie pharmaceutique), qu’au niveau national inter professionnel. La convention collective de travail est un acte conclu entre d’un coté des groupements d’employeurs ou des employeurs pris individuellement, et de l’autre un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés. Les uns et les autres forment les partenaires sociaux. Convention collective de travail = accord collectif de travail. Selon la loi, la convention collective a vocation à traiter l’ensemble des matières visées à l’article L 2221-1